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Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration de l'expéditeur
Dépôt autorisé
En orbite de défilement et après la mise à poste
Mise à la poste autorisée
Mise à la poste des comptes
Mise à la poste par les soins du client
Mise à la poste pour son propre compte
Phase de mise à poste
Service d'adressage et de mise à la poste

Translation of "Mise à la poste par les soins du client " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mise à la poste par les soins du client | mise à la poste pour son propre compte

posting by self | posting on their own behalf
IATE - Communications
IATE - Communications


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit
poste | droit
poste | droit


mise à la poste des comptes

bill mailing
Comptabilité | Services téléphoniques
Accounting | Telephone Services


mise à la poste autorisée [ dépôt autorisé ]

authorized for mailing
Exploitation postale
Postal Service Operation


service d'adressage et de mise à la poste

addressing and mailing service
Structures de l'entreprise | Administration postale
Corporate Structure | Postal Administration


phase de mise à poste

Positioning phase
techniques spatiales > Opérations—Mécanique spatiale
techniques spatiales | Opérations—Mécanique spatiale


phase de mise à poste

positioning phase
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


phase de mise à poste

positioning phase
astronautique
astronautique


en orbite de défilement et après la mise à poste

in drift & synchronous orbits
astronautique
astronautique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) En l’absence de preuve du contraire, la date de signification de tout document signifié par la poste, sauf l’acte introductif d’instance, est le cinquième jour suivant la date d’oblitération postale la plus ancienne figurant sur l’enveloppe ou, si cette date est illisible ou n’est pas disponible, le cinquième jour suivant la date figurant sur le reçu du client émis par la Société canadienne des postes au moment de la mise à la poste. ...[+++]

(4) In the absence of proof to the contrary, the date of service of a document other than an originating document served by mail, is the date five days after the earliest postal date appearing on the envelope or, if that date is illegible or unavailable, the date of service is the date five days after the date on the customer receipt issued by the Canada Post Corporation at the time of mailing.


1. recommande la meilleure application ainsi que la mise en œuvre de mesures d'égalité des chances et d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail et de mesures positives pour encourager la participation du sexe sous-représenté, afin d'éviter des ségrégations horizontales et verticales, les discriminations (invisibilité et prête-nom) au niveau des salaires et des fonctions, particulièrement au niveau des fonctions de gestion, des postes ...[+++]

1. Calls for more effective application and implementation of measures ensuring equal opportunities and equal treatment of men and women in respect of employment and careers, and of proactive measures to promote participation of the under-represented gender, with a view to avoiding horizontal and vertical segregation, wage and job discrimination (invisibility and ‘figurehead’ treatment), especially as regards management duties, positions of responsibility and leadership roles, and providing men and women with the same oppor ...[+++]


L'accord de 2014 sur la santé pourra-t-il jouer un rôle de catalyseur qui assure la mise en œuvre de stratégies appropriées en matière de soins de soutien post-hospitaliers et de soins préventifs, qui facilite l'intégration des soins de santé primaires dans le reste du système de santé et qui permet l'adoption d'approches novatr ...[+++]

Can the 2014 health accord act as a catalyst to ensure appropriate post-hospital supportive and preventive care strategies, facilitate integration of primary health care with the rest of the health care system and enable innovative approaches to health care delivery?


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’il ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of ...[+++]


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À cet égard, il s'agit, précisément pour ce qui est de la planification des mesures - par exemple construction de jardins d'enfants, mise sur pied de postes de soins mobiles ou développement des transports publics de personnes - de trouver des voies nouvelles et d'associer au processus les femmes de toutes les générations.

It is necessary right at the planning stage – for example, when constructing a kindergarten, creating a day-care facility or developing public transport – to identify new approaches and to involve women of all generations in the decision making.


Nous suggérons de soumettre à des contrôles de risque pré-négociation et à des mécanismes de surveillance post-négociation l'accès "sponsorisé" aux plates-formes, particulièrement celui des opérateurs passant par des "sociétés de compensation" dont les clients "sponsorisés" peuvent intervenir sur les marchés en jouant d'un fort effet de levier et sont en situation de créer un risque systémique en raison de l'ampleur que peuvent revêtir les écarts entre positions intrajournalières dans le cadre des multiples stratégies ...[+++]

It is suggested that proper pre-trade risk controls and post-trade monitoring systems must be established for sponsored access to platforms, especially for those using a ‘clearing firm’ where sponsored clients can operate in the markets using significant leverage, potentially causing a systemic risk to the system given the potentially large intraday positions across the many strategies.


(Le document est déposé) Question n 374 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes (FC) et leurs besoins de santé mentale: a) quelles sont les 31 recommandations concernant le trouble de stress post-traumatique (TSPT) qui ont été faites en 2002 par l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, M. André Marin, en indiquant, pour chaque recommandation (i) si on y a donné suite au complet, en partie, ou pas du tout, (ii) les mesures prises à ce jour; b) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 374 Ms. Kirsty Duncan: With respect to veterans, Canadian Forces (CF) members and their mental health needs: (a) what are the 31 recommendations regarding post-traumatic stress disorder (PTSD) made in 2002 by the Ombudsman for the Department of National Defence and the Canadian Forces, Mr. André Marin, listing for each recommendation (i) whether it is unfulfilled, partly fulfilled, or completed, (ii) any action taken to date; (b) what are the nine highlighted recommendations in the second follow-up report ...[+++]


- Soutenir le développement et la diffusion d'informations, par exemple sur les meilleures technologies disponibles pour certaines catégories de produits essentielles, qui permettent aux acheteurs publics de se procurer les technologies les mieux adaptées à leurs besoins, en particulier dans des secteurs tels que les soins de santé, l'éducation, le transport et la protection de l'environnement, dont ils sont souvent les premiers clients (Mise en oeuvre ...[+++]

- Support the development and diffusion of information, for example on the best available technologies for key categories of products, enabling public buyers to procure technologies that best fit their needs, in particular in sectors such as health, environment, transport and education where they are often first customers (Implementation: all levels).


I. considérant que les femmes victimes d'un viol durant un conflit armé sont souvent mises au ban de la communauté locale à laquelle elles appartiennent et sont fréquemment privées de soins de santé ou d'une assistance psychologique post-traumatique,

I. whereas women who are raped during war are often stigmatised by their local communities and often not provided with health care or psychological trauma services,


Elle a également examiné jusqu'à un certain point l'interdépendance des diverses composantes du système de soins de chaque administration, mais en passant d'abord par la restructuration des hôpitaux, ensuite les soins à domicile post-soins actifs parallèles, et les lits destinés aux clients recevant des soins de longue durée.

There was some degree of consideration of a number of interrelationships concerning the components of care in each jurisdiction, but it tended to be done first with hospital restructuring, then with parallel post-acute home care and long-term care beds.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Mise à la poste par les soins du client

Date index:2021-07-11 -

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