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Caisse de retraite
Contribution à une caisse de retraite
Cotisants du Régime de pensions du Canada
Cotisation au fonds de pension
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Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisations déterminées

Translation of "cotisation au fonds de pension " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cotisation au fonds de pension [ contribution à une caisse de retraite ]

contribution to a pension fund
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel) | Pensions et rentes
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management) | Pensions and Annuities


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


Cotisants du Régime de pensions du Canada : gains et cotisations [ Cotisants du Régime de pensions du Canada ]

Canada Pension Plan Contributors: Earnings and Contributions [ Canada Pension Plan Contributors ]
Régimes et conditions de travail | Titres de documents et d'œuvres
Working Practices and Conditions | Titles of Documents and Works


fonds de pension fictif | fonds de pension notionnel

notional fund
IATE - EU institutions and European civil service | Social protection
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fonds de pension entreprises | fonds sectoriel de pension

company pension fund | industrial pension fund
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social protection
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caisse de retraite | fonds de pension | fonds de prévoyance | fonds de retraite

pension fund | provident fund | retirement fund | superannuation fund
IATE - Financial institutions and credit | Social protection | Personnel management and staff remuneration
IATE - Financial institutions and credit | Social protection | Personnel management and staff remuneration


fonds de pension [ fonds de retraite ]

pension fund
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | BT1 société d'investissement | BT2 institution financière | RT retraite complémentaire [2836]
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | BT1 investment company | BT2 financial institution | RT supplementary pension [2836]


caisse de retraite | fonds de retraite | fonds de pension

pension fund
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


fonds de pension enregist

registered pension plan
travail > relations professionnelles
travail > relations professionnelles


cotisations à la caisse des pensions

pension fund contributions
assurance | économie
assurance | économie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Les cotisations au fonds de pension établi relativement à un régime de pension simplifié, les placements dans lesquels sont investis les fonds du régime et le revenu de ces cotisations et placements constituent le fonds de pension et ne font à aucun moment partie de l’actif de l’administrateur ou de l’employeur.

(2) The contributions made to the fund established in respect of a simplified pension plan, the investments in which pension money is invested and the returns on those contributions and investments constitute the plan’s pension fund and shall not at any time constitute assets of the administrator or employer.


Au nom des 130 000 membres de l'Alliance de la Fonction publique, qui cotisent au fonds de pension de la fonction publique, et retraités de l'Alliance, j'aimerais remercier le comité sénatorial des banques et du commerce de nous avoir invités à comparaître devant vous dans le cadre de votre examen du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public.

On behalf of the 130,000 Public Service Alliance of Canada members who contribute to the Public Service Superannuation Fund and retired PSAC members, I want to thank the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce for inviting us to appear during your review of Bill C-78, to establish the public sector pension investment board act.


Le compte permet par conséquent à RM de convenir avec les administrateurs du RMPP d’un allongement du délai nécessaire pour combler le déficit, en réduisant ses cotisations au fonds de pensions de retraite au cours des premières années.

The account therefore allows RM to agree with the trustees of the RMPP a longer period for addressing the deficit thereby reducing its pension contributions in the initial years.


Le Royaume-Uni a contesté que l’arrangement séquestre permette à Royal Mail de réduire ses cotisations au fonds de pension, comme l’a laissé entendre la Commission, et fait valoir qu’en l’absence de compte séquestre, le résultat ferait l’objet de négociations et serait imprévisible.

The UK disputed the Commission’s suggestion that the escrow arrangement enables Royal Mail to reduce its pension contributions, arguing that the outcome in the absence of the escrow account would be subject to negotiation and could not be predicted.


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Selon les informations fournies par les autorités britanniques, le compte séquestre avait pour effet, entre autres, de réduire les cotisations au fonds de pension de vieillesse que RM devait toujours verser au RMPP afin de combler le déficit accumulé au cours des premières années.

According to information provided by the UK authorities, one effect of the escrow account was to reduce the pensions contributions that RM has to make to the RMPP in order to address its deficit in the initial years.


Il avait aussi fixé au 8 juillet 2005 la date limite à laquelle la Hongrie devait engager une action suivie d'effets en ce qui concerne les mesures envisagées pour atteindre l'objectif de déficit révisé, fixé à 3,6% du PIB pour 2005 (y compris les cotisations aux fonds de pension) dans le programme de convergence actualisé de décembre 2004.

It had also set a deadline of 8 July 2005 for Hungary to take effective action regarding the measures envisaged to achieve the revised 2005 deficit target of 3.6% of GDP (including the pension fund contributions) contained in the December 2004 Convergence Programme update.


Que la réponse à la Question 1 soit affirmative ou non, le Tribunal demande si les dispositions de l'accord EEE sur la libre circulation des travailleurs, et en particulier les articles 28 et 29, peuvent être interprétées en ce sens qu'une règle définie dans les statuts des fonds de pension islandais et par laquelle le droit à une prestation particulière (droit à la projection des droits à pension) est soumis à la condition que l'individu concerné ait cotisé à un fonds de pension ...[+++]

Whether or not the answer to Question 1 is in the affirmative, the District Court asks whether the provisions of the EEA Agreement on the free movement of workers, and in particular Articles 28 and 29, can be interpreted as meaning that a rule in the Articles of Association of Icelandic pension funds which makes a specific benefit right (the right to projection of entitlements) subject to the condition that the individual involved has paid premiums to an Icelandic pension fund that is a party ...[+++]


4.10. Définition: Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122) représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (42) (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu'il y ait, à cet effet, recours à une société d'assurance ou à un fonds de pension autonome ou constitution d'un fonds spécifique ou d'une réserve distincte.

4.10. Definition: Employers' imputed social contributions (D.122) represent the counterpart to unfunded social benefits (less eventual employees' social contributions) paid directly by employers to their employees or former employees and other eligible persons (42) without involving an insurance enterprise or autonomous pension fund, and without creating a special fund or segregated reserve for the purpose.


M. Allen: La période minimale donnant droit à pension, en vertu de la loi, pour avoir droit à des prestations de retraite, est de six ans de cotisations au fonds de pension.

Mr. Allen: The minimum eligibility period under the act to qualify for a pension is six years of contributions to the pension account.


Tous ceux qui possèdent un fonds commun de placement, un REER ou autre en bénéficient, y compris les cotisants aux fonds de pension, dont bon nombre appartiennent à de petits syndicats et ne gagnent pas beaucoup d'argent.

Anybody who has a mutual fund, an RRSP or whatever, benefits from that, including pension fund members, many of whom belong to small unions and are not making a lot of money.




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cotisation au fonds de pension

Date index:2022-05-18 -

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