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Attestation d'inscription sur les listes électorales
Attestation de conformité des listes électorales
Certificat d'inscription sur la liste électorale
Certificat d'inscription sur les listes électorales
Condition d'inscription sur les listes électorales
Condition à remplir pour être
Confection de la liste électorale
Confection des listes électorales
Constitution des listes électorales
Liste attestée
Liste des électeurs préliminaire
Liste préliminaire attestée des électeurs
Liste préliminaire des électeurs
Liste électorale
Liste électorale préliminaire
Liste électorale préliminaire certifiée conforme
Radier quelqu'un des listes électorales
Rayer quelqu'un des listes électorales
établissement de la liste électorale

Translation of "liste électorale préliminaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liste électorale préliminaire [ liste préliminaire des électeurs | liste des électeurs préliminaire ]

preliminary list of electors [ preliminary voters list ]
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


liste préliminaire attestée des électeurs [ liste attestée | liste électorale préliminaire certifiée conforme ]

certified preliminary list of electors [ certified list ]
Systèmes électoraux et partis politiques
Electoral Systems and Political Parties


attestation d'inscription sur les listes électorales | certificat d'inscription sur les listes électorales

certificate of registration on the register of electors
IATE - 0416
IATE - 0416


radier quelqu'un des listes électorales | rayer quelqu'un des listes électorales

to delete a name from the register of electors
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
IATE - LAW | EUROPEAN UNION


condition à remplir pour être | condition à remplir pour l'inscription sur les listes électorales | condition d'inscription sur les listes électorales

franchise qualification
IATE - 0416, 0436
IATE - 0416, 0436


liste électorale

electoral register [ electoral roll ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0416 procédure électorale et vote | BT1 électorat | BT2 organisation électorale
04 POLITICS | MT 0416 electoral procedure and voting | BT1 electorate | BT2 organisation of elections


confection de la liste électorale | établissement de la liste électorale

preparation of the electoral list
élection
élection


constitution des listes électorales [ confection des listes électorales ]

preparation of electoral lists [ preparation of electoral rolls ]
Systèmes électoraux et partis politiques | Phraséologie des langues de spécialité
Electoral Systems and Political Parties | Special-Language Phraseology


certificat d'inscription sur la liste électorale

certificate of entry
élection
élection


attestation de conformité des listes électorales

swear an electoral list, to
élection
élection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Si, dans le cas d’une élection partielle, le nombre d’électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires pour la circonscription est inférieur à la moyenne des électeurs figurant sur l’ensemble des listes électorales révisées pour l’élection générale précédente, il est réputé, pour l’application du paragraphe (3), majoré du nombre qui représente la moitié de la différence entre le nombre d’électeurs figurant sur les listes électorales prélimi ...[+++]

(5) In the case of a by-election, if the number of electors on the preliminary lists of electors for the electoral district is less than the average number of electors on all revised lists of electors in the immediately preceding general election, then, in making a calculation under subsection (3), the number of electors is deemed to be halfway between the number on the preliminary lists of electors for the electoral district and that average number.


(4) Si, dans le cas d’une élection générale, le nombre d’électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires pour la circonscription est inférieur à la moyenne des électeurs figurant sur l’ensemble des listes électorales préliminaires pour l’élection, il est réputé, pour l’application du paragraphe (3), majoré du nombre qui représente la moitié de la différence entre le nombre d’électeurs figurant sur ces listes pour la circonscription et cette moyenne.

(4) If the number of electors on the preliminary lists of electors for the electoral district is less than the average number of electors on all preliminary lists of electors in a general election, then, in making a calculation under subsection (3), the number of electors is deemed to be halfway between the number on the preliminary lists of electors for the electoral d ...[+++]


(4) Si, dans le cas d’une élection générale, le nombre des électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires pour la circonscription est inférieur à la moyenne des électeurs figurant sur l’ensemble des listes électorales préliminaires pour l’élection, il est réputé, pour l’application du paragraphe (3), majoré du nombre qui représente la moitié de la différence entre le nombre d’électeurs figurant sur ces listes pour la circonscription et cette moyenne.

(4) If the number of electors on the preliminary lists of electors for the electoral district is less than the average number of electors on all preliminary lists of electors in a general election, then, in making a calculation under subsection (3), the number of electors is deemed to be half-way between the number on the preliminary lists of electors for the electoral ...[+++]


(2) Dans le cas où un bref est réputé remplacé et retiré en vertu du paragraphe 31(3) de la Loi sur le Parlement du Canada, toute révision d’une liste électorale préliminaire qui a été faite avant que le bref ne soit réputé avoir été retiré est réputée avoir été approuvée par le directeur du scrutin ou le directeur adjoint du scrutin le jour fixé par le directeur général des élections en vertu du paragraphe (1) comme date de début de la période de révision des listes électorales préliminaires.

(2) If a writ is deemed to have been superseded and withdrawn under subsection 31(3) of the Parliament of Canada Act, any revisions that are made to the preliminary lists of electors before the deemed withdrawal are deemed to have been approved by the returning officer or the assistant returning officer on the day fixed by the Chief Electoral Officer under subsection (1) as the beginning date for the revision of the preliminary lists of electors ...[+++]


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(1.1) Le directeur du scrutin ou le directeur adjoint du scrutin peuvent ajouter le nom d’un électeur à la liste électorale préliminaire s’il a été ajouté au Registre des électeurs après que la liste électorale préliminaire a été dressée.

(1.1) The returning officer or assistant returning officer may also add to the preliminary list of electors the name of any elector whose name is added to the Register of Electors after that list has been prepared.


5. se félicite du tout premier scrutin local organisé dans l'ensemble du Kosovo le 3 novembre 2013 et se réjouit en particulier du taux de participation notable dans les communes à dominante serbe au sud de l'Ibar, ainsi que du bon déroulement global des élections locales au Kosovo, considérées dans la déclaration préliminaire de la MOE-UE comme une étape décisive dans la formation de l'Association des communes serbes, qui s'inscrit dans le cadre du processus de normalisation; salue les efforts consentis par Belgrade et Pristina pour faire en sorte que les élections se déroulent pacifiquement et dans le respect des normes démocratiques; ...[+++]

5. Welcomes the first-ever country-wide local elections in Kosovo on 3 November 2013 and in particular the visible voter turnout in Serbian-dominated municipalities to the south of the Ibar river as well as the overall orderly conduct of the local elections in Kosovo, as assessed in the preliminary statement of the EU-EOM as a crucial step towards the formation of the Community of Serbian Municipalities, which is part of the normalisation process; welcomes the efforts which Belgrade and Pristina have invested to ensure that the elections are peaceful and in keeping with democratic norms; strongly condemns the violence and persistent in ...[+++]


Il ressort des conclusions préliminaires de cette mission que les élections, qui se sont déroulées dans un climat politique meilleur, ont marqué un nouveau progrès sur la voie du respect des engagements et normes internationaux en matière d’élections démocratiques, même si l’on a aussi enregistré des failles (par ex. en matière de listes électorales).

The Preliminary Conclusions indicated that the elections were held in an improved political environment and they marked a further progress towards compliance with international commitments and standards for democratic elections, albeit shortcomings (e.g. voter lists) were also observed.




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liste électorale préliminaire

Date index:2022-07-15 -

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