Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, est-ce que madame le leader du gouvernement peut nous dire pourquoi, au cours du même exercice de limitation des dégâts, le gestionnaire du projet, Paul Labrosse, a dit à la journaliste Manon Cornellier que c'était à cause de la réaction de l'industrie que la livraison de l'hélicoptère serait reportée de 48 à 60 mois après l'adjudication du contrat, alors qu'une société avait publiqueme ...[+++]nt promis une livraison initiale à des fins d'essais, 35 mois après l'adjudication du contrat?

- (DE) Monsieur le Président, c’est avec beaucoup d’inquiétude que moi-même et bien d’autres citoyens envisageons une décision du Congrès américain. Celle-ci fait dépendre la mise en œuvre d’un paquet d’aides pour la lutte contre le sida en Afrique, d’un montant de 15 milliards de dollars, de l’acceptation par les pays bénéficiaires de livraisons de denrées alimentaires à base de produits génétiquement modifiés.

- (NL Monsieur le Président, l'appartenance de la Turquie à l'Europe n'est pas avant tout une question géographique ni économique. L'élément décisif réside dans l'acceptation par la Turquie d'une échelle de valeurs européenne où les droits de l'homme, la démocratie et la protection des minorités sont garantis. Aucun sacrifice n'est requis, contrairement au reste peut-être, mais c'est tout bénéfice pour tous les habitants de la Turquie. La solution politique au problème kurde ne serait pas seulement synonyme de délivrance pour les Kurdes ; elle soulagerait également la Turquie d'un lourd fardeau. Je pense d'ailleurs qu'il est inutile d'a ...[+++]lourdir ce fardeau en procédant à des livraisons d'armes. Je suis moi-même sceptique quant à l'adhésion de ce pays, mais le processus actuel peut jouer en faveur de la paix et de la stabilité. C'est la raison pour laquelle nous voulons laisser à la Turquie le bénéfice du doute. L'entrée de la Turquie dans l'Union européenne dépendra donc avant tout de l'attitude de ce pays vis-à-vis des droits de l'homme, de la démocratie et de la protection des minorités.

Seulement pour le mois de juin 86, les memes livraisons ont depasse de 2,5 % les quantites de reference garanties calculees pour juin 1985/. - 3 - Ce depassement s'explique par deux facteurs : - Les couts de production sont en moyenne, en termes reels, nettement inferieurs a l'evolution du prix du lait (voir Annexe I). - L'effet dissuasif du prelevement supplementaire a ete fortement affaibli par la compensation inter-regionale des quotas (voir sous le point I.2).

Ces modifications concernent notamment: - la suppression de tout critère de sélection de nature purement quantitative ainsi que l'introduction d'une procédure d'admission automatique de nouveaux distributeurs dans le réseau, sous réserve uniquement de l'application de certains critères qualitatifs et dans un délai de douze mois, - une reconnaissance expresse de la liberté du distributeur de déterminer sa propre politique de prix de revente, - la libéralisation des livraisons croisées entre distributeurs agrées établis au ...[+++]sein d'un même Etat membre, - la suppression de certaines dispositions contractuelles ayant pour effet de restreindre la liberté du distributeur de retrocéder les produits en cause à d'autres membres du réseau (modifications des règles relatives au calcul du chiffre minimum d'achats annuels et au contrôle, par le fabricant, des factures du distributeur), - la libéralisation des ventes passives de nouveaux produits, hors du territoire où ils ont fait l'objet d'un lancement officiel, En outre, la société Yves Saint Laurent Parfums s'est engagée à assurer que le chiffre minimum d'achats annuels imposé à ses distributeurs soit fixé de façon à ce que son montant ne dépasse pas 40% du chiffre moyen d'achats réalisé au cours de chaque année écoulée par l'ensemble des points de vente agréés, situés sur le territoire d'un Etat membre.

8. Il faut mentionner cependant que pour la Corne de l'Afrique où la continuation de la situation déficitaire était prévisible dès l'année dernière, la Commission a programmé et mobilisé des opérations importantes durant les premiers trois mois de l'année en cours, relayant les livraisons au titre du programme normal 1991 et du Programme Spécial Afrique de la même année.