Par conséquent, on peut procéder soit au moyen d'une modification du règlement pour faire référence au manuel d'une autre organisation, s'il s'agit d'une organisation privée sans but lucratif, soit, s'il s'agit d'un organisme statutaire, une loi peut-être nécessaire.
Therefore, it could be done through either a change in regulation that refers to the handbook of another organization if it is a private, non-profit organization, and if it is a statutory organization it may require legislation.