1. En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics appartenant à cette partie, de revues, articles, rapports et ouvrages scientifiques et techniques, y compris les documents vidéos et les logiciels, résultant de la recherche commune entreprise en vertu du présent accord, l'autre partie a droit, moyennant l'autorisation écrite de l'éditeur, à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance pour la traduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique des oeuvres en question.
1. In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including video and software, arising from joint research pursuant to the Agreement, the other Party shall be entitled, with written permission from the publisher, to a world-wide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.
