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Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
ERP
Endroit public
Instrument international sur les marchés publics
Lieu de rassemblement
Lieu public
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Salle accessible au public
Salle où le public est admis
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement ouvert au public
établissement public
établissement recevant du public
établissement à public

Translation of "établissement recevant du public " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles
industrie de la construction > type de bâtiment | administration publique
industrie de la construction > type de bâtiment | administration publique


établissement recevant du public [ ERP,E.R.P. | établissement ouvert au public ]

public opened building [ open-to-the-public building | open to the public building ]
Types de constructions
Types of Constructed Works


établissement recevant du public | endroit public | lieu public | lieu de rassemblement

assembly property classification | assembly
industrie de la construction
industrie de la construction


établissement recevant du public | ERP [Abbr.]

public-access building | PAB [Abbr.]
IATE - 0436
IATE - 0436


établissement recevant du public

public access building
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Règlement sur le rapport financier des établissements recevant une subvention

Regulation respecting financial returns by establishments receiving grants
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 administration publique
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 public administration


Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Finances
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Finance


instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]
IATE - TRADE | Trade policy | Competition
IATE - TRADE | Trade policy | Competition


établissement public

public institution
droit > droit public
droit > droit public
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En rapport avec les indicateurs d'interdépendance, on entend par établissements financiers les banques et les autres établissements recevant des dépôts, les holdings bancaires, les négociants en titres, les entreprises d'assurance, les fonds de mutualisation, les fonds spéculatifs, les fonds de pension, les banques d'investissement et les contreparties centrales.

For the purpose of the interconnectedness indicators, financial institutions shall be defined as including banks and other deposit-taking institutions, bank holding companies, securities dealers, insurance companies, mutual funds, hedge funds, pension funds, investment banks, and central counterparties (CCPs).


M. Phillips : C'est un établissement recevant des fonds publics.

Mr. Phillips: This is a publicly funded institution, so at a minimum we think there should be a public conversation about the role of FCC.


Cette traçabilité peut être assurée par la mise en place d'un système central d'attribution des numéros de don uniques pour chaque don enregistré à l'échelon national, ou en exigeant que tous les établissements de tissus garantissent des liens de traçabilité fiables entre les numéros d'identification des dons attribués par chaque établissement de tissus obtenant ou recevant des tissus et cellules du même donneur décédé.

This may be ensured by developing a central system for the allocation of the unique donation numbers for each donation event recorded at national level, or by requiring all tissue establishments to ensure robust traceability links between the donation identification numbers allocated by each tissue establishment procuring or receiving tissue and cells originating from the same deceased donor.


a) des fournitures de services qui sont habituellement rendus au public au cours de l’exercice ou de la partie d’exercice dans l’établissement ou dans la partie d’établissement seraient des fournitures en établissement si les mentions d’hôpital public et d’établissement admissible, à la définition de « fourniture en établissement » au paragraphe (1), valaient mention de l’établissement ou de la partie d’établissement;

(a) supplies of services that are ordinarily rendered during that fiscal year or part to the public at the facility or part would be facility supplies if the references in the definition “facility supply” in subsection (1) to “public hospital or qualifying facility” were references to the facility or part;


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Les établissements devraient avoir la possibilité soit de soumettre à une exigence de fonds propres soit de déduire des fonds propres les positions de titrisation recevant une pondération de risque de 1 250 % en vertu de la présente directive, que ces positions appartiennent ou non au portefeuille de négociation.

Institutions should have a choice whether to apply a capital requirement to or deduct from own funds those securitisation positions that receive a 1 250 % risk weight under this Directive, irrespective of whether the positions are in the trading or the non-trading book.


1. Chaque État membre recevant, à partir de 2010, les fonds complémentaires résultant de l'application de la modulation obligatoire en vertu de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (10), ainsi que, à partir de 2011, les montants générés conformément à l'article 136 dudit r ...[+++]

1. Each Member State receiving, as of 2010, the additional funds resulting from the application of the compulsory modulation under Articles 9(4) and 10(3) together with, as from 2011, the amounts generated under Article 136 of Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (10) shall revise, in accordance with the procedure referred to in Article 12(1) of this Regulation, its national st ...[+++]


Ces évaluations sont fournies par des experts n'ayant aucun lien ni avec l'établissement recevant l'objet ni avec l'aliénateur.

These are provided by evaluation experts who have no association with either the recipient institution or the person donating the object.


M. Dellas, éducateur spécialisé dans les établissements recevant sous le régime de l’internat des jeunes gens handicapés, a été licencié par son employeur en raison de divergences portant notamment sur la notion de travail effectif ainsi que sur la rémunération due pour les heures de travail de nuit, effectuées en chambre de veille.

Mr Dellas, a special needs teacher in residential establishments for handicapped young persons, was dismissed by his employer as a result of disagreements relating in particular to the definition of actual work and the remuneration due for hours of night work on call in a room on the premises.


À l'article 29.5, l'objet de l'exception est le suivant: il donne aux établissements d'enseignement le droit d'exécuter une oeuvre en direct ou en public, de retransmettre un enregistrement sonore ou une prestation, une production d'un interprète, devant un public à la condition que ce soit effectué dans un établissement scolaire, dans un local de l'établissement, à des fins pédagogiques, pas pour des objectifs mercantiles, devant ...[+++]

In clause 29.5 the following exception is described: it gives educational institutions the right to perform a work live or in public, to broadcast in public a sound recording or a performer's performance that is embodied in a sound recording, on condition that this is done on the premises of an educational institution, for educational purposes and not for profit, before an audience consisting primarily of students of the educational institution, instructors of the institution, or any person directly responsible for this institution.


- les établissements de traitement ou de transformation recevant du lait cru qui ne satisfait pas aux normes indiquées à l'annexe A chapitre IV ne puissent être agréés conformément aux articles 10 ou 11 et que les produits provenant de ces établissements ne soient pas munis de la marque de salubrité prévue à l'annexe C chapitre IV partie A point 3 et ne puissent faire l'objet d'échanges,

- treatment or processing establishments receiving raw milk which does not meet the standards laid down in Annex A, Chapter IV, cannot be approved in accordance with Articles 10 or 11 and that products from such establishments do not bear the health mark provided for in Annex C, Chapter IV, A.3, and cannot be the subject of trade,




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établissement recevant du public

Date index:2023-01-24 -

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