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Fiducie au bénéfice exclusif d'un époux
Fiducie au profit du conjoint
Fiducie en faveur d'une fiducie
Fiducie en faveur de soi-même
Fiducie en faveur des détenteurs d'obligations
Fiducie en faveur des détenteurs de débentures
Fiducie en faveur du conjoint
Fiducie exclusive en faveur du conjoint

Translation of "Fiducie en faveur du conjoint " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fiducie en faveur du conjoint [ fiducie au profit du conjoint ]

spouse trust
Fiscalité
Taxation


fiducie en faveur du conjoint

spouse trust | exclusive spouse trust
finance
finance


fiducie au bénéfice exclusif d'un époux | fiducie en faveur du conjoint

spouse trust
IATE - LAW
IATE - LAW


fiducie en faveur des détenteurs de débentures | fiducie en faveur des détenteurs d'obligations

debentureholders' trust
IATE - LAW
IATE - LAW


fiducie exclusive en faveur du conjoint

exclusive spouse trust
Fiscalité
Taxation


Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died
Titres de formulaires administratifs
Titles of Forms


fiducie en faveur d'une fiducie

stacked trust
économie > impôt
économie > impôt


fiducie au profit du conjoint

spousal trust
IATE - LAW
IATE - LAW


fiducie en faveur de soi-même

alter ego trust
droit > droit des biens
droit > droit des biens
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015JC0016 - EN - COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (2015-2019) «Garder les droits de l'homme au centre des priorités de l'UE» // JOIN(2015) 16 final

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015JC0016 - EN - JOINT COMMUNICATION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Action Plan on Human Rights and Democracy (2015-2019) "Keeping human rights at the heart of the EU agenda". // JOIN(2015) 16 final


COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (2015-2019) «Garder les droits de l'homme au centre des priorités de l'UE»

JOINT COMMUNICATION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Action Plan on Human Rights and Democracy (2015-2019) "Keeping human rights at the heart of the EU agenda".


La présente communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a pour objet de contribuer à l’élaboration d’un nouveau plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie pour la période 2015-2019.

The purpose of the present Joint Communication by the European Commission and the High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy is to contribute to the elaboration of a new Action Plan on Human Rights and Democracy for the period 2015-2019.


Ouverture des échanges en faveur de l'Ukraine: déclaration conjointe de M - mes - Malmström et Mykolska // Bruxelles, le 29 septembre 2017

Trade opening for Ukraine: Joint Statement by Commissioner Malmström and Deputy Minister Mykolska // Brussels, 29 September 2017


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a) lorsque la fiducie est une fiducie en faveur de soi-même, une fiducie mixte au profit de l’époux ou du conjoint de fait, une fiducie au profit de l’époux ou du conjoint de fait postérieure à 1971 ou une fiducie visée à la définition de « fiducie au profit du conjoint antérieure à 1972 » , au paragraphe 108(1), à la fin de l’année et qu’un bénéficiaire mentionné à l’alinéa (4)a) ou à cette définition est vivant à la fin de l’année :

(a) where the trust is an alter ego trust, a joint spousal or common-law partner trust, a post-1971 spousal or common-law partner trust or a trust described in the definition “pre-1972 spousal trust” in subsection 108(1) at the end of the year and a beneficiary, referred to in paragraph (4)(a) or in that definition, is alive at the end of the year, an amount equal to


(iii) lorsque la fiducie est une fiducie en faveur de soi-même, une fiducie mixte au profit de l’époux ou du conjoint de fait, une fiducie à laquelle l’alinéa (4)a.4) s’applique ou une fiducie au profit de l’époux ou du conjoint de fait postérieure à 1971 et que le décès ou le décès postérieur, selon le cas, mentionné aux alinéas (4)a) ou a.4) relativement à la fiducie s’est produit au cours de l’année, l’excédent éventuel :

(iii) where the trust is an alter ego trust, a joint spousal or common-law partner trust, a trust to which paragraph (4)(a.4) applies or a post-1971 spousal or common-law partner trust and the death or the later death, as the case may be, referred to in paragraph (4)(a) or (a.4) in respect of the trust occurred on a day in the year, the amount, if any, by which


(ii.1) lorsque la fiducie est une fiducie en faveur de soi-même ou une fiducie mixte au profit de l’époux ou du conjoint de fait et que le décès ou le décès postérieur, selon le cas, mentionné au sous-alinéa (4)a)(ii.1) ne s’est pas produit avant la fin de l’année, la partie du montant qui, si ce n’était le présent paragraphe et les paragraphes (12), 12(10.2) et 107(4), représenterait le revenu de la fiducie, qui est devenue payable au cours de l’année à un bénéficiaire (s ...[+++]

(ii.1) where the trust is an alter ego trust or a joint spousal or common-law partner trust and the death or later death, as the case may be, referred to in subparagraph (4)(a)(iv) has not occurred before the end of the year, such part of the amount that, but for this subsection and subsections (12), 12(10.2) and 107(4), would be its income as became payable in the year to a beneficiary (other than a taxpayer, spouse or common-law partner referred to in clause (4)(a)(iv)(A), (B) or (C)) or was included under subsection 105(2) in compu ...[+++]


(I) la fiducie cédante est une fiducie en faveur de soi-même, une fiducie à laquelle l’alinéa (4)a.4) s’applique ou une fiducie mixte au profit de l’époux ou du conjoint de fait,

(I) the transferor trust is an alter ego trust, a trust to which paragraph (4)(a.4) applies or a joint spousal or common-law partner trust, and


(12) Malgré les autres dispositions de la présente loi, la fiducie visée aux alinéas 104(4)a) ou a.1) (sauf une fiducie en faveur de soi-même et une fiducie mixte au profit de l’époux ou du conjoint de fait) peut déduire, en application du présent article, la moins élevée des sommes ci-après dans le calcul de son revenu imposable pour son année d’imposition qui comprend le jour déterminé à son égard selon l’alinéa en cause :

(12) Notwithstanding any other provision of this Act, a trust (other than an alter ego trust or a joint spousal or common-law partner trust) that is described in paragraph 104(4)(a) or (a.1) may, in computing its taxable income for its taxation year that includes the day determined under paragraph 104(4)(a) or (a.1), as the case may be, in respect of the trust, deduct under this section an amount equal to the least of


50 millions d'euros pour la nouvelle Force conjointe des pays du Sahel: l'Union européenne renforce son soutien en faveur de la sécurité dans la région // Bamako, le 5 juin 2017

EUR 50 million for new Joint Force of the Sahel countries: EU steps up its support for security in the region // Bamako, 5 June 2017




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Fiducie en faveur du conjoint

Date index:2023-10-22 -

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