L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je ne peux évidemment pas commenter un cas particulier, mais si l'incident auquel le député fait allusion est celui du transport de l'individu en question, inconscient, à l'hôpital local, je puis donner au député l'assurance que cette personne, dès son arrivée à l'hôpital et pendant toute la période où il a été sous surveillance médicale, a toujours porté des dispositifs de contrainte.
Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, obviously I cannot comment on any individual case, but if the event or incident to which the hon. member is referring refers to a situation in which the named individual was taken unconscious in an ambulance to a local hospital, let me reassure the hon. member that person upon arriving at the hospital was in restraints for the full time he was in hospital receiving medical attention.
