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Balises salaires et prix
Lignes de conduite salaires et prix
Principes directeurs salaires et prix

Translation of "Lignes de conduite salaires et prix " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
balises salaires et prix [ lignes de conduite salaires et prix | principes directeurs salaires et prix ]

wage and price guidelines [ wage and price guideposts | wage-price guideposts | wage-price guidelines ]
Doctrines, systèmes et politiques économiques | Coût de la vie
Economic Doctrines, Systems and Policies | Cost of Living
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour veiller à ce que l'évolution des salaires contribue à la stabilité macroéconomique et à la croissance et pour renforcer la capacité d'adaptation, les États membres devraient prendre des mesures pour que la hausse des salaires nominaux et des coûts du travail reste compatible avec la stabilité des prix et l'évolution de la productivité à moyen terme, compte tenus des différences existant selon les qualifications et les conditions locales du marché du travail ...[+++]

To ensure that wage developments contribute to macroeconomic stability and growth and to increase adaptability Member States should promote nominal wage increases and labour costs consistent with price stability and the trend in productivity over the medium term, taking into account differences across skills and local labour market conditions (Integrated guideline No 5).


Les organismes qui élaborent des codes de conduite, des meilleures pratiques et des lignes directrices en matière de comparaison de prix, de qualité des produits et de durabilité sont également éligibles.

Bodies that develop codes of conduct, best practices and guidelines for price comparison, product quality and sustainability are also eligible.


soutien à des organismes actifs à l’échelle de l’Union pour l’élaboration de codes de conduite, de bonnes pratiques et de lignes directrices concernant les comparaisons de prix, de qualité et de durabilité, y compris au moyen de sites internet comparatifs.

support to Union-wide bodies for the development of codes of conduct, best practices and guidelines for price, quality, and sustainability comparison, including through comparison websites.


4. Des subventions pour l’action des organismes actifs à l’échelle de l’Union pour l’élaboration de codes de conduite, de bonnes pratiques et de lignes directrices pour les comparaisons de prix, de qualité des produits et de durabilité, peuvent être octroyées à des organismes remplissant l’ensemble des conditions suivantes:

4. Grants for action to Union-wide bodies for the development of codes of conduct, best practices and guidelines for price, product quality and sustainability comparison may be awarded to bodies which comply with all of the following conditions:


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subventions d’action pour des organismes actifs à l’échelle de l’Union pour l’élaboration de codes de conduite, de bonnes pratiques et de lignes directrices concernant les comparaisons de prix, de qualité des produits et de durabilité, tels qu’ils sont définis à l’article 5, paragraphe 4, plafonnées à 50 % des coûts éligibles.

grants for action to Union-wide bodies for the development of codes of conduct, best practices, guidelines for price, product quality and sustainability comparison, as defined in Article 5(4), not exceeding 50 % of the eligible costs.


4. Des subventions pour l’action des organismes actifs à l’échelle de l’Union pour l’élaboration de codes de conduite, de bonnes pratiques et de lignes directrices pour les comparaisons de prix, de qualité des produits et de durabilité, peuvent être octroyées à des organismes remplissant l’ensemble des conditions suivantes:

4. Grants for action to Union-wide bodies for the development of codes of conduct, best practices and guidelines for price, product quality and sustainability comparison may be awarded to bodies which comply with all of the following conditions:


Les organismes qui élaborent des codes de conduite, des meilleures pratiques et des lignes directrices en matière de comparaison de prix, de qualité des produits et de durabilité sont également éligibles.

Bodies that develop codes of conduct, best practices and guidelines for price comparison, product quality and sustainability are also eligible.


La raison en est que les niveaux des prix facturés ont été confirmés par d'autres informations à la disposition des services de la Commission, y compris les prix à l'exportation, pratiqués par l'exportateur en question, à destination de pays tiers et que ces éléments ont confirmé la ligne de conduite transparaissant des opérations observées.

This is because the levels of prices charged were further supported by other information at the Commission services’ disposal, including export prices of the exporter concerned to third countries, which confirmed the pattern of behaviour found in the transactions under scrutiny.


Quelques avancées ont été obtenues dans certains domaines très particuliers, par exemple l'adoption d'un Code de conduite relatif à la documentation des prix de transfert[2], et de Lignes directrices relatives aux accords préalables dans l'UE[3], ou encore le fait que la Commission a publié en décembre 2006 trois communications[4] portant sur la nécessité d'une coordination plus poussée entre les États membres en ce qui concerne leurs systèmes fiscaux, ainsi qu'une communication concernant les ...[+++]

There has been some progress in some very specific areas, for example the adoption of a Code of Conduct on documenting transfer pricing[2] and Guidelines for Advanced Pricing Agreements in the EU[3], and the Commission issued three Communications in December 2006[4] on the need for increased coordination between Member States as regards their tax systems and one on tax incentives in favour of research and development[5].


Pour veiller à ce que l'évolution des salaires contribue à la stabilité macroéconomique et à la croissance et pour renforcer la capacité d'adaptation, les États membres devraient prendre des mesures pour que la hausse des salaires nominaux et des coûts du travail reste compatible avec la stabilité des prix et l'évolution de la productivité à moyen terme, compte tenus des différences existant selon les qualifications et les conditions locales du marché du travail ...[+++]

To ensure that wage developments contribute to macroeconomic stability and growth and to increase adaptability Member States should promote nominal wage increases and labour costs consistent with price stability and the trend in productivity over the medium term, taking into account differences across skills and local labour market conditions (Integrated guideline No 5).




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Lignes de conduite salaires et prix

Date index:2024-03-26 -

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