Nous avons reçu des piles de lettres et de messages électroniques contenant de l'information bien fondée, et je dois dire malheureusement que la majeure partie de l'information que nous avons reçue pendant nos audiences sur ce projet de loi—je dirais 90 p. 100—venait d'hommes, de pères.

le contenu détaillé des informations dont l’État membre exige l’inclusion dans la partie B de la lettre de notification visée à l’article premier du règlement (UE) no 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification et de l’attestation normalisées destinées aux OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre aut ...[+++]orités compétentes à des fins de notification et les procédures de vérification sur place, d’enquête et d’échange d’informations entre autorités compétentes

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0584 - EN - Règlement (UE) n ° 584/2010 de la Commission du 1 er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l’attestation OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l’échange d’ ...[+++]informations entre autorités compétentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) // RÈGLEMENT (UE) n - 584/2010 DE LA COMMISSION - juillet 2010 // LETTRE DE NOTIFICATION // ATTESTATION OPCVM

Au titre des deux premiers régimes qui viennent d'être approuvés, il pourra être accordé une aide jusqu'à concurrence de 100 % des coûts éligibles pour les activités suivantes: transfert de connaissances dans les secteurs intéressés (par exemple, organisation de conférences, séminaires et autres réunions, de concours, de foires et d'événements sectoriels; sensibilisation à travers des clubs thématiques et des groupes de discussion), activités et ateliers de formation, étalonnage des performances et bonnes pratiques, information et communication d'ordre général (publications et lettres ...[+++] d'information, diffusion des connaissances par voie électronique, diffusion et actualisation de données, diffusion simplifiée des connaissances scientifiques), aide au développement de produits de qualité (études de marché, conception et esthétique des produits, formations correspondantes, mesures financières d'incitation à la participation aux programmes d'amélioration de la qualité, recherche préconcurrentielle, élaboration de régimes de qualité, mise sur le marché de produits bénéficiant d'une indication géographique, d'une appellation d'origine ou d'une attestation de spécificité).

Les sources et le type d'informations nécessaires à cette fin pourraient comprendre les tendances concernant la nature de spam, l'origine et le volume de courrier électronique commercial non sollicité détecté par un filtrage des fournisseurs de logiciel, des fournisseurs de services et des initiatives (réglementaires) nationales et, le cas échéant, les statistiques provenant des plaintes par voie de boîtes aux lettres électroniques ...[+++].

S'agissant du financement de ces actions, il peut être obtenu : en exploitant les ressources communautaires, notamment celles des programmes de développement de contenus (Média II, Info 2000), d'éducation et de formation (Socrates, Léonardo da Vinci), de recherche (Applications Télématiques, Technologies de l'information, Recherche socio-économique finalisée) dans le cadre des appels à propositions conjoints coordonnés par la Task Force recherche/industrie "Logiciels éducatifs et Multimédia" - lancée en 1995 par Edith Cresson et Martin Bangemann -, ainsi que celles allouées aux Réseaux Trans-européens de télécommunications et aux Fonds S ...[+++]tructurels; en stimulant la constitution de partenariats durables entre les secteurs publics et privés pour l'équipement et la connexion des écoles à des conditions adaptées à leurs besoins et contraintes (signature de lettres d'intention et constitution éventuelle d'une entité européenne, de type Fondation privée, pour la mise en oeuvre), ainsi que pour l élaboration des contenus multimédias; en mobilisant les volontés citoyennes par l'organisation d'opérations de sensibilisation avec les écoles, les entreprises du multimédia et les opérateurs de réseau. La Commission suggère un week-end d'action des écoles branchées pour présenter les travaux et les progrès dans la mise en réseau électronique des écoles; ou encore un concours européen des meilleurs produits multimédias éducatifs (avec l octroi d un label européen) réalisé en partenariat avec des jeunes et des enseignants.