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Centrale construite avant 1975
Centrale en service avant 1975
Centrale existante
Extraction d'une ligne tarifaire existante
Flotte en rade
Flotte existante
Flotte navale au mouillage
Flotte vivant
Flotte à l'ancrage
Flotte à l'ancre
Flotte équipée
Force navale active
Force navale effective
Force navale réelle
Forces navales disponibles
Forces navales existantes
Frontière existante
Installation existante
LEI
LES
LIE
LII
LSE
LSI
Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'audit
Limitation de l'étendue de la vérification
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation des travaux
Limitation du travail de révision
Limitation du travail de vérification
Limitation à l’étendue des travaux
Limite d'explosion inférieure
Limite d'explosion supérieure
Limite d'explosivité inférieure
Limite d'explosivité supérieure
Limite d'inflammabilité inférieure
Limite d'inflammabilité supérieure
Limite existante
Limite inférieure d'explosibilité
Limite inférieure d'explosion
Limite inférieure d'explosivité
Limite inférieure d'inflammabilité
Limite supérieure d'explosibilité
Limite supérieure d'explosion
Limite supérieure d'explosivité
Limite supérieure d'inflammabilité
Marine existante
Marine à l'ancrage
Marine à l'ancre
Parc naval
Subdivision d'une ligne tarifaire existante
Usine construite avant 1975
Usine en service avant 1975
Usine existante

Translation of "Limite existante " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frontière existante [ limite existante ]

existing delimitation
Droit de la mer
Law of the Sea


parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée

fleet in being
armée > armée de mer
armée > armée de mer


extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante

breakout from an existing tariff line
IATE - Tariff policy | International trade
IATE - Tariff policy | International trade


usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]

existing plant
Droit environnemental | Pollution de l'air
Environmental Law | Air Pollution


ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante

Add clasp to denture
SNOMEDCT-CA (intervention) / 6622009
SNOMEDCT-CA (intervention) / 6622009


limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII

lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level
protection contre l'incendie > comportement au feu
protection contre l'incendie > comportement au feu


limite supérieure d'explosivité | LSE | limite supérieure d'explosion | LSE | limite supérieure d'explosibilité | LSE | limite d'explosivité supérieure | LES | limite d'explosion supérieure | LES | limite supérieure d'inflammabilité | LSI | limite d'inflammabilité supérieure

upper explosive limit | UEL | upper explosion limit | upper flammable limit | upper flammability limit | UFL | upper explosive level | upper explosion level | upper flammable level | upper flammability level
protection contre l'incendie > comportement au feu
protection contre l'incendie > comportement au feu


installation existante

existing installation | existing plant
IATE - INDUSTRY
IATE - INDUSTRY


règlement (CEE) en matière de substances chimiques existantes

EC regulation on existing chemicals
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les produits dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, la nécessité de fixer de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) ou de modifier les limites existantes est examinée, conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (2) ou au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (3), et des mesures appropriées d'atténuation des risques sont prises pour empêcher le dépassement des LMR applicables.

For products that may lead to residues in food or feed, the need to set new or to amend existing maximum residue levels (MRLs) in accordance with Regulation (EC) No 470/2009 of the European Parliament and of the Council (2) or Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council (3) shall be verified, and any appropriate risk mitigation measures shall be taken to ensure that the applicable MRLs are not exceeded.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 14 bis pour fixer, en plus de la valeur limite existante pour les émissions de NOx totales, une valeur limite pour les émissions de NO2 des véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d'émissions Euro 6 indiquées dans le tableau 2 de l'annexe I. La limite pour les émissions de NO2 est fixée sur la base d'une analyse d'impact, tient compte de la faisabilité technique et reflète les objectifs en matière de qualité de l'air énoncés dans la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil*.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a to set out, in addition to the existing limit value for emissions of total NOx, a limit value for emissions of NO2 for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits set out in table 2 of Annex I. The limit for emissions of NO2 shall be set on the basis of an impact assessment, shall take into consideration the technical feasibility and shall reflect the air quality objectives set out in Directive (EC) No 2008/50 of the European Parliament and of the Council*.


Si l'on conservait la limite d'ammoniac pour les véhicules utilitaires lourds à allumage commandé, il faudrait prévoir de coûteux systèmes de limitation des émissions, ce qui créerait une discrimination à l'égard de cette catégorie de véhicules, dans la mesure où des technologies utilisant des carburants de substitution, comme le GPL ou le GN, peineraient à devenir rentables. C'est pourquoi la valeur limite pour le NH3 devrait être supprimée pour les moteurs à allumage commandé, comme le propose la Commission, tandis que la limite existante de 10 ppm pour les véhicules à allumage par compression (donc au diesel), qui constituent la major ...[+++]

Maintaining the ammonia limit for positive ignition HDVs would require expensive emission abatement systems, which would be discriminatory towards this category, as it would prevent alternative fuel technologies such as LPG and NG from becoming economically viable. The application of the NH3 limit value for positive ignition engines should therefore be removed, as proposed by the Commission, while the existing 10 ppm limit for compression ignition (i.e. diesel) vehicles, which comprise the majority of the vehicle fleet, would be kept ...[+++]


La Commission propose, le cas échéant, des mesures législatives concernant une valeur limite pour les émissions de NO2 en plus de la valeur limite existante pour les émissions de NOx totales des véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d'émissions Euro 6 indiquées dans le tableau 2 de l'annexe I. La limite pour les émissions de NO2 est fixée sur la base d'une analyse d'impact claire et détaillée, tient compte de la faisabilité technique et reflète également les objectifs en matière de qualité de l'air énoncés dans la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil*.

The Commission shall propose, where appropriate, legislative measures concerning a limit value for emissions of NO2, in addition to the existing limit value for emissions of total NOx for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits set out in table 2 of Annex I. The limit for emissions of NO2 shall be set on the basis of a clear and detailed impact assessment, and shall take into consideration the technical feasibility and shall in addition reflect the air quality objectives set out in Directive (EC) No 2008/50 of ...[+++]


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dans le cas des produits dont il peut subsister des résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la nécessité de fixer de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) ou de modifier les limites existantes, conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (2) ou au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (3), ainsi que de prendre toutes les mesures d'atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des LMR applicables ...[+++]

For products that may lead to residues in food or feed, the need to set new or to amend existing maximum residue levels (MRLs) in accordance with Regulation (EC) No 470/2009 of the European Parliament and of the Council (2) or Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council (3) shall be verified, and any appropriate risk mitigation measures shall be taken to ensure that the applicable MRLs are not exceeded.


Dans le cas des produits dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la nécessité de fixer de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) ou de modifier les limites existantes, conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) ou au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (4), ainsi que de prendre toutes les mesures d'atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des LMR applicables ...[+++]

For products that may lead to residues in food or feed, the need to set new or to amend existing maximum residue levels (MRLs) in accordance with Regulation (EC) No 470/2009 of the European Parliament and of the Council (3) or Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council (4) shall be verified, and any appropriate risk mitigation measures shall be taken to ensure that the applicable MRLs are not exceeded.


4. Les États membres autorisent les entreprises d'investissement, lorsqu'elles fournissent des services d'investissement qui comprennent uniquement l'exécution ou la réception et la transmission d'ordres de clients, avec ou sans services auxiliaires, à l'exclusion de l'octroi des crédits ou des prêts visés à la section B.1, de l'annexe I, dans le cadre desquels les limites existantes concernant les prêts, les comptes courants et les découverts pour les clients ne s'appliquent pas , à fournir ces services d'investissement à leurs clients sans devoir obtenir les informations ni procéder à l'évaluation prévues au paragraphe 3 lorsque toutes ...[+++]

4. Member States shall allow investment firms when providing investment services that only consist of execution or reception and transmission of client orders with or without ancillary services, excluding the granting of credits or loans as specified in Section B.1 of Annex I that do not comprise of existing credit limits of loans, current accounts and overdraft facilities of clients , to provide those investment services to their clients without the need to obtain the information or make the determination provided for in paragraph 3 where all the following conditions are met:


dans le cas des produits dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il est nécessaire d’évaluer la nécessité de fixer de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) ou de modifier les limites existantes, conformément aux règlements (CE) no 470/2009 ou (CE) no 396/2005 ainsi que de prendre toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des LMR applicables;

For products that may lead to residues in food or feed, the need to set new or to amend existing maximum residue levels (MRLs) in accordance with Regulation (EC) No 470/2009 or Regulation (EC) No 396/2005 shall be verified, and any appropriate risk mitigation measures shall be taken to ensure that the applicable MRLs are not exceeded.


Dans le cas des produits dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il est nécessaire d’évaluer la nécessité de fixer de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) ou de modifier les limites existantes, conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) ou au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (4), ainsi que de prendre toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des LMR applicables ...[+++]

For products that may lead to residues in food or feed, the need to set new or to amend existing maximum residue levels (MRLs) in accordance with Regulation (EC) No 470/2009 of the European Parliament and of the Council (3) or Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council (4) shall be verified, and any appropriate risk mitigation measures shall be taken to ensure that the applicable MRLs are not exceeded.


Pour ce qui est de la pollution sonore, en revanche, aucune modification n'est proposée des limites existantes, au prétexte que ces limites ne concernent pas le seul facteur du bruit mais également les conditions environnementales extérieures: deux éléments qui font qu'il est particulièrement difficile de modifier le règlement actuel.

In the case of noise pollution, however, no change to the current limit values is proposed, since noise emissions relate not only to engine noise, but also to external environmental conditions: these two factors make it very difficult to amend the existing rules.




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Limite existante

Date index:2022-10-22 -

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