Comme je l'ai déjà dit, j'ai été le rapporteur de nombreux sujets, mais je vous donnerai juste un aperçu sur le vif de l'ampleur de cette révision et ce qu'elle couvrira – service universel, fréquences, satellite, réglementation, licences, interconnections, numérotage, téléphones mobiles, convergence des diffusions, transmission de données et télécommunications – une explosion de la législation et un pan énorme de la base manufacturière, industrielle et commerciale de l'Union européenne, mais également en tant qu'accessoire de nombreuses autres industries.

Le numérotage et les abréviations du système d'identification sont précisés dans les annexes.

L’article 5 est adopté. Article 6 Walt Lastewka propose, - Que l’article 6 soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 42, page 3, de ce qui suit : " 46.1 Le Conseil peut : a) s'il conclut que cela facilitera l'interfonctionnement des réseaux de télécommunication canadiens, (i) gérer les systèmes informatiques, administratifs ou opérationnels de même que les banques de données relatives au fonctionnement des réseaux de télécommunication, (ii) gérer les ressources en matière de numérotage servant à l'exploitation des réseaux de télécommunication, y compris la partie du Plan de numérotage nord-américain y afférente; b) trancher toute q ...[+++]uestion et rendre toute ordonnance en ce qui touche les systèmes informatiques, administratifs ou opérationnels de même que les banques de données et les ressources en matière de numérotage" .

L'introduction de la pleine concurrence dans ce secteur s'accompagnera de la mise en place d'une réglementation visant à maintenir et à développer des garanties de service universel et d'autres mesures d'harmonisation (octroi de licences, numérotage, protection des données, interconnexion des équipements de télécommunications, convergence).

La présente décision, qui s'applique à tous les emballages couverts par la directive 94/62/CE, a pour objet d'établir les modes de numérotage et les abréviations servant de base au système d'identification, indiquant la nature du ou des matériaux d'emballage utilisés et précisant les matériaux qui sont soumis au système d'identification.

2. La directive mentionne deux séries de règles destinées à faciliter la gestion des déchets d'emballages : 1) le 31 décembre 1995 au plus tard, la Commission arrête les modes de numérotage et les abréviations servant de base au système d'identification et désigne les matériaux qui sont soumis au système d'identification