(Le document est déposé) Question n 517 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario): a) à quels bureaux de l’Agence les demandes du Programme de développement du Sud de l'Ontario de 2009-2010 sont-elles reçues et traitées et en ira-t-il de même dans les exercices subséquents; b) est-ce la Banque de développement du Canada qui a administré les 50 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; c) est-ce le Programme national d'aide à la recherche industrielle qui a administré les 27,5 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; d) quelle part ...[+++] de son budget total l’Agence affectera-t-elle au Programme de développement du Sud de l’Ontario en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent suivant l’engagement que le gouvernement a pris dans le budget 2009 de lui verser 1 milliard de dollars sur cinq ans; e) la totalité du budget du Programme de développement du Sud de l’Ontario sera-t-elle disponible pour répondre aux demandes en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent; f) quelle part des frais de fonctionnement et d’administration du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d’infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale l’Agence, respectivement, supportera-t-elle en 2010-2011 et combien lui en coûtera-t-il; g) les fonds des programmes lancés avant la création de l’Agence, mais devant désormais être administrés par elle mentionnés en f) comptent pour quelle part du milliard de dollars que le gouvernement s’ ...

Sur le total de 124 milliards de dollars en recettes fiscales générées au Canada au cours de la période de 20 ans, nous pensons que le gouvernement fédéral récoltera la plus grande part — 51 milliards de dollars.

Pour ce nouveau ministère son prévues, pour les programmes et services, des dépenses de plus de 78 milliards de dollars, dont la plus grande part, 73 milliards de dollars, sera versée sous forme de versements législatifs à des particuliers canadiens par l'intermédiaire de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, du Programme de la sécurité de la vieillesse et d'autres programmes de paiements de transfert législatifs.

Malheureusement, même les gens qui se considèrent connaissants dans le domaine de la garde des enfants n'ont souvent absolument aucune idée que le gouvernement fédéral dépense déjà, à part le milliard de dollars par année pendant cinq ans, c'est-à-dire 5 milliards de dollars, tout cet argent qui, en fait, fait beaucoup de bien dans nos collectivités.

Les autres grands pourvoyeurs de capital-risque, en volume, sont d'une part les Pays-Bas (plus de 1,5 milliard d'euros), où les sommes investies ont représenté 0,39% du PIB, soit l'équivalent à peu de choses près du Royaume-Uni, et d'autre part l'Italie (1,6 milliard d'euros, c'est-à-dire près de trois fois plus qu'en 1999), où l'on observe notamment un quadruplement des investissements de démarrage, même si, par ailleurs, la part du capital-investissement dans le PIB reste modeste, à 0,14%.

Le budget total que l'administration fédérale consacre à la technologie de l'information est actuellement de 3 à 4 milliards de dollars par an et on prévoit que la plus grande part du milliard de dollars nécessaires à la conversion à l'an 2000 sera prélevée sur les budgets existants au cours de la période de conversion.