Lorsque le prospectus se rapporte à l’admission à la négociation sur un marché réglementé de valeurs mobilières autres que des titres de capital ayant une valeur nominale d’au moins 100 000 EUR, il n’est pas obligatoire de fournir un résumé, sauf si un État membre l’exige conformément à l’article 19, paragraphe 4.
Where the prospectus relates to the admission to trading on a regulated market of non-equity securities having a denomination of at least EUR 100 000 , there shall be no requirement to provide a summary, save where a Member State so requires in accordance with Article 19(4).