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A lieu en même temps
Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Aide à soi-même et au camarade
Chèque au porteur
Chèque de caisse
Chèque à l'ordre de soi-même
Chèque à soi-même
Conjugué
Estime de soi
Estime portée à soi-même
Fourniture à soi-même
Immobilisation créée par l'entreprise
Lieu de la prestation à soi-même
Prestation à soi-même
Production immobilisée
Production à soi-même
Qui participe à la même fonction

Translation of "Lieu de la prestation à soi-même " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lieu de la prestation à soi-même

place of private use | place of self-supply
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


prestation à soi-même

private use (1) | personal use (2)
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


chèque au porteur [ chèque à soi-même | chèque à l'ordre de soi-même ]

bearer cheque [ bearer check | cheque payable to cash | check payable to cash | cheque to bearer | check to bearer ]
Banque
Banking


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


estime de soi [ estime portée à soi-même ]

self-esteem
Psychologie (Généralités)
Psychology (General)


chèque au porteur | chèque de caisse | chèque à soi-même

bearer cheque | cheque payable to cash
finance > banque
finance > banque




aide à soi-même et au camarade

self-aid
Service sanitaire (Défense des états)
Defence & warfare


conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps

conjugated | joined
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit tout simplement d'emprunter des renseignements censément crédibles auprès d'autres sources, comme l'UICN, par exemple, pour les intégrer au règlement, au lieu d'essayer de paraphraser soi-même ces textes.

It's simply a method of adopting presumably credible information from another source, like the IUCN, for example, into the regulation, rather than trying to paraphrase it yourself.


Si la législation de l’Espagne autorise l’octroi d’une prestation à la condition que la personne visée soit assujettie à ladite législation au moment de l’apparition des circonstances donnant lieu à la prestation, ladite condition est réputée être respectée si, à ce moment-là, ladite personne est assurée aux termes de la législation du Canada ou, si cela n’est pas le cas, reçoit le même genre de prestation aux termes de la législation du Canada ou une prestation différente mais qui est versée pour le compte du bénéficiaire ...[+++]

If the legislation of Spain makes award of a benefit conditional on the fact that the person concerned must be subject to that legislation at the time of the occurrence of the contingency which gives rise to the benefit, this condition shall be deemed to be met if, at that time, that person is insured under the legislation of Canada or, if that is not the case, is in receipt of a benefit of the same kind under the legislation of Canada or a benefit of a different kind but one paid on account of the beneficiary him/herself.


« (c) aux fins de déterminer la base de calcul de la prestation (la base reguladora para el cálculo de la prestación) aux termes des dispositions du présent article, lorsque l’ensemble ou une partie de la période de cotisation qui doit être prise en considération par l’institution compétente de l’Espagne correspond aux périodes d’assurance accomplies aux termes de la législation du Canada, ladite institution compétente tient compte des bases de cotisation véritables payées par ladite personne en Espagne durant les années précédant immédiatement la date à laquelle la dernière cotisation devait être versée aux termes du système de sécurité ...[+++]

“c) for purposes of determining the computation base of the benefit (la base reguladora para el cálculo de la prestación) under the provisions of this Article, when all or part of the contribution period which must be taken into account by the Spanish competent institution corresponds to insured periods completed under the legislation of Canada, that competent institution shall take into account the person’s actual contribution bases paid by that person in Spain during the years immediately preceding the date on which the last contribution was due under the Spanish social security system, and the amount of the benefit thus obtained shall ...[+++]


(121) De même, les services d'hôtellerie et de restauration ne sont généralement offerts que par des opérateurs situés sur le lieu précis de prestation de ces services et ont donc aussi une dimension transnationale limitée.

(121) Likewise, hotel and restaurant services are typically offered only by operators located in the specific place of delivery of those services and therefore also have a limited cross-border dimension.


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(115) De même, les services d'hôtellerie et de restauration ne sont généralement offerts que par des opérateurs situés sur le lieu précis de prestation de ces services et ont donc aussi une dimension transnationale limitée.

(115) Likewise, hotel and restaurant services are typically offered only by operators located in the specific place of delivery of those services and therefore also have a limited cross-border dimension.


Offrir aux patients une plus grande liberté de choix quant à la manière dont ils désirent être soignés et au lieu des prestations est en soi positif, pour autant que tous les citoyens aient accès à des services de santé, quelle que soit leur condition sociale.

Increased freedom of choice in the manner and location of healthcare provision is a positive thing, as long as all citizens have access to services, irrespective of their social standing.


1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de ...[+++]

1. If a recipient of long-term care benefits in cash, which have to be treated as sickness benefits and are therefore provided by the Member State competent for cash benefits under Articles 21 or 29, is, at the same time and under this Chapter, entitled to claim benefits in kind intended for the same purpose from the institution of the place of residence or stay in another Member State, and an institution in the first Member State is also required to reimburse the cost of these benefits in kind under Article 35, the general provision on prevention of overlapping of benefits laid down in Article 10 shall be applicable, with the following ...[+++]


1. Par cumul de prestations de même nature, il y a lieu d'entendre tous les cumuls de prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivant calculées ou servies sur la base des périodes d'assurance et/ou de résidence accomplies par une même personne.

1. Any overlapping of invalidity, old-age and survivors' benefits calculated or provided on the basis of periods of insurance and/or residence completed by the same person shall be considered to be overlapping of benefits of the same kind.


1. Explication de vote de la délégation portugaise " La délégation portugaise avait manifesté en temps opportun son intention de réexaminer, favorablement, sa position à l'égard de cette directive, sous réserve que les conditions suivantes soient observées : - application du principe de l'égalité de traitement sur le lieu d'activité, en ce qui concerne les conditions de travail essentielles, pour les entreprises nationales et étrangères et pour la prestation d'un même service ; - application à tous les secteurs d ...[+++]

1. Explanation of the Portuguese delegation's vote "The Portuguese delegation intimated at the appropriate time its intention of reviewing, favourably, its position on this Directive, provided the following conditions were met: - application of the principle of equal treatment at the place of work as regards essential conditions of employment for national and foreign undertakings and for the provision of the same service; - application to all sectors of activity without discrimination; - adaptation of equality of treatment, particularly as regards the fixing of the level of remuneration and the time from which the principle is to apply ...[+++]


Les Etats membres peuvent aussi demander qu'il ou elle fasse la preuve du lien entre ses études précédentes et les études qu'il entend entreprendre dans le pays d'accueil ; - qu'il ou elle dispose, pour soi-même, de ressources financières permettant de couvrir les frais d'études, de subsistance pour éviter que, pendant son séjour, il ou elle ne doive demander des prestations d'aide sociale dans l'Etat membre d'accueil, et que l'ob ...[+++]

Member States may also request proof of continuity between previous studies and studies to be undertaken in the host country; - has the financial means required to support the cost of his/her studies and subsistence for himself/herself so that during his/her stay the student does not need to claim social assistance in the host Member State and the earning of an income is not the principal aim; - if required by national legislation,has health cover for all risks in the host Member State.




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Lieu de la prestation à soi-même

Date index:2021-07-05 -

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