[32] Les mécanismes de sécurité utilisés aujourd’hui reposent sur une évaluation réaliste des provisions techniques, des fonds propres, des conventions de prise en charge des engagements de retraite par l’employeur, des fonds de protection des retraites ou une combinaison de ces éléments (rapport du sous-comité sur la solvabilité du CECAPP).

Je crains fort que la conception de tous ces fonds fasse problème. Je ne crois pas qu’un seul pays ait réussi à créer un fonds de protection qui évite le problème du risque moral, et qui n’en arrive pas à grever les finances publiques.

Les compagnies d'assurances viennent à la rescousse les unes des autres en période de crise et jamais, dans le secteur de l'assurance, n'a-t-on assisté au non-paiement de demandes légitimes, ce qui est attribuable au fonds de protection de ce secteur d'activité, le fonds Assuris.

Si je fais une réclamation, j'ai d'abord une protection avec ma carte de crédit, parce que je suis membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, puis j'ai une protection garantie par le fonds de protection provincial.

1. Les systèmes de gestion et de contrôle visés à l'article 3 prévoient des procédures pour vérifier la réalité des dépenses déclarées et la réalisation du projet depuis la phase d'instruction jusqu'à la mise en service de l'investissement financé, en conformité avec les conditions établies dans la décision d'octroi correspondante, avec les objectifs fixés pour le projet et avec les règles nationales et communautaires en vigueur concernant, en particulier, l'éligibilité des dépenses pour le concours du Fonds, la protection de l'environnement, les transports, les réseaux transeuropéens, la concurrence et les marchés publics.

Ils ont aussi demandé au nouveau Fonds de protection de l'environnement de continuer d'octroyer des fonds pour les priorités relatives à l'environnement et ont souligné le rôle important que l'apport de capitaux privés jouera, désormais.