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Accéder aux demandes de placement spéciales
Apathie de la demande
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Contraction de la demande
Demande déprimée
Déclarer la demande recevable de ce chef
Dépression de la demande
Faible demande
Faiblesse de la demande
Fléchissement de la demande
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
La demande est recevable
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
Marasme de la demande
Offre acceptable la plus basse
Offre recevable du soumissionnaire le moins-disant
Offre recevable la moins-disante
Offre recevable la plus basse
Prix recevable du soumissionnaire le moins-disant
Présentation recevable la moins-disante
Quasi-vidéo sur demande
Quasi-vidéo à la demande
Recevable à l'enregistrement
Répondre aux demandes de place
Répondre aux demandes de placement spéciales
Répondre aux demandes de siège
Salle accessible au public
Salle où le public est admis
Vidéo presque sur demande
Vidéo presque à la demande
Vidéo quasi sur demande
Vidéo quasi à la demande
établissement ouvert au public
établissement recevant du public
établissement à public

Translation of "La demande est recevable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
la demande est recevable

the application is admissible
IATE - LAW | EU institutions and European civil service
IATE - LAW | EU institutions and European civil service


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed
IATE -
IATE -


déclarer la demande recevable de ce chef

to declare the application admissible on this ground
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


offre recevable du soumissionnaire le moins-disant [ offre recevable la plus basse | offre acceptable la plus basse | offre recevable la moins-disante ]

lowest-priced responsive tender [ lowest responsive bid | lowest responsive offer | lowest responsive tender ]
Marchés publics
Government Contracts


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles
industrie de la construction > type de bâtiment | administration publique
industrie de la construction > type de bâtiment | administration publique


présentation recevable la moins-disante [ prix recevable du soumissionnaire le moins-disant ]

lowest priced responsive quotation [ lowest-priced responsive quotation ]
Marchés publics
Government Contracts


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements
Aptitude
skill


apathie de la demande [ contraction de la demande | demande déprimée | dépression de la demande | faible demande | faiblesse de la demande | fléchissement de la demande | marasme de la demande ]

depressed demand
Commerce extérieur | Morphologie des marchés (Commerce) | Traduction
Foreign Trade | Market Structure (Trade) | Translation


vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD
télécommunication | télévision | informatique > Internet | informatique > multimédia
télécommunication | télévision | informatique > Internet | informatique > multimédia


recevable à l'enregistrement

acceptable for registration | capable of registration
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour qu'une demande soit recevable, le concurrent concerné doit pouvoir être considéré en tant que tel à la date de présentation de la demande et avoir satisfait à l'ensemble des conditions énoncées au point 11.5.1.

In order for an application to be valid, the Relevant Competitor must qualify as a Relevant Competitor on the Date of the Request and have satisfied all of the conditions set out in Clause 11.5.1.


«Lorsque la demande est recevable conformément à l’article 19 du règlement (CE) no 810/2009».

When the application is admissible according to Article 19 of Regulation (EC) No 810/2009’;


3. Si les dossiers joints à la demande contiennent tous les éléments prévus à l’article 8, l’État membre rapporteur notifie au demandeur, aux autres États membres, à la Commission et à l’Autorité que la demande est recevable et il entame l’évaluation de la substance active.

3. Where the dossiers submitted with the application contain all the elements provided for in Article 8, the rapporteur Member State shall notify the applicant, the other Member States, the Commission and the Authority of the admissibility of the application and start assessing the active substance.


Cachet indiquant qu’une demande est recevable

Stamp indicating that an application is admissible


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1. Lorsqu’une demande est recevable, le consulat compétent appose un cachet sur le document de voyage du demandeur.

1. When an application is admissible, the competent consulate shall stamp the applicant’s travel document.


2. Lorsque le consulat compétent constate que les conditions visées au paragraphe 1 sont remplies, la demande est recevable et le consulat:

2. Where the competent consulate finds that the conditions referred to in paragraph 1 have been fulfilled, the application shall be admissible and the consulate shall:


1. Lorsqu’une demande est recevable, le consulat compétent appose un cachet sur le document de voyage du demandeur.

1. When an application is admissible, the competent consulate shall stamp the applicant’s travel document.


2. Lorsque le consulat compétent constate que les conditions visées au paragraphe 1 sont remplies, la demande est recevable et le consulat:

2. Where the competent consulate finds that the conditions referred to in paragraph 1 have been fulfilled, the application shall be admissible and the consulate shall:


La vignette-visa est apposée sur la première page du document de voyage exempte d’inscriptions ou de cachets, à l’exception de celui indiquant qu’une demande est recevable.

The visa sticker shall be affixed to the first page of the travel document that contains no entries or stamps — other than the stamp indicating that an application is admissible.


►M1 Lorsque la demande est recevable conformément à l’article 19 du règlement (CE) no 810/2009 ◄ , l'autorité chargée des visas crée sans tarder le dossier de demande, en saisissant dans le VIS les données visées à l'article 9 pour autant que le demandeur soit tenu de communiquer ces données.

M1 When the application is admissible according to Article 19 of Regulation (EC) No 810/2009 ◄ , the visa authority shall create without delay the application file, by entering the data referred to in Article 9 in the VIS, as far as these data are required to be provided by the applicant.




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La demande est recevable

Date index:2023-01-20 -

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