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Accessoire fixe
Accessoire fixe du locataire
Accessoire fixe du tenant
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Immeuble par destination
Installations
Meuble à demeure encastré
Meubles et accessoires à demeure
Objet fixé à demeure
Objet fixé à demeure par le locataire

Translation of "meubles et accessoires à demeure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
meubles et accessoires à demeure

furniture and fixtures
Incendies, accidents et risques divers (Assur.) | Assurances
Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.) | Insurance


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination
droit > droit des biens
droit > droit des biens


meuble à demeure encastré

built-in fixture
Mobilier domestique
Home Furniture


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture
IATE - LAW
IATE - LAW


accessoire fixe du locataire | accessoire fixe du tenant | objet fixé à demeure par le locataire

tenant's fixture
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bruxelles, 29 juin 2011 - La Commission européenne a conclu que la garantie illimitée d'État conférée à l'lnstitut Français du Pétrole Énergies Nouvelles (« IFP ») par son statut d'établissement public constitue une aide d'État compatible avec le Marché Intérieur, pour autant que les activités économiques de l'IFP soient uniquement exercées à titre accessoire et demeurent en lien avec son activité principale de recherche publique.

Brussels, 29 June 2011 - The European Commission has concluded that the unlimited state guarantee granted to the lnstitut Français du Pétrole Énergies Nouvelles (IFP) because of its status as a public body constitutes state aid compatible with the internal market as long as the IFP's economic activities are conducted solely on an ancillary basis and are connected with its main activity, which is public research.


Les rejets et les captures accessoires demeurant les principaux facteurs de la surpêche, il est essentiel que les PGLT tiennent compte de l'effort de pêche afin d'élaborer progressivement une politique d'élimination des rejets efficace.

As discards and unwanted by-catch remains a huge factor for overfishing, LTMPs need to take account of fishing effort in order to incrementally develop an effective no-discards policy.


Les groupes de commerce sont les suivants : les magasins de meubles, les magasins d'accessoires de maison, les magasins d'ordinateurs, les magasins d'appareils électroniques, les supermarchés, les dépanneurs, les stations-service, les magasins de vêtements, les magasins de chaussures et d'accessoires vestimentaires, les magasins d'articles de sport et les magasins de marchandises diverses.

The categories are: furniture stores, home furnishings, computer sales, home electronics, supermarkets, convenience stores, pharmacies, gasoline stations, clothing stores — shoes, clothing and accessories — sporting goods, and general merchandise.


Dans le domaine de l'écoconception, le consortium casa toscana entend appliquer des techniques écophiles à la fabrication de meubles et accessoires.

In the field of Eco-design, Consorzio casa toscana seeks apply environmental sustainability techniques to the manufacture furniture and fittings.


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Votre Comité a adopté des modifications à la Politique sur le matériel, les meubles et les accessoires de bureau et en recommande l'adoption.

Your Committee adopted a Revised Policy on Equipment, Furniture and Furnishings and recommends its adoption.


Les modifications apportées visent à mettre à jour la Politique sur le matériel, les meubles et les accessoires de bureau adoptée par le Sénat le 19 novembre 1997 pour répondre aux besoins actuels.

The amendments will serve to update the Policy on Equipment, Furniture and Furnishings, originally passed by the Senate on November 19, 1997, to respond to current needs.


Demeure à cet égard intacte la responsabilité de chaque fabricant et de chaque prestataire de services de livrer des véhicules, des installations, des accessoires et des matériaux ainsi que des services conformes aux exigences et conditions d'utilisation prescrites, de sorte que ceux-ci puissent être exploités en toute sécurité par les entreprises ferroviaires et/ou les gestionnaires de l'infrastructure.

This shall be without prejudice to the responsibility of each manufacturer and each supplier to ensure that rolling stock, installations, accessories and equipment and services supplied by them comply with the requirements and the conditions for use specified, so that they can be safely put into operation by the railway undertaking and/or infrastructure manager.


un montant de 1,8 million d'euros à l'article 250 ("Réunions et convocations en général") pour les observateurs, 1,3 million d'euros au poste 1110 ("Agents auxiliaires"), 0,5 million d'euros à l'article 114 ("Allocations et indemnités diverses"), 1 million d'euros à l'article 118 ("Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonction, à la cessation des fonctions et aux mutations"), 0,8 million d'euros au poste 1301 ("Frais de missions"), 0,8 million d'euros au poste 1870 ("Interprètes et opérateurs de conférence"), 1,7 million d'euros au chapitre 22 ("Bien meubles et frais accessoires"), 0,3 million d'euros à l'article 270 ("Journal Offi ...[+++]

an allocation of EUR 1.8 million against Item 250 ("Meetings in general") for observers, EUR 1.3 million against Item 1110 ("Auxiliary Staff"), EUR 0.5 million against Article 114 ("Miscellaneous allowances and grants"), EUR 1 million against Article 118 ("Allowances and expenses in connection with officials entering and leaving the service and transfers"), EUR 0.8 million against Item 1301 ("Mission expenses"), EUR 0.8 million against Item 1870 ("Interpreters and conference technicians"), EUR 1.7 million against Chapter 22 ("Movable property and associated costs"), EUR 0.3 million against Article 270 ("Official journal") and 0.6 million ...[+++]


- paravents, cloisons extensibles et autres meubles et accessoires fixes.

- screens, folding partitions and other furniture and fixtures.


- Le plan présenté par la Commission pénalise injustement les pêcheurs pour lesquels le cabillaud demeure une prise accessoire.

– (FR) The plan presented by the Commission unfairly penalises fishermen for whom cod is still a by-catch.




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meubles et accessoires à demeure

Date index:2023-04-21 -

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