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Caisse de pension
Caisse de pensions
Caisse de retraite
Contribution à une caisse de retraite
Cotisation au fonds de pension
Fonds de pension
Fonds de pension enregistré
Fonds de pension entreprises
Fonds de pension fictif
Fonds de pension notionnel
Fonds de prévoyance
Fonds de retraite
Fonds sectoriel de pension
Les fonds de pension et le capital-risque

Translation of "Fonds de pension fictif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fonds de pension fictif | fonds de pension notionnel

notional fund
IATE - EU institutions and European civil service | Social protection
IATE - EU institutions and European civil service | Social protection


fonds de pension entreprises | fonds sectoriel de pension

company pension fund | industrial pension fund
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social protection
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social protection


caisse de retraite [ fonds de pension | fonds de retraite | caisse de pensions | caisse de pension ]

pension fund [ retirement fund | superannuation fund ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


caisse de retraite | fonds de pension | fonds de prévoyance | fonds de retraite

pension fund | provident fund | retirement fund | superannuation fund
IATE - Financial institutions and credit | Social protection | Personnel management and staff remuneration
IATE - Financial institutions and credit | Social protection | Personnel management and staff remuneration


Les fonds de pension et le capital-risque: les liens critiques entre l'épargne, l'investissement, la technologie et l'emploi [ Les fonds de pension et le capital-risque ]

Pension funds and venture capital: the critical links between savings, investment, technology and jobs [ Pension funds and venture capital ]
Avantages sociaux | Titres de documents et d'œuvres
Employment Benefits | Titles of Documents and Works


fonds de pension [ fonds de retraite ]

pension fund
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 société d'investissement | BT2 institution financière | RT retraite complémentaire [2836]
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 investment company | BT2 financial institution | RT supplementary pension [2836]


cotisation au fonds de pension [ contribution à une caisse de retraite ]

contribution to a pension fund
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel) | Pensions et rentes
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management) | Pensions and Annuities


caisse de retraite | fonds de retraite | fonds de pension

pension fund
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


fonds de pension enregist

registered pension plan
travail > relations professionnelles
travail > relations professionnelles


système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts

two-track pension adjustment system
administration publique > sécurité sociale
administration publique > sécurité sociale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite (ACGFR), qui représente 47 fonds de pension publics et 78 fonds de pension privés, a récemment fait paraître des lignes directrices sur la régie des fonds de pension (Annexe 3).

PIAC, which represents 47 public pension funds and 78 corporate pension funds, recently released guidelines for the governance of pension funds(Appendix 3).


En conséquence, le taux d'imposition effectif applicable aux dividendes reçus par des fonds de pension résidents est fréquemment inférieur au taux de 15 % qui s'applique aux fonds de pension non résidents.

As a result of this system, the effective tax rate on dividends received by resident pension funds will frequently be lower than the 15% tax rate that is applied to non-resident pension funds.


Cette directive, qui permet, d’une part, aux fonds de pension de gérer des régimes de retraite professionnelle pour des entreprises établies dans d’autres États membres et, d’autre part, aux entreprises paneuropéennes d’avoir un fonds de pension unique pour toutes leurs filiales en Europe, présente de nombreux avantages, tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

This directive, which allows pension funds to manage occupational pension schemes for companies which are established in another Member State and allows a pan-European company to have only one pension fund for all its subsidiaries across Europe, provides many benefits both for employers and employees.


La directive sur les fonds de pension (2003/41/CE) permet, d’une part, aux fonds de pension de gérer des régimes de retraite professionnelle pour des entreprises établies également dans d’autres États membres et, d’autre part, aux entreprises paneuropéennes d’avoir un fonds de pension unique pour toutes leurs filiales en Europe.

The Pension Funds Directive (2003/41/EC) allows pension funds to manage occupational pension schemes for companies which are also established in another Member State and allow a pan-European company to have only one pension fund for all its subsidiaries all over Europe.


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(b) Pour le calcul des points de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise concernant les points de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la période de référence, ces années sont réputées fondées sur les mêmes point ...[+++]

(b) For the purpose of calculating notional pension credits for widow's pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year.


(b) Pour le calcul des points de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise concernant les points de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la période de référence, ces années sont réputées fondées sur les mêmes point ...[+++]

(b) For the purpose of calculating notional pension credits for widow's pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year.


5. a) Pour le calcul de l'actif pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.

5 (a) For the purpose of calculating notional pension asset for income-based survivor's pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.


Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est p ...[+++]

If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension cre ...[+++]


Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est p ...[+++]

If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension cre ...[+++]


la déductibilité fiscale des cotisations «retraite» est limitée aux seules cotisations versées aux fonds de pension belges; le transfert de capitaux vers un fonds de pension étranger est frappé d’un impôt spécifique en Belgique; les retraites versées aux personnes qui partent s’établir à l’étranger restent imposables en Belgique, même lorsque la Belgique, dans le cadre de ses conventions fiscales bilatérales, a cédé ses droits de taxation de ces pensions à ces autres États, et la Belgique oblige les fonds de pension étrangers qui ...[+++]

the tax deductibility of pension contributions is limited to those paid to Belgian pension funds the transfer of pension capital to a foreign pension fund gives rise to special taxation in Belgium pensions paid to persons who move abroad remain taxable in Belgium, even where Belgium, in its bilateral tax conventions, ceded its taxation rights over such pensions to those other States, and Belgium requires foreign pension funds to designate a tax representative in Belgium before offering their services on the Belgian territory.




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Fonds de pension fictif

Date index:2023-05-09 -

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