L’élaboration de solutions techniques communes devrait se poursuivre dans le cadre des organismes de normalisation européens, de manière à faciliter le lancement du service eCall, à garantir l’interopérabilité et la continuité du service dans toute l’Union, et à diminuer les frais de mise en œuvre pour l’Union européenne.

L’élaboration de solutions techniques communes doit se poursuivre par le truchement des organismes de normalisation européens, de manière à faciliter le lancement du service eCall, à garantir l’interopérabilité et la continuité du service dans toute l’Union, et à diminuer les frais de mise en œuvre pour l’Union européenne.

Agriculture et Agroalimentaire Canada, AAC, a financé des activités de l'institut au moyen de subventions et de contributions par l'entremise du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le PASCAA, et du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, le FCADR. b) Modalités relatives aux subventions et aux contributions accordées à l'Institut canadien des politiques agroalimentaires. En avril 2004, afin de faciliter l'établissement de l'institut, le ministère a fourni une subvention de 2 millions de dollars au titre du FCADR pour couvrir les frais de lancement et d’exploitation.

En outre, le volet du FER consacré aux actions communautaires et créé de manière à financer les mesures novatrices ou celles présentant un intérêt pour la Communauté dans son ensemble dans le domaine de l'asile, pourrait servir au soutien des meilleures pratiques, des projets ayant une dimension transnationale accrue, du dialogue et de la diffusion des résultats des projets menés en matière de réinstallation, et, dans un premier temps, au financement des frais supportés pour le lancement d'un programme de réinstallation au niveau de l'UE.

Le sénateur Runciman : Avez-vous pris en considération les frais de lancement et les coûts d'occupation, comme l'impôt foncier et les coûts des services publics, dans les deux pays?

Comme on peut exiger des essais cliniques pour s'assurer que le consommateur peut utiliser le produit, des frais de lancement y sont liés.