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Argument inédit
Formules inédites de financement
Formules nouvelles de financement
Formules originales de financement
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Inédit
Mode de financement diversifié
Mode de financement innovateur
Mode de financement inédit
Oeuvre de collaboration
Oeuvre de collaboration divise
Oeuvre inédite
Ouvrage inédit
Rapprocher l'État et le citoyen des façons inédites
Rechercher des innovations
Rechercher des pratiques innovantes
Rechercher des pratiques inédites
Source inédite
Thèse inédite

Translation of "Oeuvre inédite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
oeuvre inédite

unpublished work
droit > propriété intellectuelle
droit > propriété intellectuelle


argument inédit [ thèse inédite ]

novel argument
Phraséologie
Phraseology


ouvrage inédit [ source inédite ]

first-hand material [ first-hand sources ]
Vocabulaire technique et scientifique général
General Scientific and Technical Vocabulary


formules nouvelles de financement | formules inédites de financement | formules originales de financement | mode de financement inédit | mode de financement innovateur | mode de financement diversifié

creative financing
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


IATE - Communications | Humanities
IATE - Communications | Humanities


rechercher des innovations | rechercher des pratiques inédites | rechercher des pratiques innovantes

innovate | seek innovative current practices | identify innovation | seek innovation in current practices
Aptitude
skill


durée de la protection d'une oeuvre, autre qu'une oeuvre photographique ou une oeuvre des arts appliqués

term of protection of a work, other than a photographic work or a work of applied art
IATE - International trade | Research and intellectual property
IATE - International trade | Research and intellectual property


Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code
IATE - International trade
IATE - International trade


oeuvre de collaboration divise | oeuvre de collaboration

collective work
droit > propriété intellectuelle
droit > propriété intellectuelle


Rapprocher l'État et le citoyen: des façons inédites

Breakthroughs: Connecting Citizens and Governments
Opérations de la gestion | Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
Management Operations | Names of Special Years, Weeks, Days
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il exempte les services d'archives et uniquement eux de sorte qu'ils peuvent reproduire en conformité avec le paragraphe (3) une oeuvre inédite qui est déposée après l'entrée en vigueur de cet article.

It is an exception for an archive, and only for an archive, to make a copy in accordance with subsection (3) of an unpublished work that is deposited in the archive after the coming into force of this section.


Le délai prévu pour régler la question de l'article 7, concernant les oeuvres inédites, est presque écoulé, puisque ce dernier doit être modifié avant la fin de l'année. Un projet de loi portant sur cette question est déjà à l'étude à la Chambre des communes.

The clock is ticking on section 7, dealing with unpublished works, which needs amendment by the end of this year, but it is already being dealt with in a bill before the House of Commons.


Comme il a été signalé, en 1997, on a modifié la protection perpétuelle des oeuvres inédites pour qu'elle corresponde à celle accordée aux oeuvres publiées, et on a donc fixé la limite à 50 ans après la mort de l'auteur.

As has been noted, in 1997 the perpetual copyright on unpublished works was changed to match copyright on published works, that being 50 years after the death of the author.


Il semble que l'intention de l'article 21 du projet de loi C-36, que confirme ce qui a été dit lors du débat sur le projet de loi à la Chambre des communes, soit de définir l'auteur d'une oeuvre inédite comme le créateur ou l'écrivain, Lucy Maud Montgomery ou Stephen Leacock ayant été cités le plus souvent, et les oeuvres non publiées que l'on souhaite protéger n'incluraient que les expressions artistiques comme les nouvelles, les poèmes, les pièces de théâtre, les romans, les chansons, etc., éléments créés à des fins de publication, de retransmission ou de télécommunication.

The seeming intent of Bill C-36 in clause 21, supported by comments made during the debate of the bill in the House of Commons, is that the author of unpublished works is a creative or artistic writer as author, such as the often-mentioned Lucy Maud Montgomery or Stephen Leacock, and that their unpublished works to be protected by these extended copyright clauses only include such artistic expressions as short stories, poems, plays, novels, songs, and so on, designed for publication, broadcast, or telecommunication.


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Les nouvelles structures d'entreprises ont conduit les prestataires du service universel à mettre en oeuvre des stratégies inédites et diverses.

New corporate structures have led to the implementation of new and diverse USPs' strategies.


En 1997, on a modifié la protection perpétuelle des oeuvres inédites pour qu'elle corresponde à celle accordée aux oeuvres publiées, et on a donc fixé la limite à 50 ans après la mort de l'auteur.

In 1997 the perpetual copyright on unpublished works was changed to match copyright on published works, 50 years after the death of the author.




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Oeuvre inédite

Date index:2020-12-18 -

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