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Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur
Exposant -9
Exposant 9
Part par milliard
Partie de deuxième part
Partie de première part
Partie de seconde part
Partie par 10
Partie par milliard
Pour une part
Pour une partie
X X 10
X p.p. 10

Translation of "Partie de seconde part " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
partie de seconde part

party of the second part
droit > droit des biens
droit > droit des biens


Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and Mercosur
IATE - European construction | Trade policy
IATE - European construction | Trade policy


partie par 10[exposant 9] [ x X 10[exposant -9] | partie par milliard | part par milliard | x p.p. 10[exposant 9] | x/10[exposant 9] ]

part per billion
Études et analyses environnementales
Environmental Studies and Analyses


partie de première part

party of the first part
IATE - LAW
IATE - LAW


partie de deuxième part

party of the second part
IATE - LAW
IATE - LAW


partie de première part

party of the first part
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


pour une partie [ pour une part ]

partly
Traduction | Problèmes de langue
Translation | Language Problems


partie de première part

party of the first part
droit > droit des biens
droit > droit des biens


Brûlures de parties multiples du corps, pas de brûlures mentionnées dépassant le second degré

Burns of multiple regions, no more than second-degree burns mentioned
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T29.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T29.2


activité d'évaluation de la conformité par seconde partie

second-party conformity assessment activity
normalisation
normalisation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les évaluateurs considèrent toutefois que le groupe des parties prenantes («seconde section») du groupe consultatif eEurope n’a pas rempli son rôle de conseil de façon satisfaisante.

The evaluators consider, however, that the stakeholders group of the eEurope Advisory group ("second section") did not fulfil its advisory role in a satisfactory manner.


Si, au cours de la période transitoire, fixée dans l'accord, les récupérations de la part non mutualisée ne sont pas suffisantes pour permettre à l'État membre concerné de financer la mise en place de son dispositif de financement national conformément à la directive 2014/59/UE, les récupérations incluent également la totalité ou une partie de la part du compartiment correspondant à cet État membre faisant l'objet d'une mutualisation conformément à l'accord ou autrement, après la période transitoire, la totalité ou une partie des cont ...[+++]

If during the transitional period, as laid down in the Agreement, recoupments of the non-mutualised part are not sufficient to permit the funding of the establishment by the Member State concerned of its national financial arrangement in accordance with Directive 2014/59/EU, recoupments shall also include the totality or a part of the part of the compartment corresponding to that Member State subject to mutualisation in accordance with the Agreement or otherwise, after the transitional period, the totality or a part of the contributio ...[+++]


Si, au cours de la période transitoire, visée dans l'accord, les récupérations de la part non mutualisée ne sont pas suffisantes pour permettre à l'État membre concerné de financer la mise en place de son dispositif de financement national conformément à la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances], les récupérations incluent également la totalité ou une partie de la part du compartiment correspondant à cet État membre faisant l'objet d'une mutualisation en vertu de l'accord ou sinon, ap ...[+++]

If during the transitional period, as laid down in the agreement, recoupments of the non mutualised part are not sufficient to permit the funding of the establishment by the Member State concerned of its national financial arrangement in accordance with Directive [BRRD], recoupments shall also include the totality or a part of the part of the compartment corresponding to that Member State subject to mutualisation in accordance with the agreement or otherwise, after the transitional period, the totality or a part of the contributions t ...[+++]


19. souligne la nécessité pour le gouvernement monténégrin de poursuivre et de renforcer ses consultations et de stimuler l'interaction et le dialogue avec la société civile, ainsi qu'avec l'opposition, afin d'atteindre un degré de transparence supérieur dans le cadre du processus politique et législatif, en particulier en ce qui concerne l'application des lois et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée; ceci étant, salue les efforts accomplis par le gouvernement pour améliorer la transparence de ses travaux vis-à-vis du public, tout en reconnaissant qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir; se félicite du ni ...[+++]

19. Stresses the need for the Montenegrin Government to continue and reinforce consultations, and improve interaction and dialogue with civil society, as well as with the opposition, in order to achieve more transparency in policy and law-making, particularly with regard to the implementation of laws and the fight against corruption and organised crime; this being the case, commends the government’s efforts to increase the public transparency of its work, while acknowledging that much remains to be done; welcomes the extensive participation of civil society in the working groups on the EU negotiating chapters, but notes the concerns of some civil society representatives about the nature and quality of that participation; regrets the rece ...[+++]


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18. souligne la nécessité pour le gouvernement monténégrin de poursuivre et de renforcer ses consultations et de stimuler l'interaction et le dialogue avec la société civile, ainsi qu'avec l'opposition, afin d'atteindre un degré de transparence supérieur dans le cadre du processus politique et législatif, en particulier en ce qui concerne l'application des lois et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée; ceci étant, salue les efforts accomplis par le gouvernement pour améliorer la transparence de ses travaux vis-à-vis du public, tout en reconnaissant qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir; se félicite du ni ...[+++]

18. Stresses the need for the Montenegrin Government to continue and reinforce consultations, and improve interaction and dialogue with civil society, as well as with the opposition, in order to achieve more transparency in policy and law-making, particularly with regard to the implementation of laws and the fight against corruption and organised crime; this being the case, commends the government’s efforts to increase the public transparency of its work, while acknowledging that much remains to be done; welcomes the extensive participation of civil society in the working groups on the EU negotiating chapters, but notes the concerns of some civil society representatives about the nature and quality of that participation; regrets the rece ...[+++]


En revanche, il convient que les parties assument une part équitable des coûts occasionnés par le litige qui les concerne. En plus du barème équilibré des frais de procédure, le règlement de procédure devra prévoir un mécanisme d'assistance judiciaire pour les parties se trouvant dans l'incapacité de faire face aux dépens, à l'instar de celui établi à l'article 76 du règlement de procédure de la Cour de justice et aux articles 94 et suivants du règlement de procédure du Tribunal de première instance.

In addition to a balanced schedule of fees, the Rules of Procedure would need to provide for legal aid for parties unable to meet the costs as is the case in Article 76 of the Rules of Procedure of the Court of Justice and Articles 94 ff. of the Rules of Procedure of the Court of First Instance.


La première partie de l’amendement est exactement la même, mais la nouvelle partie – la seconde – est cohérente.

The first half of the amendment is exactly the same but the new bit – the second part – is consistent.


La part de marché européenne se compose principalement d'oeuvres audiovisuelles vendues sur leur propre marché national: la partie de cette part de marché européenne qui correspond à des oeuvres vendues en dehors du marché national (oeuvres "non nationales") est nettement moindre (habituellement inférieure à un tiers de la part de marché européenne totale) [17].

This European market share consists mostly of audiovisual works sold in their national home markets: the part of the European market share consisting of works selling outside their national markets (non-national) is considerably smaller (usually less than one-third of the European total market share) [17].


La Commission peut accepter les amendements suivants : 1, 2, 5, 7, 9, 11, 14, 27, 31, 32, 48 (seconde partie), 51 (seconde partie), 52 et 56.

The Commission can accept the following amendments: 1, 2, 5, 7, 9, 11, 14, 27, 31, 32, 48 (second part), 51 (second part), 52 and 56.


Aux fins du présent accord, on entend par "parties", d'une part, la Communauté ou ses États membres ou la Communauté et ses États membres, dans leurs domaines respectifs de compétence prévus par le traité instituant la Communauté européenne et, d'autre part, la République du Chili.

For the purposes of this Agreement, "the Parties" shall mean the Community or its Member States or the Community and its Member States, within their respective areas of competence as derived from the Treaty establishing the European Community, on the one hand, and the Republic of Chile, on the other.




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Partie de seconde part

Date index:2023-12-24 -

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