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L'impôt et le non-résident
Les non-résidents et l'impôt
Non-résidents et résidents temporaires du Canada
Virus non résident
Virus non résident en mémoire
Virus non résident mémoire
Virus à action directe

Translation of "Non-résidents et résidents temporaires du Canada " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle de biens canadiens imposables ]

Request by a Non-Resident of Canada for a Certificate of Compliance Related to the Disposition of Taxable Canadian PRoperty [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning Disposition or Proposed Disposition of Taxable Canadian Property ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial - À l'intention des Canadiens résidant au Canada mais absents de leur circonscription et des Canadiens résidant à l'étranger

Application for Registration and Special Ballot - For resident Canadians away from their electoral districts and Canadians residing outside Canada
Titres de formulaires administratifs | Systèmes électoraux et partis politiques
Titles of Forms | Electoral Systems and Political Parties


Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe

non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus
informatique > sécurité informatique
informatique > sécurité informatique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Est également soustraite à l’application du paragraphe (1) l’entité  —  ou la personne agissant en son nom  —  qui offre ou fournit des services relativement à la soumission d’une déclaration d’intérêt faite en application du paragraphe 10.1(3) ou à une demande prévue par la présente loi, notamment une demande de visa de résident permanent ou temporaire, de titre de voyage ou de permis d’études ou de travail, si elle agit conformément à un accord ou à une entente avec Sa Majesté du chef du Canada l’autorisant à four ...[+++]

(4) An entity, including a person acting on its behalf, that offers or provides services to assist persons in connection with the submission of an expression of interest under subsection 10.1(3) or an application under this Act, including for a permanent or temporary resident visa, travel documents or a work or study permit, does not contravene subsection (1) if it is acting in accordance with an agreement or arrangement between that entity and Her Majesty in right of Canada that authorizes it to provide those ser ...[+++]


Il se trouve que quiconque s'amène au Canada, que ce soit en revendiquant le statut de réfugié ou après avoir fait les démarches nécessaires dans son pays pour demander à être admis au Canada comme résident permanent, ou encore qui nous arrive ici avec un visa de visiteur pour ensuite faire une demande de statut de résident permanent.Quelle que soit la façon dont un étranger nous arrive, on ne lui réclamera ces 975 $ de droit d'établissement que s'il demande à être admis chez nous comme résident ...[+++]

The facts are that when anyone in Canada, whether they arrived on our shores and declared refugee status, whether they arrived on our shores having gone through a process of applying for landed immigration status from their country of origin, or whether they came here on a visitor's visa and applied for landed immigrant status.However they arrived here, the $975 ROL is only due and payable at the point of applying for landed immigrant status.


Le Groupement Européen de Droit international privé suggère d'insérer à l'article 4 3 une disposition relative aux locations de vacances inspirée de celle figurant à l'article 22 1 du Règlement "Bruxelles I" et qui pourrait être la suivante : "Toutefois, le bail d'immeuble conclu en vue d'un usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs est régi par la loi de l'Etat dans lequel le propriétaire a sa résidence habituelle ou son établissement, si le locataire est une personne physique e ...[+++]

The European Group for Private International Law suggested Article 4 (3) should contain a specific rule on short-term holiday tenancy, along the lines of the second subparagraph of Article 22 of the Brussels I Regulation. The wording could be the following: "However, contracts which have as their object tenancies of immovable property concluded for a temporary private use for a maximum period of six consecutive months will be governed by the laws of the country in which the lessor is domiciled, provided that the tenant is a natural person and that the landlord and the tenant are domiciled in the same country".


M. Rick Dykstra (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, PCC): Monsieur le Président, il n’est actuellement pas possible de fournir une estimation exacte du nombre d’étrangers non munis de visas de résident permanent ou temporaire qui se trouvent au Canada à titre de travailleurs temporaires ou d’étudiants.

Mr. Rick Dykstra (Parliamentary Secretary to the Minister of Citizenship and Immigration, CPC): Mr. Speaker, it is currently not possible to provide an accurate estimate of the number of foreign nationals in Canada without permanent or temporary working visas or student visas.


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Les personnes qui s’installent temporairement dans un autre pays et conservent leur ancienne résidence dans leur pays d’origine ne modifient généralement pas leur résidence habituelle.

Persons who move temporarily to another country and maintain their former residence in their country of origin usually do not change their habitual residence.


Les citoyens chypriotes perdent le droit de voter aux élections nationales s'ils n’ont pas résidé à Chypre au cours des six mois précédant immédiatement un scrutin, à moins qu’ils ne résident à l’étranger pour y étudier ou y travailler temporairement, ou pour des raisons de santé[15].

Cypriot citizens lose their right to vote in national elections if they have not resided in Cyprus during the six months immediately preceding such elections, unless they are residing abroad because they study or temporarily work there, or for health reasons[15].


nonobstant le point c), le bail d'immeuble conclu en vue de l'usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs est régi par la loi du pays dans lequel le propriétaire a sa résidence habituelle, à condition que le locataire soit une personne physique et qu'il ait sa résidence habituelle dans ce même pays.

notwithstanding point (c), a tenancy of immovable property concluded for temporary private use for a period of no more than six consecutive months shall be governed by the law of the country where the landlord has his habitual residence, provided that the tenant is a natural person and has his habitual residence in the same country.


(1) Dans le cadre du règlement (CEE) n° 1408/71, les formulaires actuels permettent aux personnes couvertes par le règlement d'avoir droit à la prise en charge des soins de santé en cas de séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou, en ce qui concerne les titulaires de pension ou de rente et les membres de famille qui ne résident pas dans le même État membre que le travailleur, dans un État membre autre que l'État de résidence.

(1) In accordance with Regulation (EEC) No 1408/71, the current forms entitle persons covered by the Regulation to reimbursement of health care costs during a temporary stay in a Member State other than the competent State or, for recipients of a retirement or other pension and family members who do not reside in the same Member State as the worker, in a Member State other than the State of residence.


Annexe à l'ANNEXE DEFINITIONS On entend par : "stagiaires" : les travailleurs dont la présence sur le territoire d'un Etat membre est strictement limitée dans le temps et est étroitement liée à l'amélioration de leurs compétences et leurs qualifications dans la profession qu'ils ont choisie avant de retourner dans leur pays pour y poursuivre leur carrière ; "travailleurs saisonniers" : les travailleurs qui résident dans un pays tiers mais sont employés dans un secteur d'activité soumis au rythme des saisons sur le territoire d'un Etat membre, sur la base d'un contrat à durée déterminée et pour un emploi précis ; "t ...[+++]

Annex to the ANNEX DEFINITIONS "trainees" means workers whose presence in the territory of a Member State is strictly limited in duration and closely connected with increasing their skills and qualifications in their chosen profession before returning to their own countries to pursue their careers; "seasonal workers" means workers who are resident in a third country but are employed in an activity dependent on the rhythm of the seasons in the territory of a Member State on the basis of a contract for a specified period and for specific employment; "frontier workers" means workers who are employed in the frontier zone of a Member State ...[+++]


L'enfant mineur qui se trouve au Canada est autorisé à y étudier au niveau préscolaire, au primaire ou au secondaire, à l'exception de celui du résident temporaire non autorisé à y exercer une activité professionnelle ou à y étudier.

A minor child in Canada, other than a child of a temporary resident not authorized to work or study, is authorized to study at the pre-school, primary or secondary level.




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Non-résidents et résidents temporaires du Canada

Date index:2022-09-15 -

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