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Balises salaires et prix
Grand incrément de prix
Grand palier de prix
Incrément de prix principal
Incrément de prix secondaire
Lignes de conduite salaires et prix
Petit incrément de prix
Petit palier de prix
Principe de fixation de prix
Principe de l'entreprise indépendante
Principe de l'entreprise séparée
Principe de l'indépendance mutuelle des parties
Principe de l'échelonnement des prix
Principe des entreprises indépendantes
Principe des entreprises séparées
Principe du prix de pleine concurrence
Principes applicables en matière de prix de transfert
Principes directeurs salaires et prix
Prix conforme au principe de l'entreprise séparée
Prix de pleine concurrence
Prix du marché principal
Prix normal du marché
Structure de prix

Translation of "Incrément de prix principal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
grand incrément de prix | grand palier de prix | incrément de prix principal

large price step
IATE - Marketing | Oil industry
IATE - Marketing | Oil industry


incrément de prix secondaire | petit incrément de prix | petit palier de prix

small price step
IATE - Marketing | Oil industry
IATE - Marketing | Oil industry


structure de prix [ principe de fixation de prix ]

pricing scheme
Théorie des prix | Prix (Commercialisation) | Réglementation (Téléphonie et micro-ondes)
Economics


balises salaires et prix [ lignes de conduite salaires et prix | principes directeurs salaires et prix ]

wage and price guidelines [ wage and price guideposts | wage-price guideposts | wage-price guidelines ]
Doctrines, systèmes et politiques économiques | Coût de la vie
Economic Doctrines, Systems and Policies | Cost of Living


principes applicables en matière de prix de transfert | principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

OECD Transfer Pricing Guidelines | OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations
IATE - Taxation | World organisations
IATE - Taxation | World organisations


principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle
Commerce intérieur
Domestic Trade


prix de pleine concurrence | prix conforme au principe de l'entreprise séparée | prix normal du marché

arm's length price
administration publique > marché public
administration publique > marché public


principe de l'échelonnement des prix

sliding scale principle
économie > prix et valeur des richesses
économie > prix et valeur des richesses


prix du marché principal

mainstream price
économie
économie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les candidatures pour le prix principal et pour la catégorie spéciale seront examinées par un jury indépendant, qui décernera aussi un grand prix supplémentaire de 5 000 EUR à l'un des lauréats.

Submissions for the main Prize and special category will be assessed by an independent jury, which will also award an additional €5 000 Grand Prize to one of the winners.


Le plan d'action eEurope 2002, qui se concentrait sur la connectivité, a souligné la nécessité d'une baisse des prix pour assurer une diffusion plus rapide de l'Internet, et a identifié le nouveau cadre réglementaire comme étant l'outil principal pour renforcer la concurrence et assurer des prix concurrentiels. Il demandait que tout soit fait pour que le cadre soit adopté le plus vite possible, et que des travaux visant à renforcer la concurrence dans les réseaux d'accès au niveau local et le dégroupage de la boucle locale soient réal ...[+++]

Focusing on connectivity, the eEurope 2002 Action Plan highlighted the necessity of lower prices for a quicker take up of the Internet, and identified the new regulatory framework as the main tool for reinforcing competition and delivering competitive prices. eEurope 2002 called for all possible efforts to be made to ensure that the framework was adopted as soon as possible, and for "work towards introducing greater competition in local access networks and unbundling of the local loop" to be carried out.


Le principe sous-jacent que ces prix devraient respecter est celui de la pleine concurrence, c'est-à-dire que le prix payé à l'intérieur d'un groupe d'entreprises devrait être le même que le prix payé entre deux sociétés indépendantes sur le marché libre.

The principle underlying transfer pricing is that these prices should be at "arm's length" – i.e.: the price paid within a corporate group should be the same as the price paid between two independent companies on the open market.


29. note que les principes applicables en matière de prix de transfert laissent aux multinationales une importante marge d'appréciation concernant le choix et la mise en œuvre des méthodes d'évaluation; souligne que l'absence de toute norme commune effective en matière de prix de transfert et les diverses dérogations, exceptions et options prévues sont exploitées par des sociétés multinationales, en contradiction avec l'esprit de ces principes, afin de répartir leurs bénéfices imposables entre différents pays et de réduire leur charge fiscale globale grâce, par exemple, à la ...[+++]

29. Notes that the existing guidelines for transfer pricing leave MNCs a significant margin of discretion in the choice and implementation of evaluation methods; stresses that the lack of any effective common standard for transfer pricing and the various derogations, exceptions and alternatives provided for are being exploited by MNCs, in contradiction with the spirit of those guidelines, to calibrate their taxable profits by jurisdiction and reduce their overall tax liability through, for instance, abusive cost-plus, arbitrary setti ...[+++]


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(b ter) aux indices de référence de matières premières au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 20, qui respectent les principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole ou aux principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence jusqu'à ce que l'AEMF détermine, sur la base de la révision des principes de l'OICV applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole qui devrait être publiée en mai ou en juin 2014 et sur la base de l'anne ...[+++]

(bb) commodity benchmarks as defined in Article 3(1)(20) which comply with the IOSCO Principles of 5 October 2012 for Oil Price Reporting Agencies or the IOSCO Principles of 17 July 2013 for Financial Benchmarks, until such time as ESMA, on the basis of the review of the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, due to be published in May or June 2014, and of Annex III of this Regulation, has determined whether and how commodity benchmarks can be encompassed within the scope of this Regulation or whether they should be governed by their own rules.


Conformément aux principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et dans le souci d’assurer la stabilité des prix, la Commission a défini une fourchette de prix dans laquelle elle prévoit que s’inscrira la moyenne des tarifs mensuels d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée (nette de toutes taxes) dans l’Union lorsqu’on applique la méthode de calcul des coûts recommandée.

In line with the principles of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability, the Commission set out a band of prices within which it anticipates the Union’s average monthly full unbundled copper local-loop rental access price (net of all taxes) to fall when the recommended costing methodology is applied.


D. considérant que l'augmentation de la volatilité des prix des produits agricoles de base est due, dans une large mesure, à l'augmentation de la financiarisation et de la spéculation opérée sur les produits de base par des institutions "purement financières"; considérant que les investissements effectués par les investisseurs institutionnels sur les marchés des produits de base, qui atteignaient 13 milliards d'euros en 2003, ont augmenté pour représenter entre 170 et 205 milliards d'euros en 2008; considérant que l'afflux de positions "longues" en ce qui concerne les produits de base, y compris la croissance significative des transact ...[+++]

D. whereas volatility of agricultural commodity prices has increased in significant part due to increase in financialisation and commodity speculation by ‘purely financial’ institutions; whereas institutional investors increased their investments in commodities markets from 13 billion euro in 2003 to between 170 and 205 billion in 2008; whereas the influx of ‘long’ positions on commodities, including the significant growth of over the counter (OTC) transactions and in particular through Exchange Trade Funds (ETFs), artificially infl ...[+++]


23. constate que le développement des écotechnologies, notamment dans le secteur de l'énergie, a été freiné par les importantes aides publiques des États membres aux combustibles fossiles et à l'énergie nucléaire au sein de la Communauté; croit fermement au principe selon lequel les coûts externes devraient être intégrés au prix de l'énergie produite à partir des différentes sources, et que ce principe doit constituer la base de la révision des orientations de l'Union européenne en matière d'aides d'État, prévue pour la fin de l'anné ...[+++]

23. Notes that the development of environmental technologies, notably in the energy sector, has been hampered by important state aids for fossil fuels and nuclear power in the Community; strongly believes in the principle that external costs should be included in the price of energy from different sources and that this principle should be a basis for the revision of the EU state aid guidelines due in late 2005; also notes that eco-taxes are an important tool to get energy prices right;


Pour eux, le prix de l'énergie ne doit pas baisser et la baisse des prix ne doit pas être l'objectif principal du marché intérieur de l'énergie.

For them, energy prices should not drop, this should not be the main focus of the internal energy market.


Le prix de base, qui est demeuré au même niveau depuis 1994, n'est pas un prix mondial ni un prix seuil, mais un prix hypothétique dont le principal objectif est de fournir la base du calcul de la prime.

The basic price, which has remained at the same level since 1994, is not a world price or threshold price but a hypothetical price, the main purpose of which is to provide a basis for the calculation of the premium.




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Incrément de prix principal

Date index:2023-01-01 -

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