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Circuit d'inclusion
Consacrer dans une constitution
Constitution en corporation
Constitution en personne morale
Constitution en société
Constitution en société
Constitution en société de capitaux
Constitutionnalisation
Constitutionnaliser
Enchâssement
Enchâsser dans une constitution
Fixer dans une constitution
Forum d'autorités locales pour l'inclusion sociale
Forum des élus locaux pour l'inclusion sociale
Inclure dans une constitution
Inclusion aux contours dentelés
Inclusion dans la Constitution
Inclusion dentelée
Inclusion en dents de scie
Inclusions alignees
Inclusions alignées
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Incorporation
Inscrire dans une constitution
Insertion dans la Constitution
Insérer dans une constitution
Intégrer dans une constitution
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Ligne d'inclusions
Maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples
Polyédrie nucléaire à inclusions multiples
Polyédrose nucléaire à inclusions multiples
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Reconnaissance dans la Constitution
Reconnaître dans une constitution
Responsable diversité et inclusion
Responsable égalité des chances et inclusion
Responsable égalité et diversité
ériger

Translation of "Inclusion dans la Constitution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
constitutionnalisation | insertion dans la Constitution | inclusion dans la Constitution | reconnaissance dans la Constitution | enchâssement

entrenchment
droit > droit constitutionnel
droit > droit constitutionnel


constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

incorporation
IATE - LAW | Financial institutions and credit
IATE - LAW | Financial institutions and credit


inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions

line inclusion | stringer
IATE - Iron, steel and other metal industries
IATE - Iron, steel and other metal industries


inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions

line inclusions | stringer
IATE -
IATE -


polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]

multiple-embedded nuclear polyhedrosis
Protection des végétaux
Crop Protection


constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

entrench in a constitution
Lois et documents juridiques | Droit constitutionnel
Constitutional Law


inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés

jagged inclusion | pronged inclusion
géologie > minéralogie
géologie > minéralogie


responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion

employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


porte d'inclusion | circuit d'inclusion

IF-THEN gate
informatique
informatique


Forum d'autorités locales pour l'inclusion sociale [ Forum des élus locaux pour l'inclusion sociale ]

Forum of Local Authorities for Social Inclusion
Titres de conférences
Conference Titles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle établit une distinction entre les activités qui ont effectivement contribué aux passifs des administrations publiques (inclus dans la dette publique) et les activités susceptibles de contribuer à la constitution de passifs à l’avenir, mais jugées pour l’heure tributaires d’événements futurs (non inclus dans la dette publique).

It distinguishes between activities which have actually contributed to government liabilities (included in government debt) and activities which may potentially contribute to government liabilities in the future, but are for now considered as contingent on future events (not included in government debt).


La Grèce a inclus un article spécial qui garantit les droits des personnes handicapées dans sa Constitution révisée en 2002.

Greece included a special article safeguarding rights of disabled people in its revised Constitution in 2002.


Ainsi, l'on retrouve entre autres: l'Autriche avec la Plate-forme fédérale pour l'inclusion sociale (Federal Platform for Social Integration); la Belgique avec la Commission d'accompagnement du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; le Danemark avec le Conseil pour les personnes socialement désavantagées (Council for Social Disadvantaged People); la Finlande avec le Sous-comité permanent pour les affaires européennes à 25 (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs); la France avec le Conseil national pour les politiques contre l'exclusion; l'Allemagne avec le Groupe des conseillers permanents (Perma ...[+++]

These include: Austria (Federal Platform for Social Integration), Belgium (La Commission d'Accompagnement du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale), Denmark (Council for Social Disadvantaged People), Finland (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs), France (National Council for Policies against Exclusion), Germany (Permanent Group of Advisers), Greece (The Commission for Social Protection), Ireland (Social Inclusion Forum, National Economic and Social Council, National Economic and Social Forum and Social Inclusion Consultative Group), Luxembourg (Groupe de Concertation ...[+++]


Elle établit une distinction entre les activités qui ont effectivement contribué aux passifs des administrations publiques (inclus dans la dette publique) et les activités susceptibles de contribuer à la constitution de passifs à l’avenir, mais jugées pour l’heure tributaires d’événements futurs (non inclus dans la dette publique).

It distinguishes between activities which have actually contributed to government liabilities (included in government debt) and activities which may potentially contribute to government liabilities in the future, but are for now considered as contingent on future events (not included in government debt).


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Si une catégorie d’instruments n’existait pas dans un État membre de la zone euro au moment de la constitution initiale de l’échantillon, mais qu’un nouveau produit appartenant à cette catégorie est introduit ultérieurement par un établissement, celui-ci est inclus dans l’échantillon au moment du contrôle de représentativité suivant.

If an instrument category did not exist in a euro area Member State at the time of the initial drawing of the sample, but a new product belonging to this category is being introduced by one institution thereafter, this institution is included in the sample at the time of the next representativity check.


le sport occupe une place importante dans la vie de nombreux citoyens de l'UE et joue un rôle considérable dans la société, compte tenu du fort potentiel d'inclusion sociale qui existe dans le sport et grâce à celui-ci, ce qui signifie que la participation à des activités sportives ou physiques contribue de bien des manières à l'inclusion dans la société; l'inclusion dans le sport suppose d'associer les principes du «sport pour tous», de l'égalité d'accès au sport, de l'égalité des chances dans le sport à des possibilités variées et ...[+++]

Sport holds an important place in the lives of many EU citizens and plays a strong societal role with a powerful potential for social inclusion in and through sport, meaning that participation in sport or in physical activity in many different ways contributes to inclusion into society; whereby inclusion in sport involves a combination of ‘sport for all’, equal access to sport, equal opportunities in sport, and varied demand-orien ...[+++]


Les autres bénéfices/pertes résultant d'ajustements d'évaluations ou de la constitution de réserves d'évaluation sont inclus dans le calcul des «bénéfices nets du portefeuille de négociation» visés à l'article 13, paragraphe 2, point b), et sont portés en accroissement/diminution des fonds propres complémentaires pouvant servir à la couverture du risque de marché en vertu de ces dispositions.

Other profits/losses originating from valuation adjustments/reserves shall be included in the calculation of ‘net trading book profits’ mentioned in point (b) of Article 13(2) and be added to/deducted from the additional own funds eligible to cover market risk requirements according to such provisions.


Les autres bénéfices/pertes résultant d'ajustements d'évaluations ou de la constitution de réserves d'évaluation sont inclus dans le calcul des «bénéfices nets du portefeuille de négociation» visés à l'article 13, paragraphe 2, point b), et sont portés en accroissement/diminution des fonds propres complémentaires pouvant servir à la couverture du risque de marché en vertu de ces dispositions.

Other profits/losses originating from valuation adjustments/reserves shall be included in the calculation of ‘net trading book profits’ mentioned in point (b) of Article 13(2) and be added to/deducted from the additional own funds eligible to cover market risk requirements according to such provisions.


La Grèce a inclus un article spécial qui garantit les droits des personnes handicapées dans sa Constitution révisée en 2002.

Greece included a special article safeguarding rights of disabled people in its revised Constitution in 2002.


Par contre, les cotisations sociales versées dans le cadre de régimes privés avec constitution de réserves aux sociétés d'assurance, mutuelles et fonds de pension autonomes inclus dans le même secteur sont enregistrées pour un montant net, c'est-à-dire après déduction de la partie de la cotisation qui correspond au service d'assurance fourni aux ménages (résidents et non résidents).

On the other hand, social contributions paid under private funded schemes to insurance enterprises, and to friendly societies and autonomous pension funds included in the same sector, are recorded net, i.e. after deducting that part of the contribution which represents the value of the insurance service provided to (resident and non-resident) households.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Inclusion dans la Constitution

Date index:2024-01-27 -

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