571.12 Toute personne qui effectue une réparation majeure ou une modification majeure sur un produit aéronautique, ou qui monte sur un aéronef une pièce ayant fait l’objet d’une réparation majeure ou d’une modification majeure, doit le signaler au ministre conformément aux procédures précisées à l’article 571.12 du Manuel de navigabilité.
571.12 A person who performs a major repair or major modification on an aeronautical product or installs on an aircraft a part that has undergone a major repair or major modification shall report the action to the Minister in accordance with the procedures specified in section 571.12 of the Airworthiness Manual.
