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Aliénation d'éléments d'actif
Allocation d'actifs
Allocation des actifs
Cession d'éléments d'actif
Couverture
Couverture d'actif
Couverture des opérations à terme
Disposition d'éléments d'actif
Dégraissage d'actifs
Démembrement des actifs
Dépouillement des actifs
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Grand livre actifs
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Grand livre des actifs
Grand livre des comptes d'actif
Intendant d'actif informationnel
Intendante d'actif informationnel
Nantissement d'avoirs
Nantissement d’actifs
Opération de couverture
Renonciation à la clause de nantissement négative
Renonciation à la clause de nantissement pari passu
Répartition d'actifs
Répartition des actifs
émondage d'actifs

Translation of "Nantissement d’actifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
nantissement d’actifs | nantissement d'avoirs

asset encumbrance | earmarking of assets | encumbrance of assets | pledging of assets
IATE - FINANCE | Insurance
IATE - FINANCE | Insurance


intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner
informatique > sécurité informatique | appellation de personne > appellation d'emploi
informatique > sécurité informatique | appellation de personne > appellation d'emploi


grand livre actifs [ grand livre des actifs | grand livre des comptes d'actif | grand livre auxiliaire des actifs | grand livre auxiliaire des comptes d'actif ]

asset ledger
Comptabilité
Accounting


grand livre actifs | grand livre des comptes d'actif | grand livre des actifs | grand livre auxiliaire des comptes d'actif | grand livre auxiliaire des actifs

asset ledger | asset subledger
finance > banque | comptabilité > tenue des livres
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répartition d'actifs | répartition des actifs | allocation d'actifs | allocation des actifs

asset allocation
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]

disposition of assets
Finances
Finance


dégraissage d'actifs [ dépouillement des actifs | démembrement des actifs | émondage d'actifs ]

asset stripping [ asset-striping ]
Économie de l'entreprise | Vente | Investissements et placements
Corporate Economics | Sales (Marketing) | Investment


couverture (1) | opération de couverture (2) | couverture d'actif (3) | couverture des opérations à terme (4)

hedging (1) | covering operation (2) | hedge (3) | coverage (4)
Finances, impôts et douanes
Financial affairs, taxation & customs


actif garanti par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales

asset item secured by collateral in the form of central government or central bank securities
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


renonciation à la clause de nantissement négative | renonciation à la clause de nantissement pari passu

negative pledge waiver | waiver of negative pledge
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On entend aussi par «accord de pension» un accord de nantissement d'actifs avec octroi d'un droit général de réutilisation en échange d'un prêt de liquidités à une date prochaine ainsi que de remboursement du prêt et des intérêts à une date plus lointaine en échange de la restitution des actifs.

‘Repurchase agreement’ can also mean an agreement to pledge assets and give a general right of reuse in exchange for the loan of cash on a near date and repayment of the loan and interest on a far date in exchange for the return of the assets.


Ces actifs ne sont ni cédés, ni réinvestis, ni donnés en nantissement, ni transférés de quelque autre façon.

These assets shall not be sold, reinvested, pledged or otherwise transferred.


32. invite la BCE à mettre en place, au titre du programme pour les marchés de titres, un mécanisme de taux d'actualisation qui puisse être ajusté en cas de nouvel abaissement d'un titre donné par la plupart des agences de notation de crédit, pour garantir que la BCE ne finisse pas par détenir trop d'actifs risqués; estime de plus que la BCE devrait envisager la possibilité d'étendre la politique consistant à exiger au moins deux résultats de notation avant d'accepter un titre en nantissement, en l'appliquant non seulement aux titres ...[+++]

32. Calls on the ECB to introduce as part of the Security Markets Programme a discount rate mechanism that can be adjusted if a given security is further downgraded by most credit rating agencies, with a view to ensuring that the ECB does not end up with too many risky assets; believes, further, that the ECB should consider the possibility of extending the policy of requiring at least two credit ratings before accepting a security as collateral from only ABS to all other types of collateral for which only one rating is currently required, and calls on the ECB to develop its own risk-assessment framework;


32. invite la BCE à mettre en place, au titre du programme pour les marchés de titres, un mécanisme de taux d'actualisation qui puisse être ajusté en cas de nouvel abaissement d'un titre donné par la plupart des agences de notation de crédit, pour garantir que la BCE ne finisse pas par détenir trop d'actifs risqués; estime de plus que la BCE devrait envisager la possibilité d'étendre la politique consistant à exiger au moins deux résultats de notation avant d'accepter un titre en nantissement, en l'appliquant non seulement aux titres ...[+++]

32. Calls on the ECB to introduce as part of the Security Markets Programme a discount rate mechanism that can be adjusted if a given security is further downgraded by most credit rating agencies, with a view to ensuring that the ECB does not end up with too many risky assets; believes, further, that the ECB should consider the possibility of extending the policy of requiring at least two credit ratings before accepting a security as collateral from only ABS to all other types of collateral for which only one rating is currently required, and calls on the ECB to develop its own risk-assessment framework;


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(m) "garantie": tout élément d'actif réalisable, y compris, sans restriction, les garanties financières visées à l'article premier, paragraphe 4, point (a), de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière*, fourni dans le cadre d'un nantissement (y compris de l'argent fourni dans le cadre d'un nantissement), d'un accord de pension ou d'un accord analogue, ou d'une autre manière, dans le but de garantir les droits et obligations susceptibles de se présenter da ...[+++]

(m) 'collateral security' shall mean all realisable assets, including, without limitations, financial collateral referred to in Article 1(4)(a) of Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral, provided under a pledge (including money provided under a pledge), a repurchase or similar agreement, or otherwise, for the purpose of securing rights and obligations potentially arising in connection with a system, or provided to central banks of the Member States or to the European Central Bank;


(m) "garantie": tout élément d'actif réalisable, y compris les créances privées admissibles pour la constitution de garanties pour les opérations de crédit des banques centrales, fourni dans le cadre d'un nantissement (y compris de l'argent fourni dans le cadre d'un nantissement), d'un accord de pension ou d'un accord analogue, ou d'une autre manière, dans le but de garantir les droits et obligations susceptibles de se présenter dans le cadre d'un système, ou fourni aux banques centrales des États membres ou à la Banque centrale europ ...[+++]

(m) 'collateral security' shall mean all realisable assets, including credit claims eligible for the collateralisation of central bank credit operations, provided under a pledge (including money provided under a pledge), a repurchase or similar agreement, or otherwise, for the purpose of securing rights and obligations potentially arising in connection with a system, or provided to central banks of the Member States or to the European Central Bank;


Enfin, les États membres ne devraient pas être habilités à exiger d'une entreprise de réassurance agréée dans la Communauté qu'elle nantisse des actifs pour couvrir la part des provisions techniques qu'elle a reçue de sa cédante.

In addition, Member States should not be allowed to require a reinsurance undertaking authorised in the Community to pledge assets in order to cover its part of the cedant's technical provisions.


3. Les États membres ne retiennent pas ni n'introduisent, aux fins de la constitution des provisions techniques, un système de provisionnement brut qui exige le nantissement d'actifs en couverture des provisions pour primes non acquises et pour sinistres en suspens au niveau du réassureur, dès lors que celui-ci est une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 2005/68/CE ou une entreprise d'assurances agréée conformément à la présente directive ou à la directive 2002/83/CE.

3. Member States shall not retain or introduce for the establishment of technical provisions a system of gross reserving which requires pledging of assets to cover unearned premiums and outstanding claims provisions by the reinsurer, when the reinsurer is a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 2005/68/EC or an insurance undertaking authorised in accordance with this Directive or Directive 2002/83/EC.


Les États membres ne retiennent pas ni n'introduisent, aux fins de la constitution des provisions techniques, un système de provisionnement brut qui exige le nantissement d'actifs en couverture des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer au niveau du réassureur, dès lors que celui-ci est une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 2005/68/CE ou une entreprise d'assurances agréée conformément à la directive 73/239/CEE ou à la présente directive.

Member States shall not retain or introduce for the establishment of technical provisions a system of gross reserving which requires pledging of assets to cover unearned premiums and outstanding claims provisions by the reinsurer, authorised in accordance with Directive 2005/68/EC when the reinsurer is a reinsurance undertaking or an insurance undertaking authorised in accordance with Directive 73/239/EEC or this Directive.


2. Les États membres ne conservent ni n'introduisent de système de provisionnement brut qui exige le nantissement d'actifs en couverture des provisions pour primes non acquises et pour sinistres à payer, dès lors que le réassureur est une entreprise de réassurance agréée conformément à la présente directive ou une entreprise d'assurances agréée conformément aux directives 73/239/CEE ou 2002/83/CE.

2. Member States shall not retain or introduce a system with gross reserving which requires pledging of assets to cover unearned premiums and outstanding claims provisions if the reinsurer is a reinsurance undertaking authorised in accordance with this Directive or an insurance undertaking authorised in accordance with Directives 73/239/EEC or 2002/83/EC.




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Nantissement d’actifs

Date index:2023-04-25 -

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