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Contractant
Lié par une convention collective
Match sur la route
Match à l'extérieur
Match à l'étranger
PC
Partie
Partie contractante
Partie sur la route
Partie à l'extérieur
Partie à l'étranger
Partie à la convention
Partie à une convention collective
Parties contractantes
Parties signataires
Parties à la Convention
Parties à une convention
Pays faisant partie de la Convention de Berne
Pays partie à la Convention de Berne
Protocole de Carthagène sur la biosécurité
Protocole sur la biosécurité
Régi par une convention collective

Translation of "Parties à une convention " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
parties signataires [ parties contractantes | parties à une convention ]

parties to agreement
Conventions collectives et négociations | Relations internationales
Collective Agreements and Bargaining | International Relations


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983
Communautés européennes | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit international - droit des gens (Droit)
European union & communities | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


pays partie à la Convention de Berne [ pays faisant partie de la Convention de Berne ]

Berne Convention country
Droit international public
International Public Law


régi par une convention collective [ partie à une convention collective | lié par une convention collective ]

bound by a collective agreement [ party to a collective agreement ]
Conventions collectives et négociations | Phraséologie des langues de spécialité
Collective Agreements and Bargaining | Labour Relations | Special-Language Phraseology


Parties à la Convention

Conference of the Parties (COP)
Environnement | Droit | Organisations internationales | Politique
Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence | International organisations | Politics


contractant | partie | partie à la convention | partie contractante | PC [Abbr.]

contracting party | CP [Abbr.]
IATE - LAW
IATE - LAW


conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Conference of the Parties to CITES
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Conférence des plénipotentiaires des Etats parties à la convention

Conference of Plenipotentaries of the States Parties to the Convention
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger

away game | road game
sport
sport


protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité

Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity
Aliments (économie d'alimentation) | Alimentation (Automatisation) | Biologie (Sciences médicales et biologiques)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Automation | Medicine & biology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aussi longtemps que tous les États membres dont des navires de pêche battent le pavillon, dont les ports accueillent des navires de pêche en mer relevant du champ d'application de la convention, ou dont des établissements assurent la formation de personnel de navires de pêche ne sont pas devenus parties à la convention, chaque État membre partie à la convention devrait appliquer l'élément de flexibilité prévu par la convention afin d'en garantir la compatibilité juridique avec le droit de l'Union, et notamment les dispositions de la r ...[+++]

Until all Member States which have fishing vessels flying their flag, ports receiving seagoing fishing vessels which fall within the scope of the Convention, or training institutions for fishing vessel personnel have become party to the Convention, each Member State party to the Convention should apply the flexibility provided by the Convention to ensure legal compatibility with Union law, notably the provisions of Chapter I, Regulation 10 of the Annex to the Convention on equivalents, to align the application of the Convention with D ...[+++]


28. se félicite que l'adhésion à la convention constituera un élément précieux de protection supplémentaire tant aux citoyens qu'aux personnes dont l'Union est responsable, notamment dans le contexte de l'espace de liberté, de sécurité et de justice; souligne le délai excessivement long qui a précédé la conclusion des négociations d'adhésion et déplore le fait que l'Union européenne n'ait pas encore pleinement adopté la convention; rappelle que l'adhésion de l'Union européenne dépend non seulement de la ratification de la convention par les États membres, mais également par tous les États parties ...[+++]

28. Welcomes the fact that acceding to the convention will offer citizens, along with other people for whom the Union has a responsibility, vital extra protection, in particular in the context of the area of freedom, security and justice; underlines the excessively long deadline for concluding accession negotiations and deplores the fact that the EU has still not effectively acceded to the convention; recalls that the EU’s accession depends on ratification not only by its Member States, but also by the other States Parties to the convention; ...[+++]


29. se félicite que l'adhésion à la convention constituera un élément précieux de protection supplémentaire tant aux citoyens qu'aux personnes dont l'Union est responsable, notamment dans le contexte de l'espace de liberté, de sécurité et de justice; souligne le délai excessivement long qui a précédé la conclusion des négociations d'adhésion et déplore le fait que l'Union européenne n'ait pas encore pleinement adopté la convention; rappelle que l'adhésion de l'Union européenne dépend non seulement de la ratification de la convention par les États membres, mais également par tous les États parties ...[+++]

29. Welcomes the fact that acceding to the convention will offer citizens, along with other people for whom the Union has a responsibility, vital extra protection, in particular in the context of the area of freedom, security and justice; underlines the excessively long deadline for concluding accession negotiations and deplores the fact that the EU has still not effectively acceded to the convention; recalls that the EU’s accession depends on ratification not only by its Member States, but also by the other States Parties to the convention; ...[+++]


Le 3 décembre 2010, les États parties à la convention ont adopté la «directive émanant des États parties à l’intention de l’unité d’appui à l’application» (ci-après dénommée «unité d’appui»), dans laquelle les États parties sont convenus que l’unité d’appui devrait leur fournir des conseils et un appui technique concernant la mise en œuvre et l’universalisation de la convention, faciliter la communication entre les États parties, et promouvoir la communication et l’information sur la convention à destination des États non-parties à la ...[+++]

On 3 December 2010, the States Parties to the Convention adopted the ‘Directive of the States Parties to the Implementation Support Unit’ (‘the ISU’) in which the States Parties agreed that the ISU should provide advice and technical support to States Parties on the implementation and universalisation of the Convention, facilitate communication among the States Parties, and promote communication and information regarding the Convention both towards States not parties to the Convention and to the public.


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L'objectif de la convention de Rotterdam est de promouvoir l'échange d'informations sur les produits chimiques commercialisés entre les parties à la convention ainsi que d'appliquer la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, dite procédure PIC, lorsqu'une partie à la convention exporte des produits chimiques faisant l'objet de cette convention vers une autre partie.

The aim of the Rotterdam Convention is to promote information exchange about chemicals being traded between the Parties of the convention and also to implement the prior informed consent procedure when a Party of the Convention exports chemicals subject to the Convention to another Party of the Convention.


de façon régulière, le secrétariat de la convention et, le cas échéant, les organes chargés des fonctions de secrétariat aux termes des accords conclus en application de l'article IV, paragraphes 3 et 4, de la convention qui ont trait aux oiseaux d'eau migrateurs, ainsi qu'aux termes de la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, 1971, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 1973, de la c ...[+++]

on a regular basis, the Convention Secretariat and, where appropriate, the bodies responsible for the secretariat functions under Agreements concluded pursuant to Article IV(3)(4) of the Convention which are relevant to migratory waterbirds, the Convention on Wetlands of International Importance, especially as Waterfowl Habitat, 1971, the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, 1973, the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources, 1968, the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats, 1979, and the Convention on Biological Diversity, 1992, w ...[+++]


(4) De surcroît, les trois conventions suivantes, portant en totalité ou en partie sur l'extradition, ont été approuvées par les États membres et font partie de l'acquis de l'Union: la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes(4) du 19 juin 1990 (pour ce qui est des États membres qui sont parties à ladite convention), la convention du 10 mars 1995 relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne ...[+++]

(4) In addition, the following three Conventions dealing in whole or in part with extradition have been agreed upon among Member States and form part of the Union acquis: the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at their common borders(4) (regarding relations between the Member States which are parties to that Convention), the Convention of 10 March 1995 o ...[+++]


77. souligne que le plan stratégique pour la Convention sur la diversité biologique, à adopter lors de la 6ème conférence des parties à la convention, devrait porter sur les modalités à suivre lorsque la conférence des parties donnera des orientations précises aux parties en ce qui concerne la mise en oeuvre de tous les articles de la convention, lorsque ces orientations seront incorporées dans les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité et lorsque la mise en oeuvre de ces stratégies et plans d'action sera évaluée;

77. Stresses that the strategic plan for the CBD to be adopted in the 6 Conference of the Parties to the CBD should address how the CoP will provide precise guidance to the parties regarding the implementation of all articles of the CBD, how this guidance should be incorporated in the National Biodiversity Strategies and Action Plans and how the implementation of these Strategies and Action Plans will be assessed;


5. demande à tous les États parties à la convention d'intensifier leurs efforts en vue de mettre au point un protocole juridiquement contraignant, complétant la convention sur les armes biologiques et à toxines, au cours de la cinquième conférence de révision des États parties et invite tous les États qui ne sont pas encore parties à cette convention à y adhérer sans plus tarder;

5. Calls on all States Parties to the BTWC Convention to intensify their work with a view to completion of a legally binding Protocol to the Biological and Toxin Weapons Convention during the Fifth Review Conference of States Parties and urges all States which are not already parties to accede to the Convention without further delay;


(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et ...[+++]

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on enviro ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Parties à une convention

Date index:2023-06-02 -

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