appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

délit économique [ criminalité économique | escroquerie | fausse facture | infraction économique ]

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]

délit d'initiés [ opération d'initié | transaction d'initiés ]

Des notions telles que la confiscation des avoirs de tiers semblent volontiers contestées devant les tribunaux[69]. En dépit d’une jurisprudence positive, le blanchiment des capitaux n’est toujours pas poursuivi en tant que délit distinct[70]. Une évaluation réalisée par des experts donne à penser que le niveau des confiscations est plus faible que prévu[71]. En outre, le manque d'informations statistiques complètes en la matière rend le suivi des avancées réalisées difficile pour les autorités.

Pour une meilleure sécurité juridique, il est suggéré de clarifier la notion de délit grave visée à l'article 9 en renvoyant à la liste de délits figurant déjà dans la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (modifiée par la décision-cadre 2009/299/JAI).

Pour être véritablement dissuasif, le règlement doit faire ressortir la notion de délit, afin qu'aucun opérateur important ou détenant sur le territoire de l'UE du bois récolté illégalement ne se sente à l'abri de la menace de sanctions sérieuses.

Des notions telles que la confiscation des avoirs de tiers semblent volontiers contestées devant les tribunaux[69]. En dépit d’une jurisprudence positive, le blanchiment des capitaux n’est toujours pas poursuivi en tant que délit distinct[70]. Une évaluation réalisée par des experts donne à penser que le niveau des confiscations est plus faible que prévu[71]. En outre, le manque d'informations statistiques complètes en la matière rend le suivi des avancées réalisées difficile pour les autorités.