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Accord de Bâle II
Accord de Bâle sur les fonds propres
Accords de Bâle
Accords de Bâle sur les fonds propres
Bâle II
Nouvel Accord de Bâle
Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

Translation of "Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


accords de Bâle sur les fonds propres [ accords de Bâle ]

Basel capital accords [ Basel accords ]
Banque | Investissements et placements
Banking | Investment


Accord de Bâle sur les fonds propres

Basel Capital Accord
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Accord de Bâle sur les fonds propres

Basel I | Basle Accord | Basle Capital Accord
IATE - Financial institutions and credit | Free movement of capital
IATE - Financial institutions and credit | Free movement of capital


Bâle II | nouvel Accord de Bâle

Basel II
finance > banque
finance > banque


Amendement à l'accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché

Amendment to the Capital Accord to Incorporate Market Risks
Titres de documents et d'œuvres | Bourse | Investissements et placements
Titles of Documents and Works | Stock Exchange | Investment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- la vérification de ce que l’accord de Bâle sur les fonds propres (en Europe, la directive sur l’adéquation des fonds propres) est mis en oeuvre en temps voulu et d'une manière qui crée effectivement des conditions de concurrence égales entre l'Europe et les États-Unis.

- ensuring that the Basel Capital Accord (in Europe the Capital Requirements Directive) is implemented on time and in a way that effectively delivers a level playing field between Europe and the US.


Début 2004, la Commission proposera une nouvelle directive sur l'adéquation des fonds propres.

In early 2004, the Commission will propose a new capital adequacy directive.


6. La Commission présentera les dernières propositions prévues au titre du PASF, y compris une nouvelle directive sur l'adéquation des fonds propres (début 2004).

6. The Commission will make the final proposals provided for under the FSAP, including a new Capital Adequacy Directive (in early 2004).


En décembre 2010, le Comité de Bâle a publié de nouvelles normes réglementaires internationales concernant l'adéquation des fonds propres bancaires (règles de Bâle III), et notamment des règles imposant la constitution d'un coussin de conservation des fonds propres et d'un coussin de fonds propres contracyclique.

In December 2010, the BCBS issued new global regulatory standards on bank capital adequacy (the Basel III rules), including rules requiring the maintenance of capital conservation and countercyclical capital buffers.


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— vu le troisième document soumis à consultation du comité de Bâle sur le contrôle bancaire intitulé "Le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres" ,

– having regard to the third consultative paper of the Basel Committee on Banking Supervision on a new Basel capital accord ,


– vu le troisième document soumis à consultation du comité de Bâle sur le contrôle bancaire intitulé "Le nouvel accord de Bâle sur les fonds propres",

– having regard to the third consultative paper of the Basel Committee on Banking Supervision on a new Basel capital accord,


11. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que la révision du nouvel accord de Bâle sur les fonds propres et le nouveau cadre de l'Union européenne concernant l'adéquation des fonds propres tiennent compte des caractéristiques structurelles des entreprises européennes, afin d'éviter des pressions supplémentaires sur ces entreprises, notamment sur les PME; souligne que les nouvelles dispositions relatives à l'adéquation des fonds propres ne sauraient entraîner un accroissement général du coût des emprunts, ce qui compromettrait à la longue la compétitivité de l'économie européenne;

11. Calls on the Commission and the Member States to ensure that the revision of the new Basel Capital Accord and the new EU capital adequacy framework take into account the structural characteristics of European enterprises, thus avoiding additional strains for European business, in particular SMEs; stresses that new capital adequacy rules must not result in a general increase of the cost of loans as this would jeopardise the competitiveness of the European economy in the long run;


En Europe, les agences de notation ont fait l'objet d'un intérêt moins rétrospectif que prospectif, alimenté par la perspective de l'entrée en vigueur du nouvel accord de Bâle sur les ratios de fonds propres (Bâle II), qui fixe le montant des capitaux que les banques doivent réglementairement détenir en fonction de leurs actifs, lesquels seront affectés de pondérations de risque résultant d'évaluations de solvabilité (l'un des modes de détermination des pondérations).

On the European side, interest in the rating agencies was forward- rather than backward-looking, fuelled by the prospective entry into force of the new Basle capital accord (Basle II) which makes the amount of regulatory capital to be held by banks a function of the bank’s assets, to which risk weights, as defined by credit ratings, are attached (as one way of determining such weights).


La Commission présentera en 2004 les dernières propositions prévues dans le plan d'action, y compris une nouvelle directive sur l'adéquation des fonds propres et entamera des discussions avec les principales parties intéressées en vue d'évaluer le degré d'avancement de l'intégration des marchés financiers de l'UE.

The Commission will present the last proposals provided for under the action plan, including a new Capital Adequacy Directive, in 2004 and will launch discussions, involving all major stakeholders, aiming at assessing the state of integration of EU financial markets.


Le nouvel accord de Bâle sur les exigences minimales de fonds propres des banques, qui doit être finalisé d'ici à la fin de l'année 2003, fournira un cadre général pour les banques à dimension internationale.

The new Basel Accord on minimum capital requirements for banks, which is due to be completed by the end of 2003, will provide a global framework for internationally active banks.




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Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

Date index:2023-06-04 -

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