Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des organismes de quarantaine de l'Union, définir la forme des rapports sur les prospections ainsi que des instructions sur la façon de remplir ces rapports, établir la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, établir des mesures de lutte contre certains organismes de quarantaine de l'Union et adopter des mesures temporair ...[+++]es en ce qui concerne les risques que présentent des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union.

Cet organisme de quarantaine s'attaque aux oliviers et présente un danger potentiel pour de nombreuses autres plantes importantes pour l'agriculture de l'Union, comme la vigne ou les agrumes.

Xylella fastidiosa est réglementée dans l’UE en tant qu’organisme de quarantaine conformément à la directive 2000/29/CE du Conseil («directive phytosanitaire») concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.

La législation instaure également une meilleure surveillance et une éradication plus précoce des foyers de nouveaux organismes nuisibles, ainsi qu’une compensation financière pour les cultivateurs touchés par de tels organismes nuisibles soumis à quarantaine.

Il y a d'abord un cahier d'une quarantaine de pages, puis le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés; le formulaire TF725, Renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré; les états financiers de l'organisme; la Feuille de travail — Administrateurs, fiduciaires et autres responsables; et les innombrables annexes.

46. ACCUEILLE FAVORABLEMENT la Stratégie européenne des espèces exotiques envahissantes élaborée dans le cadre de la Convention de Berne ainsi que l'adoption, dans le contexte de la Convention internationale pour la protection des végétaux, du supplément nº 11 à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (analyse du risque phytosanitaire pour les organismes nuisibles de quarantaine), prévoyant des modalités précises pour l'analyse des risques que les organismes nuisibles aux végétaux représentent pour l'environnement et la diversité biologique, y compris les risques pour les végétaux qui ne font l'objet ni d'une culture ni ...[+++]d'une gestion, la flore sauvage, les habitats et les écosystèmes;