Les lignes d'enroulement représentent la longueur de réglage minimale de sangles de fixation supérieures typiques s'étendant soit à partir du haut du dispositif de retenue pour enfant (point W) ou plus bas sur le dossier du dispositif de retenue pour enfant (point V)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-09]

The wraparound lines represent the minimum adjusted length of typical top tether straps extending from either the top of the CRS (‘W’ point), or lower on the back of the CRS (‘V’ point)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-06-09]

Les ventes en ligne, notamment, ont été à l'origine d'une augmentation spectaculaire de 200 % des retenues dans le trafic postal; la plupart des cas portaient sur des vêtements, des chaussures et des appareils électriques et 69 % des marchandises retenues étaient des médicaments.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-01]

Online sales in particular caused a spectacular increase of detentions in postal traffic by 200%, where most cases concerned clothing, shoes and electrical goods and 69% of the goods detained were medicines.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-01]

Des essais récemment effectués par l'organisation britannique indépendante de consommateurs WHICH? et les résultats publiés dans son rapport en ligne du 5 juin 2007 démontrent la nécessité de soumettre les dispositifs de retenue pour enfants à des essais plus rigoureux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-14]

Recent tests carried out by WHICH? (a UK independent consumer body) and results published in their online report, dated 5 June 2007, prove the need for more stringent testing of child restraint systems.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-14]

Pour calculer si les dépenses admissibles des grands projets d'investissement atteignent les différents seuils fixés dans les présentes lignes directrices, les dépenses à prendre en considération sont soit la valeur des coûts d'investissement classiques, soit les coûts salariaux, la valeur la plus élevée devant être retenue.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

To calculate whether the eligible expenditure for large investment projects reaches the various thresholds in these guidelines, the eligible expenditure to be taken into account is either the traditional investment costs or the wage cost, whichever is the higher.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-12-31]

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Une approche en deux étapes est envisagée pour déterminer les thèmes de recherche et sélectionner les propositions (appel de propositions, qui devront être présentées dans leurs grandes lignes, suivi d'une première évaluation; les propositions retenues seront développées sous la forme d'une ou de plusieurs propositions exhaustives, qui feront à leur tour l'objet d'une sélection et d'une évaluation).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-09-29]

A two-step approach is envisaged in identifying topics and selecting proposals (call for outline proposals and, after those selected in a first round evaluation have been developed into complete proposal(s), evaluation and selection from amongst these).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-09-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-09-29]

2. Les lignes d'accès visées au paragraphe 1, points c) et d), couvrent aux deux extrémités du parcours 50 kilomètres ou bien 20 % de la longueur du parcours sur les lignes de chemin de fer visées au paragraphe 1, point a), la plus longue de ces deux distances étant retenue.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-02-25]

2. The feeder lines mentioned in paragraph 1(c) and (d) cover at either end of the journey 50 km or 20 % of the length of the journey on the railway lines referred to in paragraph 1(a), whichever is greater.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-02-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-02-25]

[25] Les jurys de citoyen cherchent habituellement à guider les processus de décision pour lesquels les grandes lignes de la solution finale ont déjà été retenues (e.g. localisation d'un site de dépôt pour des déchets)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

[25] Citizens' juries usually seek to guide the decision-making process for which the form of «end solution» has already been defined (e.g. location of waste disposal site)

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-12-31]

Néanmoins, à la demande de plusieurs délégations ayant formulé une déclaration en faveur du rétablissement d'une ligne budgétaire destinée à accorder sans délai des secours à des populations de l'Union victimes de catastrophes, le Conseil a examiné cette question au cours du Conseil Budget du 20 juillet 2000, mais n'a pas retenu le rétablissement de cette ligne à ce stade.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-26]

Nonetheless, at the request of a number of delegations that presented a statement in favour of restoring a budget line intended to provide emergency aid to populations in the European Union that have been hit by disasters, the Council looked into this matter during the Budget Council of 20 July 2000, but at that stage did not adopt the solution of restoring this line.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-10-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-10-26]

14. invite la Commission à faire en sorte que les domaines thématiques identifiés dans les lignes directrices d'EQUAL soient pleinement et également accessibles à tous les groupes cibles défavorisés soutenus par le programme EQUAL et qu'aucun domaine thématique ne soit retenu aux fins de participation de tel ou tel groupe cible défavorisé, à l'exclusion de tous les autres groupes défavorisés;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-02-15]

14. Calls on the Commission to ensure that the thematic fields identified in the EQUAL guidelines are to be fully and equally accessible to all discriminated target groups supported by the EQUAL programme and that no thematic field is identified for participation by one discriminated target group to the exclusion of all other discriminated groups;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-02-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-02-15]

14. demande au Conseil d'adopter, en complément du quatrième pilier, une politique d'intégration de la dimension de genre (mainstreaming) à travers les lignes directrices; estime qu'une approche similaire devrait être retenue pour les politiques relatives aux personnes handicapées et insiste pour que l'engagement soit clairement pris de réduire de moitié la disparité qui existe encore dans le traitement réservé aux hommes et aux femmes d'ici à cinq ans;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1998-11-10]

14. Calls on the Council to adopt, as a complement to the fourth pillar, a policy of "gender mainstreaming" throughout the guidelines; a similar mainstreaming approach should be implemented with regard to policy measures concerning disabled people; urges a clear commitment to be made to halving the gender gap within 5 years;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1998-11-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1998-11-10]

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Ligne de retenue

Date index:2022-12-18 -

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