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CGF
Compte de garde
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Corps des gardes-fortifications
Droit de dépôt
Droit de garde
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Translation of "Garde de titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
garde de titres

safekeeping securities
IATE - Free movement of capital
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compte de garde | compte-titres

custody account
IATE - FINANCE
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droit de garde | droit de dépôt | droit de garde des titres

custody account charges | safekeeping charge | custody charges | charge for safe custody | safe custody charge
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banque dépositaire (service comprenant garde des titres, gestion de portefeuille, de fortune, de patrimoine, et coffres)

custodian bank
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


garde individuelle | garde individuelle de titres

individual custody | jacket custody | separate custody of securities
IATE - Financial institutions and credit | Financing and investment
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déloger une garde centrale [ déloger une garde médiane | enlever une garde centrale | enlever une garde médiane | déplacer une garde centrale | déplacer une garde médiane ]

peel a centre guard off [ peel a center guard off | peel off a centre guard | peel off a center guard | remove a centre guard | remove a center guard | run a centre guard off | run a center guard off | toss a centre guard | toss a center guard | turn off a centre guard | turn off a center guard ]
Curling
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garde-forestier | garde forestier | garde-forestière | garde forestière

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appellation de personne > appellation d'emploi | foresterie
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Corps des gardes-fortifications (1) | corps des gardes-fortifications (2) [ CGF ]

Fortification Guard
Organisation des forces militaires (Défense des états) | Ouvrages militaires (Défense des états)
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce type particulier de flexibilité du temps de travail requise par le fonctionnement de services permanents pose la délicate question de la manière dont il convient de calculer les heures de travail et les périodes de repos dans le cas des «temps de garde» au titre de la directive.

This particular type of working-time flexibility required by the functioning of permanent services creates the delicate problem of how to calculate working hours and rest periods in cases of ‘on-call time’ under the Directive.


1. Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes garantit la protection des droits fondamentaux dans l'exécution de ses missions au titre du présent règlement, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l'Union, en particulier la Charte, du droit international, y compris la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967 et les obligations relatives à l'accès à la protection internationale, en particulier le principe de non-refoulement.

1. The European Border and Coast Guard shall guarantee the protection of fundamental rights in the performance of its tasks under this Regulation in accordance with relevant Union law, in particular the Charter, relevant international law — including the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees, the 1967 Protocol thereto and obligations related to access to international protection, in particular the principle of non-refoulement


Les autres agents employés par l'Agence à titre temporaire et qui ne sont pas qualifiés pour exercer des activités de contrôle aux frontières ne sont déployés qu'au cours d'opérations conjointes pour des tâches de coordination et d'autres tâches qui ne nécessitent pas une formation complète de garde-frontières.

Other staff employed by the Agency on a temporary basis who are not qualified to perform border control functions shall only be deployed during joint operations for coordination and other tasks which do not require full border-guard training.


Les autres agents employés par l'Agence à titre temporaire et qui ne sont pas qualifiés pour exercer des activités de contrôle aux frontières ne sont déployés que durant les opérations conjointes pour des tâches de coordination et ne font pas partie des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes.

Other staff employed by the Agency on a temporary basis who are not qualified to perform border control functions shall only be deployed during joint operations for coordination tasks and shall not form part of the European Border and Coast Guard Teams.


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-d'exécuter les nouvelles tâches au titre de la coopération de l'Agence avec l'Agence européenne de contrôle des pêches et l'Agence européenne de la sécurité maritime pour soutenir les «fonctions de garde-côtes».

-to carry out the new takes related to Agency's cooperation with the European Fisheries Control Agency and the European Maritime Safety Agency to support "Coast Guard Functions".


Personnes jouissant du droit de libre circulation au titre du droit de l'Union entrant sur le territoire de l'Union: les garde-frontières du pays tiers n'empêchent pas les personnes jouissant du droit de libre circulation au titre du droit de l'Union d'entrer sur le territoire de l'Union.

Persons enjoying the right of free movement under Union law entering Union territory: Third-country border guards shall not prevent persons enjoying the right of free movement under Union law from entering Union territory.


Ce type particulier de flexibilité du temps de travail requise par le fonctionnement de services permanents pose la délicate question de la manière dont il convient de calculer les heures de travail et les périodes de repos dans le cas des «temps de garde» au titre de la directive.

This particular type of working-time flexibility required by the functioning of permanent services creates the delicate problem of how to calculate working hours and rest periods in cases of ‘on-call time’ under the Directive.


Il peut s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transport en commun, de titres-repas ou de titres de services (tels que des titres de services pour la garde d’enfant, des prestations sociales ou des régimes de prestations subventionnant l’emploi de personnes pour effectuer des tâches ménagères comme le nettoyage, le repassage ou le jardinage) qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces in ...[+++]

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for services (such as vouchers for childcare, or vouchers for social or services schemes which subsidise the employment of staff to carry out household tasks such as cleaning, ironing or gardening), which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


15. la garde et la gestion d'actions, de parts de sociétés ou d'associations, d'obligations et d'autres titres ou effets de commerce, à l'exclusion des titres représentatifs de marchandises et des droits et titres visés à l'article 5 paragraphe 3;

15. The safekeeping and management of shares, interests in companies and associations, debentures and other securities or negotiable instruments, excluding documents establishing title to goods or securities referred to in Article 5 (3)


5. les opérations, y compris la négociation mais à l'exception de la garde et de la gestion, portant sur les actions, les parts de sociétés ou d'associations, les obligations et les autres titres, à l'exclusion: - des titres représentatifs de marchandises,

5. transactions, including negotiation, excluding management and safekeeping, in shares, interests in companies or associations, debentures and other securities, excluding: - documents establishing title to goods,




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Garde de titres

Date index:2021-06-29 -

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