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Don à titre gratuit
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Legs particulier
Legs spécifique
Legs spécifique de biens meubles
Legs à titre gratuit
Legs à titre particulier
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
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Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
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Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel

Translation of "Legs à titre particulier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
legs à titre particulier [ legs particulier ]

particular legacy [ legacy under a particular title | legacy by particular title | bequest by particular title ]
Droit successoral (droit civil) | Droit privé
Law of Succession (civil law) | Private Law


legs spécifique [ legs spécifique de biens meubles | legs à titre particulier | legs particulier ]

specific bequest [ specific legacy ]
Droit successoral (common law)
Law of Estates (common law)


legs particulier | legs à titre particulier

general legacy
droit
droit


legs particulier | legs à titre particulier

specific legacy
droit > common law
droit > common law


legs à titre particulier | legs particulier | legs spécifique

specific gift specific gift
IATE - LAW
IATE - LAW


legs à titre particulier

specific legacy
IATE - LAW
IATE - LAW


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large
Gestion du personnel (Généralités) | Dynamique des groupes
Committees and Boards (Admin.) | Organizations and Associations (Admin.) | Commercial and Other Bodies (Law)


don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit

voluntary gift
IATE - LAW
IATE - LAW


agissant à titre de défenseur des droits d'un patient particulier

Patient advocacy
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 370770001
SNOMEDCT-CA (régime/thérapie) / 370770001
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des représentants de sept groupes veulent s'entretenir avec nous aujourd'hui: de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec, MM. Raymond Bourque et Manuel Dussault; du Consortium Promecan, M. Jean-Claude Croft; de Abbey Finestone Inc., M. Stanley Abbey; à titre particulier, M. Hugh Rowe; de la National Association of Tobacco and Confectionery Distributors, M. Luc Dumulong; et à titre particulier, M. Patrick Brady.

Today we will be hearing from the representatives of seven groups: from the Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec, Mr. Raymond Bourque and Mr. Manuel Dussault; from the Promecan Consortium, Mr. Jean-Claude Croft, from Abbey Finestone Inc., Mr. Stanley Abbey; appearing as an individual, Mr. Hugh Rowe; from the National Association of Tobacco and Confectionery Distributors, Mr. Luc Dumulong; and also appearing as an individual, Mr. Patrick Brady.


Tony Penikett, à titre personnel : Honorables sénateurs, c'est donc à titre particulier de personne intéressée par ce dossier depuis quelques années que je me propose de participer à ce débat. J'ai été temporairement ministre, puis sous- ministre responsable des négociations avec les Autochtones.

Tony Penikett, as an individual: Honourable senators, I enter this discussion as an interested individual who, for some years, was temporarily employed as a minister and later as a deputy minister responsible for Aboriginal negotiations.


Elle porte le nom Anonymous, mais si je comprends bien, ce titre particulier ou cette marque d'identification existe dans le cyberespace; les divers regroupements de personnes à géométrie variable qui fonctionnent sous ce nom encouragent les personnes qui veulent manifester de diverses façons à le faire en utilisant ce titre.

The name Anonymous is there. As I understand it, that particular title or brand is out there; the various loose grouping of people who operate under its banner encourage the use of that title for people who are protesting in various ways.


4 bis. S'agissant des infractions visées à titre général à l'article 3 et, à titre particulier à l'article 10, paragraphe 1, points c) ou d), les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'exécution de la décision de retour soit reportée lorsque le ressortissant du pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union européenne est un mineur, une femme enceinte, ou une femme qui a un nouveau-né de moins de trois mois.

4a. In respect of criminal offences covered by Article 3 and, in particular, Article 10(1)(c) or (d), Member States shall take the necessary measures to ensure that the execution of any return decision is postponed where the illegally staying third-country national is a minor, a pregnant woman or the mother of a child up to three months old.


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(47) S'agissant des crédits administratifs, il convient également de regrouper dans un titre particulier les dispositions spécifiques qui leur sont applicables.

(47) A separate title should also contain the special rules applicable to administrative appropriations.


Cette réserve, qui est inscrite dans un titre particulier, peut concerner tant des crédits d'engagements que des crédits de paiements.

This reserve, which shall be entered in a separate chapter, may comprise both commitment appropriations and payment appropriations.


Nous agissons tous à titre particuliers et, en fait, nous agissons tous à titre de membres de groupes qui existent à la Chambre des communes afin de faciliter le déroulement des travaux.

All of us act as individuals and indeed all of us act as part of collective organizations within the House of Commons which exist to help facilitate the organization of the business before the House.


En ce qui concerne les dépenses agricoles, la section de la Commission peut comporter une "réserve pour imprévus" inscrite dans un titre particulier, et préaffectée à des titres ou des chapitres spécifiques.

Article 42a With regard to agricultural expenditure, the Commission section may include a "contingency reserve" entered in a special title and earmarked for specific titles or chapters.


Les nouvelles dont nous disposons, à titre particulier, démontrent que, de la même manière que s’est écroulé le système, une grande crise a éclaté.

The news we ourselves have received all indicates that, while the system has fallen, an enormous crisis has been declared.


Les voitures avec conduite à droite peuvent désormais être immatriculées en Espagne Les autorités espagnoles ont adopté une circulaire qui permet que les véhicules particuliers avec conduite à droite puissent faire l'objet d'une homologation à titre particulier, sous réserve toutefois que ces véhicules respectent les exigences des directives communautaires relatives aux véhicules à moteur, en matière de sécurité notamment quant aux rétroviseurs et aux phares.

Right-hand-drive cars may now be registered in Spain The Spanish authorities have adopted a circular allowing individual approval for private right-hand-drive cars provided that they meet the safety requirements of the motor vehicles Directives, particularly where rear-view mirrors and headlights are concerned.




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Legs à titre particulier

Date index:2021-07-06 -

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