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Acquisition subséquente
Commande subséquente à une offre permanente
Commande subséquente à une offre à commandes
Impossibilité d'exprimer une assurance
Impossibilité d'exprimer une opinion
Impossibilité d'exécuter le renvoi
Impossibilité d'exécuter un contrat
Impossibilité d'exécution
Impossibilité de conclure
Impossibilité de fournir une assurance
Impossibilité de l'exécution du renvoi
Impossibilité du renvoi
Impossibilité subséquente
Impossibilité ultérieure
Planification subséquente
Renouvellement
Signal d'impossibilité
Signal d'impossibilité d'accès
Signal de numéro inaccessible

Translation of "Impossibilité subséquente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impossibilité subséquente [ impossibilité ultérieure ]

subsequent impossibility
Vocabulaire général
Law of Contracts (common law)


impossibilité d'exprimer une assurance | impossibilité de fournir une assurance | impossibilité de conclure pour limitation ou incertitude | impossibilité de conclure

denial of assurance
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


impossibilité de l'exécution du renvoi | impossibilité d'exécuter le renvoi | impossibilité du renvoi

impossibility of the enforcement of removal | impossibility of removal
Droit international - droit des gens (Droit) | Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


signal de numéro inaccessible | signal d'impossibilité | signal d'impossibilité d'accès

not-obtainable signal | number obtainable signal
IATE - Electronics and electrical engineering
IATE - Electronics and electrical engineering


mise en garde sur l'impossibilité d'exprimer une opinion [ impossibilité d'exprimer une opinion ]

disclaimer of opinion [ disclaimer of responsibility | disclaimer ]
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


Commande subséquente à une offre à commandes [ Commande subséquente à une offre permanente ]

Call-Up Against a Standing Offer [ Requisition Against a Standing Offer ]
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs
Forms Design | Titles of Forms


impossibilité d'exécuter un contrat

contract frustation | commercial frustation
droit > droit commercial
droit > droit commercial




planification subséquente

ad hoc planning (1) | sequential planning (2)
Guerre (Défense des états)
Defence & warfare


renouvellement (1) | acquisition subséquente(2)

subsequent procurement (1) | second procurement (2)
Corps et services administratifs (Défense des états)
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission considère que les consommateurs peuvent être lésés par exemple lorsque les concurrents évincés par l'entreprise dominante sont, du fait de ce refus, dans l'impossibilité de mettre sur le marché des produits ou des services innovants et/ou lorsque l'innovation subséquente est susceptible d'être freinée (60).

The Commission considers that consumer harm may, for instance, arise where the competitors that the dominant undertaking forecloses are, as a result of the refusal, prevented from bringing innovative goods or services to market and/or where follow-on innovation is likely to be stifled (60).




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Impossibilité subséquente

Date index:2022-03-01 -

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