Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Circuit de fonction déterminée
Expert comptable interne
Le Conseil peut suspendre ce membre de ses fonctions
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
RAATPF

Translation of "Membre sans fonction déterminée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large
Gestion du personnel (Généralités) | Dynamique des groupes
Committees and Boards (Admin.) | Organizations and Associations (Admin.) | Commercial and Other Bodies (Law)


circuit de fonction déterminée

circuit with specified function
IATE - Communications | Electronics and electrical engineering
IATE - Communications | Electronics and electrical engineering


circuit de fonction déterminée

circuit with specified function
électricité
électricité


circuit de fonction déterminée

circuit with specified function
Circuits électriques et coupe-circuits
Electrical Circuits and Circuit Breakers


Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]

Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]
Avantages sociaux | Fonction publique | Administration fédérale | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Employment Benefits | Public Service | Federal Administration | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


le Conseil peut suspendre ce membre de ses fonctions

the Council may suspend the member from office
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


les membres de la Commission,pendant la durée de leurs fonctions

the members of the Commission,during their term of office...
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION


Règlement du Tribunal pénal fédéral du 28 septembre 2010 sur les activités accessoires et les fonctions publiques de ses membres | Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les activités accessoires [ RAATPF ]

Regulations of the Federal Criminal Court of 28 September 2010 on the Secondary Employment and Public Offices of its Members | Federal Criminal Court Secondary Employment Regulations [ FCCSER ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


membre œuvrant dans l'entreprise, l'enseignement ou la fonction publique | expert comptable interne

member in industry, education or government | MBGIE | member in business, government, industry or education | MIEG
travail
travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ensuite, afin de donner corps à la notion de solidarité, la majeure partie des dotations attribuées aux États membres serait déterminée sur la base d'une clé de répartition définissant la part relative des États membres en fonction des ressortissants de pays tiers qui séjournent légalement dans l'Union.

Second, to express the notion of solidarity, the bulk of the allocations to the Member States would be determined on the basis of a distribution key defining the relative share of Member States in relation to third country nationals legally staying within the EU.


La fonction “Gestion des contacts” permet à chaque État membre de gérer les données de contact pour cet État membre en fonction des catégories politique, économique, opérationnelle et technique, l'autorité compétente de chaque État membre étant responsable de la tenue à jour de ses propres contacts.

The contact management functionality shall provide each Member State with the ability to manage the contact details regarding policy, business, operational and technical categories of that Member State, each Member State's competent authority being responsible for the maintenance of its own contacts.


La fonction «Gestion des contacts» permet à chaque État membre de gérer les données de contact pour cet État membre en fonction des catégories politique, économique, opérationnelle et technique, l'autorité compétente de chaque État membre étant responsable de la tenue à jour de ses propres contacts.

The contact management functionality shall provide each Member State with the ability to manage the contact details regarding policy, business, operational and technical categories of that Member State, each Member State's competent authority being responsible for the maintenance of its own contacts.


2. Si l'autorité compétente de l'État membre constate qu'une entreprise n'a pas respecté ses engagements prévus à l'article 8, et en cas d'absence de pièces justificatives suffisantes pour remplir les objectifs du contrôle visés à l'article 10, paragraphe 2, l'autorité compétente impose une sanction de 500 EUR par tonne, appliquée à une quantité forfaitaire de produit fini déterminée par l'État membre en fonction de la gravité de l'infraction.

2. If the competent authority of the Member State finds that an undertaking has failed to fulfil its obligations under Article 8, and if there are no supporting documents to meet the control objectives referred to in Article 10(2), the competent authority shall impose a penalty of EUR 500 per tonne, applied to a flat-rate quantity of end product fixed by the Member State depending on the seriousness of the infringement.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Les ressources disponibles au titre du paragraphe 1, point c), sont réparties entre les États membres en fonction de la charge de travail dans leurs aéroports, déterminée conformément au paragraphe 7, point b).

4. The resources available under paragraph 1(c) shall be broken down between Member States according to the workload at their airports, as determined in accordance with paragraph 7(b).


4. Les ressources disponibles au titre du paragraphe 1, point c), sont réparties entre les États membres en fonction de la charge de travail dans leurs aéroports, déterminée conformément au paragraphe 7, point b).

4. The resources available under paragraph 1(c) shall be broken down between Member States according to the workload at their airports, as determined in accordance with paragraph 7(b).


Il ne faut cependant pas que les actions de la BERD soient cannibalisées ou réduites à néant par les fonctions déterminées et définies pour la Banque européenne d’investissement.

The EBRD’s actions must not, however, be cannibalised or cancelled out by the tasks determined and defined for the European Investment Bank.


La part de ces dépenses sera fixée, dans les États membres, en fonction du bénéfice net annuel provenant de la vente du nouveau médicament et sera déterminée par la suite par la Commission.

The level of the contribution in the individual Member States shall be determined on the basis of the net annual profits generated by the sale of the new medicinal product in question and shall then be laid down by the Commission.


Pour ce qui est de la repondération des voix au Conseil de ministres, je suis tout à fait d'accord, et je le déclare ouvertement, avec le président de la Commission Prodi. Je pense comme lui que le système de la double majorité est un système démocratique et que la France devrait certainement aussi trouver acceptable de pouvoir se positionner par rapport à un autre État membre en fonction de ce système, suivant une procédure de vote bien déterminée.

On the reweighting of voting rights in the Council of Ministers, I emphatically endorse what Mr Prodi, the President of the Commission, has said about the double majority being a democratic system, and it really ought to be an acceptable option for the French Republic to operate in this way in its relations with another Member State in a particular coordination process.


Par contre, si dans l'accès à des fonctions déterminées, un Portugais, qu'il soit asiatique, noir ou blanc, est apte à assumer ces fonctions, dans des termes qui ne s'appliquent pas à un Zimbabwéen, qu'il soit noir, blanc ou asiatique, ce n'est plus une question de racisme, c'est une question de citoyenneté et elle peut être légitime.

However, when it comes to applying for a particular post, if a Portuguese, be he Asian, black or white, is suitable for that job, in a way that does not apply to a Zimbabwean, be he Asian, black or white, then this is not a question of racism, it is about citizenship, and this can be legitimate.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Membre sans fonction déterminée

Date index:2022-12-26 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)