Il y a des collectivités éloignées et isolées du Nord où les gens n'auront pas les moyens de payer une hypothèque ou un loyer fondé sur le marché avant longtemps.

Son rôle, en tant qu’auditeur externe indépendant de l’UE, est de vérifier qu’il est dûment rendu compte de l’utilisation des fonds de l’UE, que ces fonds sont récoltés et dépensés conformément aux règles et réglementations en vigueur et que les résultats escomptés ont été obtenus.

Le gouvernement ne peut pas, d'un côté, affirmer que le fonds existe et récolter le mérite pour la gestion qu'il en fait, et, de l'autre côté, ne pas au moins nous montrer que notre part de ce fonds s'élève à 25 p. 100. Notre part et celle de nos collègues qui nous ont précédés, et dont les cotisations auraient aussi été versées dans le fonds, seraient de 25 p 100, ou 250 millions de dollars.

certaines mesures prises par les États membres de l’UE en matière d’infrastructures, pour lesquelles Airbus verse un loyer fondé sur les conditions du marché, constituent des subventions.

régime de paiement unique (paiements directs aux producteurs), promotion dans les pays tiers, récolte en vert, fonds mutuels, assurance-récolte et investissements; restructuration et conversion des vignobles, distillation de sous-produits, distillation d'alcool de bouche, distillation de crise et aide à l'utilisation de moût de raisins concentré; les aides relatives à la distillation d'alcool de bouche, à la distillation de crise et à l'utilisation de moût de raisins concentré peuvent être prélevées sur les enveloppes nationales jusqu'au 31 juillet 2012 au plus tard.

«croix de Saint-André», un grappin permettant, par un mouvement de cisaillement, de récolter le mollusque bivalve Pinna nobilis ou le corail rouge sur les fonds marins.