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Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur à l'instance
Affaire en instance
Autorité inférieure
Autorité précédente
Décision de première instance
En évitant la perte d'une instance
Forum mondial
Instance antérieure
Instance en cours
Instance inférieure
Instance mondiale
Instance précédente
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Juridiction inférieure
Juridiction judiciaire
OMC
Organisation mondiale du commerce
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
Sans perte d'une instance
TPICE
Tribunal
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE
Tribunal judiciaire
Tribune mondiale

Translation of "Instance mondiale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
instance mondiale [ tribune mondiale ]

world forum
Relations internationales
International Relations


forum mondial [ instance mondiale ]

global forum
Réunions | Coopération et développement économiques
Meetings | Economic Co-operation and Development


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation
IATE - LAW
IATE - LAW


administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator
IATE - LAW
IATE - LAW


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]
Décisions (Droit judiciaire)
Decisions (Practice and Procedural Law)


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 Cour de justice de l'Union européenne | BT2 institution de l'Union européenne
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 Court of Justice of the European Union | BT2 EU institution


en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
IATE -
IATE -


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]

ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]
12 DROIT | MT 1226 organisation de la justice | BT1 système judiciaire | NT1 juridiction civile | NT1 juridiction commerciale | NT1 juridiction du travail | NT1 juridiction maritime | NT1 juridiction militaire | NT1 juridiction pénale | NT1 jurid
12 LAW | MT 1226 organisation of the legal system | BT1 legal system | NT1 commercial court | NT1 court of civil jurisdiction | NT1 criminal court | NT1 juvenile court | NT1 labour tribunal | NT1 maritime court | NT1 military court | NT1 social


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
76 ORGANISATIONS INTERNATIONALES | MT 7621 organisations mondiales | BT1 organisation mondiale | NT1 Organe de règlement des différends | RT Centre du commerce international [7606] | clause sociale [2021] | commerce international [2021] | except
76 INTERNATIONAL ORGANISATIONS | MT 7621 world organisations | BT1 world organisation | NT1 Dispute Settlement Body | RT cultural exception [2831] | GATS [2021] | GATT [2021] | globalisation [1606] | international trade [2021] | Internationa
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, a déclaré à ce propos: «Grâce à ce forum, nous disposons d'une instance mondiale pour affronter ensemble le problème mondial de la surcapacité dans la sidérurgie.

Vice-President for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness Jyrki Katainen said: "With this Forum we have created a global space to respond jointly to the worldwide problem of steel overcapacity.


La présente communication doit être considérée à la fois comme un élément clé de la dimension extérieure de la stratégie Europe 2020 et comme une déclaration d’intention claire de l’Europe de jouer un rôle actif et proactif dans la promotion des objectifs de politique commerciale au sein du G20 et de toutes les instances commerciales concernées au niveau mondial.

This Communication should be seen both as a key element in the external dimension to the Europe 2020 strategy but also a clear statement of Europe's intentions to play an active and assertive role in promoting the trade policy agenda in the G20 and all relevant global trade fora.


La Commission continuera à promouvoir et à défendre l'approche de l'UE en matière de réglementation dans les instances internationales comme l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) ou l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

The Commission will continue to promote and defend the EU's regulatory approach within international bodies, such as the World Trade Organization (WTO) and the World Intellectual Property Organization (WIPO).


28. souligne que les États membres de l'Union européenne et la Commission devraient, le cas échéant, adopter un rôle prépondérant dans les discussions relatives à la lutte contre des faits supposés de fraude fiscale ou d'évitement fiscal agressif au sein de l'OCDE, du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, et d'autres instances mondiales pertinentes;

28. Emphasises that EU member states and the Commission, where appropriate, should take a leading role in discussions on the fight against alleged tax fraud or aggressive tax avoidance in the OECD, the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, and other relevant global forums;


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28. souligne que les États membres de l'Union européenne et la Commission devraient, le cas échéant, adopter un rôle prépondérant dans les discussions relatives à la lutte contre des faits supposés de fraude fiscale ou d'évitement fiscal agressif au sein de l'OCDE, du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, et d'autres instances mondiales pertinentes;

28. Emphasises that EU member states and the Commission, where appropriate, should take a leading role in discussions on the fight against alleged tax fraud or aggressive tax avoidance in the OECD, the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, and other relevant global forums;


3. La Commission œuvre en faveur de normes de sécurité élevées pour les opérations pétrolières et gazières en mer à l’échelle internationale au sein des instances mondiales et régionales compétentes, notamment celles dont les travaux portent sur les eaux de l’Arctique.

3. The Commission shall promote high safety standards for offshore oil and gas operations at international level in relevant global and regional fora, including those relating to Arctic waters.


3. La Commission œuvre en faveur d'un niveau de sécurité élevé pour les opérations pétrolières et gazières en mer à l'échelle internationale, au sein des instances mondiales ou régionales appropriées, notamment celles qui s'intéressent aux eaux de l'Arctique.

3. The Commission shall promote high safety standards for offshore oil and gas operations at international level at appropriate global and regional fora, including those related to Arctic waters.


Non seulement il convient de promouvoir ces normes élevées au niveau international, dans des instances mondiales et régionales appropriées, mais il faut également examiner des mécanismes pour veiller à leur application.

Not only should these high standards be promoted at international level at appropriate global and regional fora, but also mechanisms to ensure that they are applied should be further examined.


3. La Commission œuvre en faveur d'un niveau de sécurité élevé pour les opérations pétrolières et gazières en mer à l'échelle internationale au sein des instances mondiales et régionales compétentes, notamment celles dont les travaux portent sur les eaux de l'Arctique.

3. The Commission shall promote high safety standards for offshore oil and gas operations at international level in relevant global and regional fora, including those related to Arctic waters.


La Facilité financière internationale pour la vaccination sous-traitera ses deux activités de base à des instances multinationales existantes: le financement, la gestion financière et la gestion des risques seront confiés à la Banque mondiale, tandis que la gestion du programme et les fonctions de secrétariat seront assurées par l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination.

International Finance Facility for Immunisation will outsource its two primary activities to existing multinational entities: financing, financial management and risk management will be outsourced to the World Bank and programme management and secretariat functions will be outsourced to Global Alliance for Vaccines and Immunisation.




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Instance mondiale

Date index:2022-09-10 -

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