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informatique > sécurité informatique
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces orientations pratiques abordent toutes les questions mentionnées dans la « check-list droits fondamentaux», présentée dans la stratégie pour la mise en œuvre effective de la charte.

This operational guidance covers the questions set out in the "fundamental rights check-list" announced in the Strategy for the effective implementation of the Charter.


Le directeur est nommé pour une période de cinq ans sur la base d’une liste de candidats présentée par la Commission.

The director is appointed from a list of candidates put forward by the Commission for a term of 5 years.


Le directeur est nommé pour une période de cinq ans sur la base d’une liste de candidats présentée par la Commission.

The director is appointed from a list of candidates put forward by the Commission for a term of 5 years.


Le directeur est nommé pour une période de cinq ans sur la base d’une liste de candidats présentée par la Commission.

The director is appointed from a list of candidates put forward by the Commission for a term of 5 years.


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Le directeur est nommé pour une période de cinq ans sur la base d’une liste de candidats présentée par la Commission.

The director is appointed from a list of candidates put forward by the Commission for a term of 5 years.


3. La Commission décide de transférer les compétences en matière de gestion aux instances nationales existantes en tenant compte notamment de la liste des écarts présentée en application du paragraphe 4 et de la décision prise par l'ordonnateur national, conformément au paragraphe 5.

3. The Commission shall decide whether to confer management powers on the existing national bodies in particular having regard to the list of deviations submitted in accordance with paragraph 4 and the decision taken by the national authorising officer in accordance with paragraph 5.


3. La Commission décide de transférer les compétences en matière de gestion aux instances nationales existantes en tenant compte notamment de la liste des écarts présentée en application du paragraphe 4 et de la décision prise par l'ordonnateur national, conformément au paragraphe 5.

3. The Commission shall decide whether to confer management powers on the existing national bodies in particular having regard to the list of deviations submitted in accordance with paragraph 4 and the decision taken by the national authorising officer in accordance with paragraph 5.


La liste des actions présentées n'étant pas exhaustive, des mesures complémentaires peuvent être envisagées.

The list of actions presented is not exhaustive, complementary activities may be envisaged.


La liste des actions présentées n'étant pas exhaustive, des mesures complémentaires peuvent être envisagées.

The list of actions presented is not exhaustive, complementary activities may be envisaged.


1. Le directeur de la Fondation et le directeur adjoint sont nommés par la Commission, sur la base d'une liste de candidats présentée par le conseil d'administration.

1. The director and deputy director of the Foundation shall be appointed by the Commission from a list of candidates submitted by the Administrative Board.




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Liste de signatures présentée

Date index:2021-10-06 -

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