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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Immeuble par destination
Installations
Meuble encastré
Meuble à demeure encastré
Meubles et accessoires à demeure
Objet fixé à demeure

Translation of "Meuble à demeure encastré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
meuble à demeure encastré

built-in fixture
Mobilier domestique
Home Furniture


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination
droit > droit des biens
droit > droit des biens


meubles et accessoires à demeure

furniture and fixtures
Incendies, accidents et risques divers (Assur.) | Assurances
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.) | Insurance


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture
IATE - LAW
IATE - LAW


meuble encastré

built-in | built-in furniture
IATE - Wood industry
IATE - Wood industry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Une personne, qui vend à une bande ou à un membre d’une bande un bien meuble en vertu d’une entente selon laquelle le droit de propriété ou le droit de possession demeure acquis en tout ou en partie au vendeur, peut exercer ses droits aux termes de l’entente, même si le bien meuble est situé sur une réserve.

(2) A person who sells to a band or a member of a band a chattel under an agreement whereby the right of property or right of possession thereto remains wholly or in part in the seller may exercise his rights under the agreement notwithstanding that the chattel is situated on a reserve.


3 (1) Les lois terre-neuviennes qui sont relatives à l’établissement, au maintien en vigueur et à la réalisation d’une sûreté mobilière à l’égard d’un bien meuble sis sur le fond de la mer ou dans le sous-sol des zones sous-marines de la zone extracôtière, ou qui y est fixé ou est autrement en contact avec le fond ou le sous-sol, et qui s’appliquent à la zone extracôtière en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi sur l’exploitation du champ Hibernia s’interprètent comme si le bien meuble n’était pas fixé à demeure.

3 (1) For the purpose of creating, continuing and enforcing, under the laws of Newfoundland that apply in the offshore area by virtue of subsection 8(1) of the Hibernia Development Project Act, a security interest in any personal property that is affixed to, rests on or is otherwise in contact with the seabed or subsoil of the submarine areas of the offshore area, those laws shall be read as if that personal property were not a fixture of that seabed or subsoil.


Je fais valoir, dans l'analyse, qu'effectivement, le besoin d'une mesure de ce genre demeure, parce qu'il y a beaucoup de frais qui ne sont pas facilement ventilés—des frais additionnels, des frais d'habillement, de réparation de meubles, d'autres frais de transport—toute une variété de coûts additionnels qu'assument les personnes handicapées et dont on ne tient pas compte dans l'actuel crédit d'impôt pour frais médicaux, même si nous retranchions ces frais du crédit pour frais médicaux et en faisions un crédit distinct et même, proba ...[+++]

Well, I make the argument in the paper that yes, there's still a need for something like this, because there are a lot of expenses that aren't easily itemized—additional expenses, clothing expenses, furniture repairs, additional transportation expenses—a variety of additional costs disabled people incur that aren't taken into account in the current medical expenses tax credit, and even if we were to separate it out and probably even add on some other itemized expenses to a disability expenses tax credit.


Elle fabrique des meubles de cuisine qu’elle commercialise avec des appareils ménagers encastrables (dans le cadre d’offres globales comprenant à la fois les meubles de cuisine et les appareils encastrables).

ALNO manufactures kitchen furniture and markets it with built-in domestic appliances (as part of a complete package comprising both kitchen furniture and built-in appliances).


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La période d'engagement est réduite à trois ans lorsque les biens meubles demeurent au sein d'une PME.

The commitment period is reduced to three years if the movable goods remain within an SME.


d) «appareil encastrable»: un appareil de réfrigération fixe conçu pour être installé à l'intérieur d'un meuble, dans un renfoncement aménagé dans un mur ou un emplacement similaire, et nécessitant des éléments de finition;

‘built-in appliance’ means a fixed refrigerating appliance intended to be installed in a cabinet, in a prepared recess in a wall or similar location, and requiring furniture finishing;


14.3.16. Il devra être fait en sorte que les instructions demeurent sur le système de retenue pour enfants pendant toute sa durée de service ou dans le manuel du véhicule dans le cas de systèmes de retenue encastrés.

14.3.16. There shall be provisions made so that the instructions can be retained on the child restraint for its life period or in the vehicle handbook in the case of built-in restraints.


Peut-être le ministre du Patrimoine canadien a-t-il été informé par le président du Conseil privé du remaniement de son ministère, mais demeure fort satisfait pour l'instant de déplacer symboliquement les meubles.

Perhaps the Minister of Canadian Heritage has heard from the President of the Privy Council about the restructuring of the Department of Canadian Heritage but remains very content at this time to symbolically move the tables and chairs.




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Meuble à demeure encastré

Date index:2023-02-21 -

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