Mélasse de betterave à sucre (ou Mélasse de betterave)(NIA 4-30-289) — sous-produit de la fabrication ou du raffinage du sucrose à partir de betteraves à sucre.

12 (1) Canada de fantaisie est le nom de la catégorie des betteraves entières en conserve possédant des caractéristiques variétales analogues, une très bonne saveur typique des jeunes betteraves fraîches et une bonne couleur uniforme; elles sont tendres, de grosseur à peu près uniforme, mesurant au plus 1½ pouce de diamètre, et à peu près exemptes de dommages par les insectes ou par les machines, peaux, betteraves mal parées et autres défauts.

Pulpe de betterave à sucre déshydratée (ou Pulpe séchée de betterave) (NIA 4-00-669) — constituée du résidu séché de betteraves à sucre nettoyées et débarrassées des collets, des feuilles et de la terre, et dont on a extrait le sucre pendant la fabrication.

Les entreprises sucrières qui n’ont pas conclu, avant les ensemencements, de contrats de livraison au prix minimal de la betterave sous quota pour une quantité de betteraves correspondant au sucre pour lequel elles disposent d’un quota, affecté, le cas échéant, d’un coefficient de retrait préventif fixé conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, sont tenues de payer, pour toutes les betteraves qu’elles transforment en sucre, au moins le prix minimal de la betterave sous quota.

5. Les entreprises sucrières qui n'ont pas conclu, avant les ensemencements, de contrats de livraison pour une quantité de betteraves correspondant à leur sucre sous quota au prix minimal de la betterave sous quota sont tenues de payer, pour toutes les betteraves qu'elles transforment en sucre, au moins le prix minimal de la betterave sous quota.

Il convient dès lors de fixer pour les betteraves, outre un prix de base qui est établi compte tenu du prix d'intervention du sucre blanc, des recettes des entreprises résultant des ventes de mélasses qui peuvent être évaluées à 7,61 euros par 100 kilogrammes, montant qui est dérivé du prix de la mélasse, ce dernier prix étant évalué à 8,21 euros par 100 kilogrammes, ainsi que les frais afférents à la transformation et à la livraison des betteraves aux usines et sur la base d'un rendement qui peut être évalué pour la Communauté à 130 kilogrammes de sucre blanc par tonne de betterave de la qualité type, des prix minimaux de la betterave A ...[+++] qui sera transformée en sucre A et de la betterave B qui sera transformée en sucre B, prix qui doivent être respectés lors des achats effectués par les fabricants de sucre.