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Bouffée délirante
Congé férié
Congé légal
Congé statutaire
Fête légale
Jour de fête légale
Jour férié
Jour férié légal
Jour férié public
Jour férié statutaire
Jour légal
Jours de réduction légale de peine
Jours de réduction légale de peine à l'actif du détenu
Loi modifiant la Loi établissant des jours fériés
Psychose cycloïde
Sans symptômes schizophréniques ou sans précision
TJJ
Taux au jour le jour
Taux d'intérêt au jour le jour
Taux de l'argent au jour le jour
Taux des avances à vue
Taux du marché monétaire au jour le jour
Taux à un jour

Translation of "Jour légal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
jour férié | jour férié légal | jour de fête légale | fête légale

legal holiday
commerce | gestion > gestion des ressources humaines
commerce | gestion > gestion des ressources humaines


jour férié [ fête légale | jour de fête légale | jour férié public | congé statutaire | jour férié statutaire ]

legal holiday [ public holiday | general holiday | statutory holiday | official holiday ]
Régimes et conditions de travail | Tribunaux
Working Practices and Conditions | Courts


congé légal | fête légale | jour légal

legal holiday | statutory holiday
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparais ...[+++]

Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. I ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F23.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F23.0


jours de réduction légale de peine [ jours de réduction légale de peine à l'actif du détenu ]

statutory remission credits
Administration pénitentiaire
Penal Administration


jour férié | fête légale | jour de fête légale | congé férié | congé statutaire

holiday | statutory holiday | legal holiday
travail > durée du travail
travail > durée du travail


taux au jour le jour | taux de l'argent au jour le jour | taux d'intérêt au jour le jour | taux du marché monétaire au jour le jour | TJJ [Abbr.]

day-to-day money rate
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale [ Loi modifiant la Loi établissant des jours fériés ]

An Act to amend the Holidays Act
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Festivals, carnavals et fêtes
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Festivals, Carnivals and Social Events


jour férié légal

official holiday
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


taux à un jour | taux de l'argent au jour le jour | taux au jour le jour | taux des avances à vue

cash rate | overnight rate | call rate | call money rate | interbank call rate | overnight call money rate
finance > banque
finance > banque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi vise en effet à conférer au jour du Souvenir le même statut légal qu'aux fêtes de la Reine et du Canada, les deux fêtes légales figurant dans la Loi instituant des jours de fête légale.

This act would seek to give Remembrance Day the same legal status as Victoria Day and Canada Day, the two legal holidays listed in the Holidays Act.


Bien que le projet de loi modifierait le libellé de la Loi instituant des jours de fête légale de manière à faire du jour du Souvenir une fête légale, le terme « fête légale » n'a aucun statut particulier en droit.

While the bill would change the language of the Holidays Act to make Remembrance Day a legal holiday, the term “legal holiday” has no special status in law.


Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit est autorisé à mettre à jour les rapports annuels de transparence qu'il a publiés.

A statutory auditor or an audit firm shall be allowed to update its published annual transparency report.


Ce rapport de transparence est publié sur le site web du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit et peut y être consulté pendant au moins cinq ans à compter du jour de sa publication sur le site web .

That transparency report shall be published on the website of the statutory auditor or the audit firm and shall remain available on that website for at least five years from the day of its publication on the website.


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4. note, à la lecture du RAA, que les reports automatiques de l'exercice 2011 à l'exercice 2012 s'élevaient à 2 161 172 EUR; fait en outre observer que, en ce qui concerne la part de paiements effectués conformément aux délais établis dans le règlement financier, 87 % de tous les paiements ont respecté les délais légaux; relève que 79 % des factures commerciales ont été réglées dans le délai légal de trente jours et environ 91 % des déclarations de coûts (remboursement du personnel et des experts) ont été payées dans le délai légal de 45 jours; encourage la Cour des comptes à mentionner les in ...[+++]

4. Acknowledges from the AAR that for the financial year 2011, the Agency's automatic carry forward to 2012 amounted to EUR 2 161 172; notes, furthermore, that in terms of the share of payments in compliance with the time limits of the Financial Regulation, 87 % of all payments were made within the legal targets. For commercial invoices, 79 % were paid within the 30 legal days and around 91 % of cost claims (reimbursements to staff and experts) were paid within the 45 legal days; encourages the Court of Auditors to mention informati ...[+++]


4. note, à la lecture du RAA, que les reports automatiques de l'exercice 2011 à l'exercice 2012 s'élevaient à 2 161 172 EUR; fait en outre observer que, en ce qui concerne la part de paiements effectués conformément aux délais établis dans le règlement financier, 87 % de tous les paiements ont respecté les délais légaux; relève que 79 % des factures commerciales ont été réglées dans le délai légal de 30 jours et environ 91 % des déclarations de coûts (remboursement du personnel et des experts) ont été payées dans le délai légal de 45 jours; encou ...[+++]

4. Acknowledges from the AAR that for the financial year 2011, the Agency's automatic carry forward to 2012 amounted to EUR 2 161 172; notes, furthermore, that in terms of the share of payments in compliance with the time limits of the Financial Regulation, 87 % of all payments were made within the legal targets. For commercial invoices, 79 % were paid within the 30 legal days and around 91 % of cost claims (reimbursements to staff and experts) were paid within the 45 legal days; encourages the Court of Auditors to mention informati ...[+++]


Mon projet de loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) rendrait hommage à ceux qui ont sacrifié leur vie pour le Canada en donnant au jour du Souvenir le statut de fête légale.

My bill to amend the Holidays Act (Remembrance) would honour those who have sacrificed their lives for our country by making Remembrance Day a legal holiday.


La Loi instituant des jours de fête légale M. Inky Mark (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC): Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au Parlement d'adopter le projet de loi C-295, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête, afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale pour honorer les femmes et les hommes qui sont morts au service de leur pays dans le cadre des efforts de guerre et de maintien de la paix.

Holidays Act Mr. Inky Mark (Dauphin—Swan River—Marquette, CPC): Mr. Speaker, the second petition calls on Parliament to enact Bill C-295, an act to amend the Holidays Act to recognize Remembrance Day as a legal holiday that honours the men and women who died serving their country in wars and in peacekeeping efforts.


Cette semaine, alors que nous rentrons de nos circonscriptions où des cérémonies ont marqué le jour du Souvenir, ma première pétition demande au Parlement d'adopter le projet de loi C-295, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale, afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale, en l'honneur des hommes et des femmes morts au service du pays lors de conflits armés ou d'interventions de maintien de la paix.

Since we came back this week from Remembrance Day events in our ridings, my first petition calls upon Parliament to enact Bill C-295, an act to amend the Holiday Act to recognize Remembrance Day as a legal holiday that honours the men and women who died serving their country in war and in peacekeeping efforts.


Pour les raisons que j'ai expliquées déjà au cours de notre débat sur le rapport Schleicher, le 17 mai dernier, ainsi que dans mon explication de vote du même jour, cette ligne budgétaire B3-500 n'aurait pas de base légale, pas plus que le projet de règlement sur le statut et le financement des partis politiques européens, qui n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'un accord au Conseil à ce jour.

For reasons that I have already explained during our debate on the Schleicher report on 17 May 2001, and in my explanation of vote given on the same day, the B3-500 budget line has no legal basis, no more than the draft regulation on the status and funding of European political parties.




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Jour légal

Date index:2022-08-24 -

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