b) si elle a lieu après le 31 mai 2014, la mention « ne convient pas pour usage dans les véhicules routiers, moteurs hors route, moteurs de locomotive, petits moteurs stationnaires ou moteurs de bateau, autres que ceux sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel ».

a) les manches d’incendie seront montées, les pompes d’incendie seront mises en marche afin de produire les jets d’eau exigés, et s’il existe une pompe de secours alimentée par une génératrice située au-dessus du pont de cloisonnement, la génératrice sera mise en route et la pompe en marche afin de produire les jets d’eau sans que personne n’ait à pénétrer dans la tranche des machines;

En fait, je suppose que je vous demande si Toronto disait: «Si le gouvernement fédéral veut examiner ce projet, nous sommes disposés à en reporter la mise en route et si nos données scientifiques sur lesquelles il repose—en fait, j'accepte les données scientifiques et la Bible—se révèlent valables et permettent de faire démarrer le projet, rien ne nous empêche, nous sommes tous adultes, de reporter la mise en chantier du projet et d'attendre que M. Bernier ait examiné, sous tous les angles possibles, la question d ...[+++]e savoir s'il doit ou nom effectuer un examen.

Quelques exemples suffisent pour montrer la portée des réalisations: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; des propositions de réforme de la réglementation en matière de communications électroniques ont été faites[3]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation des téléphones mobiles à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe sont en cours d’examen[4]; d’importants nouveaux financements pour la RD et l’innovation ont été mis en place au titre du septième programme-cadre pour la recherche, ainsi que du programme d’appui ...[+++]stratégique en matière de TIC, qui fait partie du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité; des partenariats public-privé innovants (les initiatives technologiques conjointes) viennent d’être lancés; et de nouvelles initiatives en faveur de l’e-inclusion (la participation de tous à la société de l’information) ont été mises en route[5].

Toutefois, le programme annoncé dans le discours du Trône, censé marquer la mise en route d'un nouveau gouvernement, décrire un nouveau menu et préconiser une nouvelle façon de faire, aura assurément de la difficulté à tenir la route.

Ce document, préalable essentiel à la mise en route de la coopération entre la Commission européenne et le gouvernement haïtien, porte sur les modalités d'utilisation d'une aide de 120 millions d'ECU (106 mio de subvention et 14 mio de capitaux à risques gérés par la BEI) accordée par la Commission au titre de la quatrième Convention de Lomé1. Interrompu en 1991, suite au coup d'état militaire, le processus de mise en oeuvre de la coopération a donc abouti.