I. considérant que le Parlement, dans sa résolution sur le système bancaire parallèle, a demandé que des mesures supplémentaires soient adoptées à l'égard des fonds du marché monétaire pour améliorer la résilience de ces fonds et couvrir le risque de liquidité; et considérant que la recommandation du Conseil européen du risque systémique (CERS) de mettre un terme aux fonds du marché monétaire à valeur d'inventaire nette constante, publiée peu après cette résolution, devrait être prise en compte dans ces mesures;

5. prie la Commission d'accélérer ses travaux sur ces initiatives législatives en suspens dans le domaine des services financiers qu'elle a annoncées ces dernières années; demande en particulier à la Commission d'adopter de toute urgence sa proposition relative à la directive concernant le droit des titres qui enregistre à présent un retard de plus de deux ans, et de présenter la révision en suspens de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur dans les plus brefs délais; demande à la Commission d'adopter dès que possible une proposition sur les fonds ...[+++] du marché monétaire en tenant pleinement compte des recommandations du CERS à cet égard;

(30) Afin d'éviter que les gestionnaires des fonds monétaires n'utilisent des critères différents pour évaluer la qualité de crédit d'un instrument du marché monétaire, et donc attribuent des caractéristiques de risque différentes à un même instrument, il est essentiel qu'ils mettent en place une procédure interne d'évaluation s'appuyant sur des méthodes d'attribution prudentes, systématiques et continues .

Ces tiers sont des banques centrales, des établissements de crédit des banques agréées dans un pays tiers ou un fonds du marché monétaire qualifié.

Le marché monétaire canadien et le marché monétaire international sont très instables parce que ce gouvernement ne sait pas contrôler ses dépenses et qu'il ne semble guère désireux de le faire.

Pour chaque groupement de fonds, soit un fonds du marché monétaire, un fonds d'actions et un fonds hypothécaire, on établit un document fiduciaire distinct et on passe un contrat de gestion avec la société de gestion du fonds.