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Le numéro d'inscription de l'électeur sur la liste
Liste d'électeurs
Liste des agents électeurs
Liste des électeurs définitive
Liste des électeurs internationaux
Liste des électeurs préliminaire
Liste définitive
Liste définitive révisée
Liste préliminaire des électeurs
Liste électorale
Liste électorale définitive
Liste électorale préliminaire
Registre international des électeurs

Translation of "Liste des électeurs préliminaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liste électorale préliminaire [ liste préliminaire des électeurs | liste des électeurs préliminaire ]

preliminary list of electors [ preliminary voters list ]
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


liste d'électeurs | liste électorale

electoral register | electoral roll | list of voters
IATE - LAW
IATE - LAW


liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]

final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


liste des électeurs internationaux [ registre international des électeurs ]

list of international electors
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


le numéro d'inscription de l'électeur sur la liste

voter's number on the electoral register
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
IATE - LAW | EUROPEAN UNION


liste des agents électeurs

list of staff members entitled to vote
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit de la procédure d'infraction ouverte contre la République fédérale d'Allemagne. En effet, d'après la législation allemande, une liste des électeurs est établie pour chaque élection et détruite par la suite.

Under German legislation, an electoral roll is drawn up for each election and subsequently destroyed.


Plusieurs parties prenantes clés qui seraient responsables de la mise en oeuvre des différentes lignes d'action sont indiquées (cette liste est purement préliminaire; il conviendrait de prendre en considération d'autres acteurs).

A number of key stakeholders have been identified who would be in charge of the implementation of the respective lines of action (this list is only preliminary; several other actors should also be considered).


Plus précisément, la liste d'électeurs datant du référendum de 1992 a été utilisée comme liste d'électeurs préliminaire pour l'élection de 1993.

Specifically, the 1992 referendum voters list was the preliminary voters list in the 1993 election.


Premièrement, j'aimerais revenir sur le commentaire que vous avez fait dans votre déclaration préliminaire au sujet de la disposition qui vous inquiète, celle qui permet de remettre aux représentants des candidats la liste des électeurs ayant voté.

First of all, your comment early on in your opening statement about the provision that gives you concern, the provision of who has voted to candidates' representatives.


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Je ferai humblement remarquer que, dans un pays où il y a des millions d'électeurs, où le personnel électoral est mal formé — ce que nous reconnaissons tous — où les listes d'électeurs sont inexactes — nous l'avons tous reconnu, y compris le DGE qui a signalé 14 % d'erreurs dans les cartes d'information de l'électeur en ce qui concerne l'identité.La carte d'information de l'électeur est émise à partir des renseignements contenus dans la liste ...[+++]

But I make the humble suggestion that in a country where many millions of people vote across the country, with inadequately trained personnel—we all concede that occurs—with inadequate voters lists—we all concede that, including the CEO, who points out that the voter information card has a 14% error rate with regard to identity.The voter information card is issued on the basis of the preliminary voters list, not the final voters list, which admittedly is improved.


Lorsque je regarde la loi fédérale, je constate qu’elle précise à quelles conditions l’information des listes préliminaires ou des listes d’électeurs remises aux candidats peut être utilisée, à quel moment elle peut l’être, pendant combien de temps et à quelles fins.

When I see the federal legislation, it actually stipulates under what condition any information on the preliminary lists or the lists of electors that are given to candidates may be used, when they may be used, for what period of time they can be used, and for what purposes they may be used.


L'intimidation des électeurs et les obstacles mis à la campagne par des vétérans de guerre et des jeunes, l'inscription d'électeurs dans les bureaux de vote par des chefs coutumiers, l'utilisation de l'appareil d'État en faveur du parti au pouvoir, ainsi que l'impossibilité pour l'opposition d'avoir accès à la liste des électeurs, qui avait été modifiée jusqu'à quelques jours avant la tenue de l'élection, ne sont que des exemples d ...[+++]

The intimidation of voters and obstruction of campaigning by war veterans and youths, the registration of voters at polling stations by traditional leaders, the use of State apparatus in favour of the ruling party, and lack of access by the opposition to the voters roll that had been amended until days before the election, are just illustrations of an unacceptable electoral environment.


La Commission contestait l'exigence, pour les citoyens de l'Union, de demander à être inscrits sur la liste électorale avant chaque scrutin, alors que la directive prévoit, à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés.

The Commission contested the requirement that citizens of the Union apply for inclusion on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll will remain on it, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed.


Pour être inscrit sur la liste électorale, l’électeur non national doit produire les mêmes pièces justificatives qu’un électeur national.

In order to have his/her name entered on the electoral roll, a non-national voter must produce the same documents as a national voter.


En cas de refus d’inscription sur la liste électorale ou de rejet de sa candidature, l’électeur non national peut introduire les recours que la législation du pays de l’UE de résidence réserve, dans des cas identiques, aux électeurs et éligibles nationaux.

The legal remedies available to nationals must also be available to non-nationals who are refused entry on the electoral roll or whose application to stand as a candidate is rejected.




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Liste des électeurs préliminaire

Date index:2022-06-20 -

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