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Arc de détente
Capsule de dilatation
Chambre de détente
Chambre à détente de Wilson
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Critères de maintien en détention
Demande de maintien en détention
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
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Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
Maintien de la détention
Maintien en détention
Modèle d'«octroi et détention»
Modèle d'«origination-maintien au bilan»
Pot de détente
Prolongation de la détention

Translation of "Maintien de la détention " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prolongation de la détention | maintien de la détention

extension of detention | continuation of detention
Droit international - droit des gens (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


modèle d'«octroi et détention» | modèle d'«origination-maintien au bilan»

'originate and hold' model | originate-to-hold
IATE - Financial institutions and credit | Accounting
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maintien en détention

retention in custody
IATE - LAW
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demande de maintien en détention

immigration detainer [ detainer ]
Lois et documents juridiques non canadiens | Règles de procédure
Non-Canadian Laws and Legal Documents | Rules of Court


maintien en détention

continued detention
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


critères de maintien en détention

criteria for detention
Droit pénal
Penal Law


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention
Droit international - droit des gens (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


arc de détente

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SNOMEDCT-BE (physical object) / 467105004
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contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente

cloud chamber | Wilson chamber
IATE - ENERGY | Electrical and nuclear industries
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«activité agricole», la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales au sens de l'article 6.

‘agricultural activity’ means the production, rearing or growing of agricultural products including harvesting, milking, breeding animals and keeping animals for farming purposes, or maintaining the land in good agricultural and environmental condition as established in Article 6.


I. considérant que le Comité des Nations unies contre la torture a déclaré être extrêmement préoccupé par les nombreuses informations émanant de sources diverses qui font état du maintien de la pratique de la détention illégale dans des lieux de détention secrets et officieux, connus sous le nom de "prisons noires"; qu'il a également fait part de ses vives préoccupations face aux nombreux témoignages indiquant que la torture et les mauvais traitements demeurent fortement ancrés dans le système de justice pénale, qui base de manière excessive les décisions de condamnation su ...[+++]

I. whereas the UN Committee Against Torture has reported its serious concerns over consistent reports from various sources about a continuing practice of illegal detention in unrecognised and unofficial detention places, the so-called ‘black jails’; whereas it has also expressed serious concerns over consistent reports indicating that the practice of torture and ill-treatment is still deeply entrenched in the criminal justice system, which places over-reliance on confessions as the basis for convictions;


AB. considérant néanmoins que le centre de détention de la baie de Guantánamo n'est toujours pas fermé en raison de la vive opposition du Congrès des États-Unis; considérant qu'afin d'accélérer sa fermeture, les États-Unis ont appelé les États membres de l'Union européenne à accueillir des détenus de Guantánamo; considérant que le Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme a fait part de sa profonde déception face à la non-fermeture du centre de détention de la baie de Guantánamo et au maintien d'un système de dét ...[+++]

AB. whereas, however, the Guantánamo Bay detention facility has yet to be closed on account of strong opposition from the US Congress; whereas, in order to hasten its closure, the US has called on EU Member States to host Guantánamo detainees; whereas the UN High Commissioner for Human Rights has expressed deep disappointment at the failure to close the Guantánamo Bay detention facility and at the entrenchment of a system of arbitrary detention;


AB. considérant néanmoins que le centre de détention de la baie de Guantánamo n'est toujours pas fermé en raison de la vive opposition du Congrès des États-Unis; considérant qu'afin d'accélérer sa fermeture, les États-Unis ont appelé les États membres de l'Union européenne à accueillir des détenus de Guantánamo; considérant que le Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme a fait part de sa profonde déception face à la non-fermeture du centre de détention de la baie de Guantánamo et au maintien d'un système de dét ...[+++]

AB. whereas, however, the Guantánamo Bay detention facility has yet to be closed on account of strong opposition from the US Congress; whereas, in order to hasten its closure, the US has called on EU Member States to host Guantánamo detainees; whereas the UN High Commissioner for Human Rights has expressed deep disappointment at the failure to close the Guantánamo Bay detention facility and at the entrenchment of a system of arbitrary detention;


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Vous avez le droit de disposer, à tout le moins, d’une traduction des passages pertinents des documents essentiels, y compris tout mandat judiciaire autorisant votre arrestation ou votre maintien en détention, toute accusation ou tout acte d’accusation, et tout jugement. Dans certains cas, vous pouvez recevoir une traduction orale ou un résumé.

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19. invite les autorités russes à tenir compte de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 31 mai 2011 qui a conclu à de graves violations des droits fondamentaux de l'homme dans le premier procès Khodorkovsky et en particulier à des conditions de détention dégradantes, des conditions inhumaines et dégradantes en salle d'audience, l'illégalité de son arrestation sous la menace d'une arme, la détention injustifiée et le refus des juridictions nationales d'entendre M. Khodorkovsky lors de l'examen de son maintien en détention et dem ...[+++]

19. Calls on the Russian authorities to take into account and adopt the necessary measures in order to comply with the ruling of the European Court of Human Rights of 31 May 2011 that found grave violations of fundamental human rights in the first Khodorkovsky case and in particular degrading prison conditions, inhuman and degrading conditions in the court room, the unlawfulness of his arrest at gunpoint, the unjustified detention and the refusal of domestic courts to provide Khodorkovsky with fair hearing when reviewing his detention; urges the European Commission and the High Representative/Vice President Catherine Ashton to include t ...[+++]


“activité agricole” la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l’élevage et la détention d’animaux à des fins agricoles, ou le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales, telles que définies à l’article 5 du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

“agricultural activity” shall mean the production, rearing or growing of agricultural products including harvesting, milking, breeding animals and keeping animals for farming purposes, or maintaining the land in good agricultural and environmental condition as established under Article 5 of Council Regulation (EC) No 1782/2003


6. insiste cependant sur le fait que des ambigüités persistent en ce qui concerne le maintien d'un nombre limité de programmes de restitution et de centres de détention secrets, et ne doute pas que des éclaircissements seront apportés quant à la fermeture et à l'interdiction de tout autre centre de détention secret, géré directement ou indirectement par les autorités américaines sur leur territoire ou à l'étranger; rappelle que la détention secrète est en soi une grave violation des droits de l'homme fondamentaux;

6. Highlights the fact, however, that some ambiguities persist as to the continuation of a limited number of rendition schemes and of secret detention facilities, and is confident that clarifications will be made as to the closure and prohibition of all other secret detention facilities directly or indirectly managed by US authorities in the US or abroad; recalls that secret detention is in itself a serious violation of basic human rights;


Selon le droit italien, la détention à domicile sert à concilier, d'un côté, les exigences opposées d'exécution de la peine et de sécurité sociale et, de l'autre côté, de la protection de certains droits fondamentaux de l'individu (comme le droit à la santé, le droit-devoir au maintien et à l'éducation de ses enfants et le droit à la protection de la maternité) [170].

In Italian law home detention is used to reconcile the conflicting demands of punishment and public safety on the one hand and protection of certain fundamental rights of the individual (like the right to health, the right/duty to support and educate one's children and the right to maternity protection) on the other.


c) "activité agricole": la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales, telles que définies à l'article 5.

(c) "agricultural activity" means the production, rearing or growing of agricultural products including harvesting, milking, breeding animals and keeping animals for farming purposes, or maintaining the land in good agricultural and environmental condition as established under Article 5,




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Maintien de la détention

Date index:2021-07-22 -

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