Neuf marins ont connu une mort tragique, le jour même de Noël, dans un incendie qui a éclaté sur le navire Aegean Wind, battant pavillon grec et vieux de vingt-six ans.

Par exemple, selon les réglementations formulées dans cette directive, si vous possédez un vieux bateau équipé d’un vieux moteur polluant, c’est parfaitement légal pourvu que vous ne le remplaciez pas par un moteur un peu plus neuf et peut-être même plus propre, mais plus puissant.

(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de c ...[+++]ales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;

(6) considérant que, dans le cadre d'une politique économique conforme au traité, la régulation de la cale incombe en premier lieu aux opérateurs de ce secteur; qu'il convient donc que les coûts des mesures à instaurer soient supportés par les entreprises qui opèrent dans le secteur de la navigation intérieure; que cette régulation consiste dans la détermination des conditions qui s'appliquent à la mise en service de certaines capacités nouvelles sans aboutir à un blocage total de l'accès au marché; que ces conditions peuvent être limitées dans le temps, dans leur impact et varier de manière flexible selon les évolutions du marché, mais qu'il est nécessaire de ramener graduellement les ratios à un niveau zéro dans les quatre ans à compte ...[+++]r du 29 avril 1999; qu'il y a lieu de maintenir ce mécanisme de régulation dénommé règle "vieux pour neuf", comme mécanisme de veille dès que le ratio atteint le niveau zéro; qu'il convient de placer les contributions spéciales payées au titre de la règle "vieux pour neuf" dans le fonds de réserve et de pouvoir les utiliser pour l'octroi, en cas de nécessité d'intervention sur le marché, de primes de déchirage;

Le règlement (CEE) no1101/89 avait instauré des mesures destinées à réduire les surcapacités structurelles dans le marché de la navigation intérieure par des actions de déchirage de bateaux coordonnées au niveau communautaire et par l'instauration d'un mécanisme de régulation de la cale, appelé règle vieux pour neuf, qui imposait des conditions à la mise en service de nouvelles capacités.

d) les biens de consommation non durables existants (vieux papiers, chiffons, vieux vêtements, verre usagé, etc.) qui sont vendus par les unités soit pour être réutilisés, soit pour être transformés en matières premières qui serviront à la fabrication de biens neufs (recyclés).