La situation financière globalement difficile des opérateurs a conduit à réévaluer la pérennité de la 3G dans des marchés qui comptent un nombre élevé d'opérateurs possédant une licence 3G.

A. considérant que les ventes aux enchères des licences UMTS ont dans certains États membres placé le secteur des télécommunications face à des problèmes financiers parfois aigus, ce qui risque de retarder considérablement le déploiement des réseaux et services de troisième génération (3G), et que certains États membres entendent à présent prendre des mesures de soutien unilatérales, qui sont susceptibles de faire obstacle à un développement harmonisé du marché unique des télécommunications, de sorte qu'il convient d'inviter la Commission à profiter du Conseil européen du printemps 2003 pour présenter un plan d'action axé sur l'établiss ...[+++]ement de conditions de jeu égales concernant l'infrastructure, les applications et les services 3G au sein de l'Union européenne, et considérant en outre que l'attribution des licences 3G en Europe s'est soldée par des distorsions de concurrence et par la fragmentation du marché européen des communications mobiles,

A. considérant que les ventes aux enchères des licences UMTS ont dans certains États membres placé le secteur des télécommunications face à des problèmes financiers parfois aigus, ce qui risque de retarder considérablement le déploiement des réseaux et services 3G, et que certains États membres entendent à présent prendre des mesures de soutien unilatérales, qui sont susceptibles de faire obstacle à un développement harmonisé du marché unique des télécommunications, de sorte qu'il convient d'inviter la Commission à profiter du Conseil européen du printemps 2003 pour présenter un plan d'action axé sur l'établissement de conditions de jeu ...[+++]égales concernant l'infrastructure, les applications et les services 3G au sein de l'Union européenne, et considérant en outre que l'attribution des licences 3G en Europe s'est soldée par des distorsions de concurrence et par la fragmentation du marché européen des communications mobiles,

En ce qui est des questions réglementaires, la Commission signale que la procédure d'octroi des licences 3G a été entamée dans tous les pays de l'UE et que les licences ont été octroyées dans tous les pays, sauf France et Irlande (total 61 licences au mois de septembre 2002).

Cependant, les coûts y afférents et l'argent perdu par les sociétés pour décrocher des licences 3G finiront par se répercuter sur le consommateur, à moins que nous ne prenions le contrôle des choses et veillions à une réglementation adéquate des tarifs réclamés pour ces services.

En ce qui concerne les questions réglementaires, la Commission signale que la procédure d'octroi des licences 3G a été entamée dans tous les pays de l'Union européenne.