Bien entendu, l'aide fiscale à l'épargne privée va de pair avec les autres piliers du régime de soutien du revenu de retraite du Canada, dont les suivants : la Sécurité de la vieillesse, la SV, le Supplément de revenu garanti, le SRG, des programmes, qui offrent un revenu minimum garanti aux personnes âgées, le Régime de pensions du Canada, le RPC, et le Régime de rentes du Québec, le RRQ.

4. Lorsque, sur une année donnée n, le nombre réel d’unités de services est supérieur de plus de 2 % aux prévisions établies au début de la période de référence, 70 % au minimum du revenu supplémentaire perçu par le ou les prestataires de services de navigation aérienne concernés au-delà de 2 % de la différence entre le nombre réel d’unités de services et les prévisions en ce qui concerne les coûts fixés sont reversés aux usagers de l’espace aérien au plus tard dans le courant de l'année n+2.

Quand je parle du minimum, je pense à notre Supplément de revenu garanti et au salaire minimum, qui devraient être indexés au coût de la vie pour assurer un minimum aux personnes les plus pauvres de nos sociétés.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir le programme de Sécurité de la vieillesse de façon à: a) réduire les coûts d'opération du programme en mettant fin aux versements de prestations qui doivent être remboursées par la suite; b) allouer prioritairement les fonds ainsi économisés aux prestataires du Supplément de revenu garanti célibataires, veufs et divorcés, surtout ceux qui n'ont pas eu la capacité financière de préparer leur retraite; c) bonifier les prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires, veufs et divorcés; d) hausser le seuil de nive ...[+++]au de revenus autres autorisé afin de permettre aux prestataires du Supplément de revenu garanti de recevoir l’équivalent de 15 heures de travail hebdomadaire au taux du salaire minimum de la province de résidence, sans être pénalisés.

Revenu garanti aux personnes âgées (loi du 22 mars 2001).

Il ne touche en aucune façon au Supplément de revenu garanti et ne touche d'aucune façon au crédit pour revenu de pension. M. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes): Monsieur le Président, les 800 000 personnes dont je parle sont extérieures à ces 5 p. 100. Pourquoi le ministre a-t-il choisi de s'attaquer aux personnes âgées à revenu moyen plutôt que de s'assurer que toutes les entreprises paient un minimum d'impôt ou encore de mettre fin au scandale des fiducies familiales?